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Augmentation de l’assiette dans les sociétés agricoles (décret)


Un décret du 27 juin 2014 du ministère de l'Agriculture, publié dimanche au Journal officiel, modifie le calcul de l'assiette des cotisations sociales du chef d'exploitation d'une société agricole. Celle-ci prend désormais en compte les revenus des associés non exploitants, qu'ils soient conjoint, partenaire de Pacs ou enfants mineurs de l'exploitant.



Pour les exploitations relevant de l'impôt sur les sociétés, les revenus de capitaux mobiliers perçus par le chef d'exploitation et par les membres de sa famille, lorsqu'ils sont associés non participants, entrent dans l'assiette de cotisation du chef d'exploitation, pour le montant excédant 10 % du capital social majoré des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé.



Pour les exploitations relevant de l'impôt sur le revenu, la part de bénéfice perçue par les membres de la famille du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, lorsqu'ils sont associés non participants aux travaux, entre également dans l'assiette des cotisations sociales. La part de bénéfice prise en compte est celle excédant 10 % du capital social majoré des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé.

source : la france agricole

cotisation solidaire ...voilà le vrai nom de cet impôt   

1789 le retour!

les paysans que l'on dit nantis doivent payer pour les petits socialos qui dépensent sans compter....vous avez voulu hollande digéré le ....
ici on sait: CE QUE VEUX DIRE SOCIALISTE EN WALLONNIE PAYS DE ....

d.d. a écrit:les paysans que l'on dit nantis doivent payer pour les petits socialos qui dépensent sans compter....vous avez voulu hollande digéré le ....
ici on sait: CE QUE VEUX DIRE SOCIALISTE EN WALLONNIE PAYS DE ....

DE MERDE

PA25 a écrit:

d.d. a écrit:les paysans que l'on dit nantis doivent payer pour les petits socialos qui dépensent sans compter....vous avez voulu hollande digéré le ....
ici on sait: CE QUE VEUX DIRE SOCIALISTE EN WALLONNIE PAYS DE ....

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allycondroz a écrit:

PA25 a écrit:

d.d. a écrit:les paysans que l'on dit nantis doivent payer pour les petits socialos qui dépensent sans compter....vous avez voulu hollande digéré le ....
ici on sait: CE QUE VEUX DIRE SOCIALISTE EN WALLONNIE PAYS DE ....

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et nous on vient de rempliler pour 5 ans avec ces c... élut par des ....rt m......

d.d. a écrit:

allycondroz a écrit:

PA25 a écrit:

d.d. a écrit:les paysans que l'on dit nantis doivent payer pour les petits socialos qui dépensent sans compter....vous avez voulu hollande digéré le ....
ici on sait: CE QUE VEUX DIRE SOCIALISTE EN WALLONNIE PAYS DE ....

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et nous on vient de rempliler pour 5 ans avec ces c... élut par des ....rt m......

Et oh, pas facile de trouver les lettres qui remplacent les petits points     

peut etre; connards, les 2 autres j trouve pas   

PA25 a écrit:

d.d. a écrit:

allycondroz a écrit:

PA25 a écrit:

d.d. a écrit:les paysans que l'on dit nantis doivent payer pour les petits socialos qui dépensent sans compter....vous avez voulu hollande digéré le ....
ici on sait: CE QUE VEUX DIRE SOCIALISTE EN WALLONNIE PAYS DE ....

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et nous on vient de rempliler pour 5 ans avec ces c... élut par des ....rt m......

Et oh,  pas facile de trouver les lettres qui remplacent les petits points     

peut etre;   connards, les 2 autres j trouve pas   

ça rappelle un peu la marque du pulvé à dd : le berthm....