Vente d'un tracteur en Belgique

Voila, mon fendt 410 part en Belgique du coté de ceux qui parlent pas comme nous .

Qui a l'expérience de vente ou d'achat intracommunautaire ?

La TVA n'est pas facturée, sinon pour le reste rien ne change !

Krokodile a écrit:Voila, mon fendt 410 part en Belgique du coté de ceux qui parlent pas comme nous .

Qui a l'expérience de vente ou d'achat intracommunautaire ?

ne pas oublier la déclaration douane au titre des statistiques , pas de TVA pour export

Oui demande a ton comptable, payé en HT, mais faut faire une déclaration a la douane avec ton code comptable moi c'était 22 mais toi je ne sais pas ...

Pourquoi la douane???

C'est le vendeur qui fait cette déclaration ?

mefie toi des arnaques :dans ces pays du tiers monde y'a bcp de delinquants...

il faut le document avec la facture,sinon c'est foutu

Te moques pas, je suis Belge à 1/8 e .

Krokodile a écrit:Voila, mon fendt 410 part en Belgique du coté de ceux qui parlent pas comme nous .

Qui a l'expérience de vente ou d'achat intracommunautaire ?

il faut faire une facture du prix convenu (non pas hors taxe pour un belge c' est toujours sans taxe et 20 %moins cher )
mais tu doit ecrit materiel export sans tva
et bien mettre les deux nurmero de tva (le tien et le sien)

PatogaZ a écrit:

Krokodile a écrit:Voila, mon fendt 410 part en Belgique du coté de ceux qui parlent pas comme nous .

Qui a l'expérience de vente ou d'achat intracommunautaire ?

ne pas oublier la déclaration douane au titre des statistiques , pas de TVA pour export

si il y a de la tva ;dans le sens propre du terme ; intracommunautaire ( tu peux pas dire "pas de tva" il y aura TOUJOURS de la tva sur le bien ) ; =/= de export ; export on dit "soumis à TVA 0 %" ; normalement sur la facture krokodile devrait écrire l'article du code tva correspondant à cette vente (je ne sais pas comment vous faites en france ) ,le belge ; lui va inscrire la TVA de 21 % dans la grille 86 (livraisons intracom) ; et dans la grille 59 pour la tva due et 55 pour la 86;

de toute façon la TVA sera due dans le pays d'arrivée et elle sera déductible par le belge; SI c'est un "régime particulier d'exploitant agricole" ( pas de société à forme commerciale ) puisque le fendt dépasse 11.200 euros ;faut que le belge soit immatriculés pour bénéficier de régime normal ; l'acheteur doit en plus de cela ; avoir une déclaration périodique spéciale et etre trimestriel ; et c'est différent d'un assujetti normal = PAS DEDUCTIBLE ; si le fendt est un BROL et que - de 11.200 € alors régime de particulier et pas de TVA ; et tout ceci uniquement si krokodile dépasse les 35.000 de CA , si kroko est inférieur à 35.000 tva due dans en france.
(35.000 et 11.200 = les totaux des montants)

voilà

si il y a des erreurs ; corrigez-les .

bonne soirée

Merci à tous !
Pour l'histoire de la tva, j'ai mis 0 sur la facture et je lui ai mis mon N° tva intacom.

Je me demande si je dois lui remettre un certificat de cession ? Sauf que comme j'en ai besoin pour preuve que le tracteur est vendu pour pouvoir arréter mon assurance, je vais surement le faire.

Pour de l'import je me demande si il ne faut pas les repasser aux mines ... ils ont bien les freins hydrauliques ?

normalement non, apres ton assureur il fait ca car c'est un chieur, moi le gars de chez groupama il a essayé, il ne m'as rien demandé pour les assurer alors qu'il ne me soule pas pour les retirer.

J'espère que tu t'es fait payé en cash et dépose + vérification des billets a la banque devant ton gars !

car les tchèque en blanc on c'est fait avoir 1 fois pour des betes parti la haut ...

charollais, c'est un paiement par virement, il vient retirer le tracteur quand le paiement est sur mon compte.
Merci pour l'info sur la résiliation de l'assurance !

charolais60 a écrit:Pour de l'import je me demande si il ne faut pas les repasser aux mines ... ils ont bien les freins hydrauliques ?

freins hydrauliques oui, mais 40 km/hr avant 2000 alors si il faut les repasser aux mines.....

Ca devrais aller, ca et les optiques, c'est le soucis quand ca vient de l'autre coté de la manche ...

De toute facon les tracteurs genre TS135A, ca roule a 47 ... 40 a 1750 tours environ et apres que tu bonheur (a en doubler les niches à chien).

oui je pense aussi , sans TVA , mais la notion d'exportation ne concerne plus que les opérations extracommunautaires.

je vais m'informer

je v regarder ma facture exactement don't mouved !
" Marchandise destinée à l'exportation, exonéré de TVA, article 262 Ter1 du CGI"

Voilà exactement !

+ a remplir "déclaration simplifiée d'échanges de biens entre états membres de la communauté européenne ! "


En gros c'est année, mois, si tu exportes ou importes,niveau d'obligation (la je ne sais pas lequel cocher), puis nom,machin bidule, t'as un tableau avec numéro de ligne/ nomencalture de produit / pays destinataire ou exportateur (rayer l'un des 2), valeur fiscale / régime (moi c'était le 21) /N° intracom de l'acheteur BE XXX XXX XXX



Voilà les jeunes ;)

charolais60 a écrit:Ca devrais aller, ca et les optiques, c'est le soucis quand ca vient de l'autre coté de la manche ...

De toute facon les tracteurs genre TS135A, ca roule a 47 ... 40 a 1750 tours environ et apres que tu bonheur (a en doubler les niches à chien).

par chez nous on dit que l'on double les pots a yaourt ou les petit suisses