TVA TERRAINS A BATIR .

par **williams 475** Jeu 25 Mar 2010 - 16:23

J AI UN COPAIN QUI EST ADJOINT DE MAIRE ET IL VIENS DE M APPRENDRE CE MATIN QU UNE LOI A ETE VOTE ET APPLICABLE DES MAINTENANT SUR LES TERAINS A BATIR A VENDRE QUI SERONS SOUMIS A LA TVA A 19.6% ?????????? FAUT BIEN TROUVER DES SOUS QUELQUE PART ????? QUELLE AUBAINE . FALLAIT Y PENSER ...

par **Le Mecreant** Jeu 25 Mar 2010 - 16:51

C'est vaguement un projet mais il faut attendre le vote de la loi de finance pour en savoir plus.
Et puis c'est pas dans la poche et je crois que ça ne concerne pas les particuliers mais les promoteurs et marchands de biens.

L'enjeux etant la recuperation de la TVA et la corollaire que les droits d'enregistrements qui vont aux communes et departements seraient supprimés.

par Invité Jeu 25 Mar 2010 - 21:40

Le Mecreant a écrit:C'est vaguement un projet mais il faut attendre le vote de la loi de finance pour en savoir plus.
Et puis c'est pas dans la poche et je crois que ça ne concerne pas les particuliers mais les promoteurs et marchands de biens.

L'enjeux etant la recuperation de la TVA et la corollaire que les droits d'enregistrements qui vont aux communes et departements seraient supprimés.

C'est bel et bien au stade de projet, pour les lotisseurs et les collectivités seulement.

par **Le Mecreant** Jeu 25 Mar 2010 - 22:06

J'ai verifié depuis, effectivement cela modifie les regles pour les professionnels mais pas pour les particuliers. Et de plus ce n'est pas encore voté.
En revanche un amendement viens d'être adopté pour la mise en place au 1/7/2010 au lieu de 1/1/2011.

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