Le suicide reconnu "acident du travail "

Heureusement, les paysans n'ont pas le statut de fonctionnaire !

http://www.ouest-france.fr/fonctionnaires-le-suicide-reconnu-comme-accident-du-travail-2703161

Le suicide ou la tentative de suicide d'un fonctionnaire sur son lieu de travail et pendant ses horaires de service pourra être reconnu comme « un accident de travail ».

Le Conseil d'État a reconnu le suicide comme accident de travail à la suite d'une plainte d'une fonctionnaire territoriale.

Pendant les heures de service

La haute juridiction a rappelé qu'un accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires de service présentait le caractère d'un accident de service pour un fonctionnaire « en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service ».

Mais la section du contentieux, assouplissant sa jurisprudence antérieure, a jugé que ces principes « sont applicables au cas du suicide ou de la tentative de suicide », précise-t-elle dans un communiqué.

Si les faits n'interviennent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter « un lien direct avec le service » pour être reconnus comme des accidents de travail, rappelle le Conseil d'État.

Une mairie condamnée à 3 000 euros d'amende

Le Conseil d'État avait été saisi par une fonctionnaire territoriale qui avait essayé de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail en 2009. Elle avait ensuite demandé que cette tentative soit reconnue comme un « accident de service ». Mais sa requête avait été rejetée par la mairie qui l'employait.

Dans sa décision, le Conseil d'État a annulé la décision du tribunal administratif de Bordeaux déboutant la plaignante et renvoyé l'affaire devant le-dit tribunal. Il a également condamné la mairie qui employait la fonctionnaire à lui verser 3 000 euros.

Le Mecreant a écrit:Heureusement, les paysans n'ont pas le statut de fonctionnaire !

http://www.ouest-france.fr/fonctionnaires-le-suicide-reconnu-comme-accident-du-travail-2703161

Le suicide ou la tentative de suicide d'un fonctionnaire sur son lieu de travail et pendant ses horaires de service pourra être reconnu comme « un accident de travail ».

Le Conseil d'État a reconnu le suicide comme accident de travail à la suite d'une plainte d'une fonctionnaire territoriale.

Pendant les heures de service

La haute juridiction a rappelé qu'un accident survenu sur le lieu de travail pendant les horaires de service présentait le caractère d'un accident de service pour un fonctionnaire « en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service ».

Mais la section du contentieux, assouplissant sa jurisprudence antérieure, a jugé que ces principes « sont applicables au cas du suicide ou de la tentative de suicide », précise-t-elle dans un communiqué.

Si les faits n'interviennent pas sur le lieu de travail, ils doivent présenter « un lien direct avec le service » pour être reconnus comme des accidents de travail, rappelle le Conseil d'État.

Une mairie condamnée à 3 000 euros d'amende

Le Conseil d'État avait été saisi par une fonctionnaire territoriale qui avait essayé de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail en 2009. Elle avait ensuite demandé que cette tentative soit reconnue comme un « accident de service ». Mais sa requête avait été rejetée par la mairie qui l'employait.

Dans sa décision, le Conseil d'État a annulé la décision du tribunal administratif de Bordeaux déboutant la plaignante et renvoyé l'affaire devant le-dit tribunal. Il a également condamné la mairie qui employait la fonctionnaire à lui verser 3 000 euros.

C'est la porte ouverte à tout ......       surtout venant de la part des fonctionnaires

Si ça pouvait les encourager à se suicider...

Désoler mais... un suicide ne peut pas être comparable à un accident, car ce dernier n'est pas un acte volontaire.
Je suppose que les assurances vont mètrent leurs "groins" là dedans.

Le 14 juillet on fêtait quoi déjà?? L'abolition des privilèges non???
Les familles d'agriculteurs suicidés pourront aussi demander une reconnaissance accident du travail et les indemnité qui vontavec alors???

les assurances ne sont pas concernées , de toutes façons elles ne couvrent pas les suicides...

dans le cas présent c'est l'employeur qui est condamné qu'il soit employeur institutionnel ou pas ne change rien :

dans la mesure ou une jurisprudence, (si elle doit être établie...), les tribunaux au titre de l’égalité des citoyens devront être également sanctionner les employeurs privés

embauchez qu'ils disent, embauchez .....,

marindodouce29 a écrit:Le 14 juillet on fêtait quoi déjà?? L'abolition des privilèges non???
Les familles d'agriculteurs suicidés pourront aussi demander une reconnaissance accident du travail et les indemnité qui vontavec alors???

tu est marrant toi, ne pose pas de questions dont tu a déjà les réponses
si tu a un ouvrier qui se suicide tu bouffe la baraque , si c'est toi c'est pas grave tu compte pour du beurre et encore du beurre allégé !!

palmito a écrit:

marindodouce29 a écrit:Le 14 juillet on fêtait quoi déjà?? L'abolition des privilèges non???
Les familles d'agriculteurs suicidés pourront aussi demander une reconnaissance accident du travail et les indemnité qui vontavec alors???

tu est marrant toi, ne pose pas de questions dont tu a déjà les réponses
si tu a un ouvrier qui se suicide tu bouffe la baraque , si c'est toi c'est pas grave tu compte pour du beurre et encore du beurre allégé !!

ca donne envie de licencier sur le champ   
et si mme adore la kro ,les gauloises et achève le reste dans des trucs a gratter ,le patron trinque quand meme ?
ce ne serait pas surprenant

palmito a écrit:

marindodouce29 a écrit:Le 14 juillet on fêtait quoi déjà?? L'abolition des privilèges non???
Les familles d'agriculteurs suicidés pourront aussi demander une reconnaissance accident du travail et les indemnité qui vont avec alors???

tu est marrant toi, ne pose pas de questions dont tu a déjà les réponses
si tu a un ouvrier qui se suicide tu bouffe la baraque , si c'est toi c'est pas grave tu compte pour du beurre et encore du beurre allégé !!

oui je n'emploi pas vraiment donc je n'ai pas pensé a ce point là.
pour le reste, les fonctionnaires sont une castes. demander reparation apres une tentative de suicide c'est se faire juger irresponsable...cqfd...  
et si je lis bien c'est le conseil d'etat qui a trancher, pas la justice.
dernier point je ne suis pas certain qu'il y est egalité des citoyens devant la justice...

Et des élus locaux qui n'on aucune experience de gestion du personnel ou de petits cheffaillons de la fonction publique(ou de grosses sociétés) qui se conduisent comme des despotes ça existe.

Il ne suffit pas que le gars se suicide au boulot pour etre condamné.Etre condamné est normal s'il est établi que l'employeur est la cause de cet acte.

Quand une personne vulnérable est harcelée malmenée,dévalorisée,ça me semble normal qu'il y'est réparation,non?

laurent53 a écrit:Et des élus locaux qui n'on aucune experience de gestion du personnel ou de petits cheffaillons de la fonction publique(ou de grosses sociétés) qui se conduisent comme des despotes ça existe.

Il ne suffit pas que le gars se suicide au boulot pour etre condamné.Etre condamné est normal s'il est établi que l'employeur est la cause de cet acte.

Quand une personne vulnérable est harcelée malmenée,dévalorisée,ça me semble normal qu'il y'est réparation,non?

+1000000

3000 € la "tentative" de suicide?????????????