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que dit la loi ?
+3
Certil
Titi
michel
7 participants
que dit la loi ?
par michel Sam 24 Mai 2014, 23:36
J'avais envie d'agrandir une stabulation genisse d'une case de 7 ou8 m de large
cette stabul est perpendiculaire a un chemin communal
le bord du chemin est a 13 M du mur de la stabul
est ce que j'ai le droit de faire cet agrandissement ???
la secretaire de mairie me dit non il faut 15 m !
ZEN pensez quoi ?
cette stabul est perpendiculaire a un chemin communal
le bord du chemin est a 13 M du mur de la stabul
est ce que j'ai le droit de faire cet agrandissement ???
la secretaire de mairie me dit non il faut 15 m !
ZEN pensez quoi ?
michel- + membre techno +
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Re: que dit la loi ?
par Invité Sam 24 Mai 2014, 23:49
qu'il faut voir les documents legaux ou les arretes locaux qu'elle a pour etayer ses dires.
Invité- Invité
Re: que dit la loi ?
par Titi Sam 24 Mai 2014, 23:52
Si ta commune a un PLU ça doit être noté dedans. Pour moi c'était 5 m d'un chemin non goudronné lorsque j'ai fait mon bâtiment .
Titi- + membre techno +
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Re: que dit la loi ?
par Invité Sam 24 Mai 2014, 23:55
+1 c est 5 m aussi par rapport a une route ( ou chemin )
deposer un permis de construire sans vous occuper des dires de la communes ( maire )
surtout pour des bâtiments agricoles !
deposer un permis de construire sans vous occuper des dires de la communes ( maire )
surtout pour des bâtiments agricoles !
Invité- Invité
Re: que dit la loi ?
par Certil Dim 25 Mai 2014, 00:18
marie70 a écrit:+1 c est 5 m aussi par rapport a une route ( ou chemin )
deposer un permis de construire sans vous occuper des dires de la communes ( maire )
surtout pour des bâtiments agricoles !
si le maire émet un avis défavorable c'est cuit
Certil- + membre techno +
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Re: que dit la loi ?
par Invité Dim 25 Mai 2014, 00:29
Certil a écrit:marie70 a écrit:+1 c est 5 m aussi par rapport a une route ( ou chemin )
deposer un permis de construire sans vous occuper des dires de la communes ( maire )
surtout pour des bâtiments agricoles !
si le maire émet un avis défavorable c'est cuit
oui mais là, ce n'est QUE la secrétaire de Mairie qui lui a répondu
Invité- Invité
Re: que dit la loi ?
par Invité Dim 25 Mai 2014, 09:14
laurent53 a écrit:chez nous c'est 10m de la route
ca peut dépendre aussi de la hauteur du batiment !
apres comme c est une extension ca peut passer !
Invité- Invité
Re: que dit la loi ?
par benbzh35 Dim 25 Mai 2014, 09:28
UN conseil si tu agrandis ton hangar et qu"au final apres concertation c'est 5 mdu chemin, fait 10m d'hangar, on à jamais assez grand....
benbzh35- + membre techno +
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Re: que dit la loi ?
par case ih 81 Dim 25 Mai 2014, 09:51
moi le dernier est construit a ras de la voie communale
j'ai dabord demande ,au maire,il me parlait de 5m
apres m'etre renseigne aupres de la ddt,c'est la hauteur du batiment par rapport a la largeur de la voie
hangar qui fait 5.5m de haut pour une route qui fesait aussi 5.50m de large donc j'ai bati au ras de la route
j'ai dabord demande ,au maire,il me parlait de 5m
apres m'etre renseigne aupres de la ddt,c'est la hauteur du batiment par rapport a la largeur de la voie
hangar qui fait 5.5m de haut pour une route qui fesait aussi 5.50m de large donc j'ai bati au ras de la route
case ih 81- + membre techno +
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Age : 41 tarn
Re: que dit la loi ?
par manu76 Dim 25 Mai 2014, 10:17
d'un departement a l'autre ca n'est jamais pareil ainsi que d'une commune a l'autres
manu76- + membre techno +
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Re: que dit la loi ?
par le chouan Dim 25 Mai 2014, 11:11
michel a écrit:J'avais envie d'agrandir une stabulation genisse d'une case de 7 ou8 m de large
cette stabul est perpendiculaire a un chemin communal
le bord du chemin est a 13 M du mur de la stabul
est ce que j'ai le droit de faire cet agrandissement ???
la secretaire de mairie me dit non il faut 15 m !
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Demande à Daniel,il doit être + compétent que la secrétaire.
le chouan- + membre techno +
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Age : 62 Entre pineau et muscadet
Re: que dit la loi ?
par michel Dim 25 Mai 2014, 12:44
le chouan a écrit:michel a écrit:J'avais envie d'agrandir une stabulation genisse d'une case de 7 ou8 m de large
cette stabul est perpendiculaire a un chemin communal
le bord du chemin est a 13 M du mur de la stabul
est ce que j'ai le droit de faire cet agrandissement ???
la secretaire de mairie me dit non il faut 15 m !
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Demande à Daniel,il doit être + compétent que la secrétaire.
je vois que tu connais !
je vois ca cette semaine ,ca me ferais ch de pas pouvoir faire ca ?
michel- + membre techno +
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