tva en Allemagne

Si j'achète un matériel en Allemagne, comment cela se passe-t-il pour la TVA? Elle apparait sur la facture? Je la paie en Allemagne et me fais rembourser en France? Je ne paie rien et le vendeur se débrouille avec son administration?

Je crois que c'est en Tva intracommunautaire. Elle n'est pas comptée.

+ 1
Pas de TVA sur les factures au sein de l'Europe communautaire ni pour acheter ni pour vendre quelque chose

marco a écrit:Je crois que c'est en Tva intracommunautaire. Elle n'est pas comptée.

+1 tu paies hors taxe

Pas de tva à payer mais uniquement sur le matériel occasion il me semble.

Ce qui revient à dire que le gars me fait une facture HT et qu'il se débrouille avec son administration.

S'agissant de matériel d'occasion, j'imagine qu'il a payé la TVA à son vendeur et qu'il va devoir récupérer le montant vers son administration s'il ne la récupère pas sur moi.

En étant dans l'espace européen, je n'ai pas de frais de douane à payer non plus? On est clair la dessus aussi?

Neuf ou occasion achat ou vente ,pas de TVA hors France en Europe ,idem pour les douanes .

il te faut 1 numéro intra communautaire commençant par FR69

ac/dc59 a écrit:il te faut 1 numéro intra communautaire    commençant par FR69

oui,c'est ça il faut le n° intracommunautaire et le vendeur doit spécifier que c'est vendu à l'étranger

attention , à partir d'un certain montant il faut payer la tva ( je crois dans les 100 000€)

sinon c'est ton comptable qui rajoutera une ligne

Justement, marmotte, il n'y a pas de comptable, il a trop peur de crever de faim chez moi!   


Bon, pour le montant, même en HT, on est loin de la limite.

Bonjour
ce sujet m' intérresse également et je ne voudrais pas avoir des soucis avec les impots pour ma 1ere année d'installation !
j'ai moi même acheté du materiel en Espagne, et je commande de temps a autre des pieces spéciales en Italie
a chaque fois, j'ai transmis mon numero tva FR76........ et j'ai été facturé hors tva. (l'ensemble = environ 900€)

moi ce que je lis partout , c'est que le fournisseur fait une facture sans tva, ça pas de soucis pour lui .(j'imagine que l'info transite par l'administration locale pour être ensuite transmise a nos chers impots français) mais que ensuite et dans un délai d'un mois, il faut payer la tva ici en France.
moi personnellement je suis censé payé ma tva que en fin d'année donc je sais pas trop quoi faire
sachant qu'en plus je viens de voir qu'il y avait des dérogation pour les agri au régime du forfait et c'est mon cas...mais
je ne sais pas trop quoi pensé, je crois que je vais appeler l'administration, je risque de me retrouver avec une tva a regler ? ou une amende, ? j'en sais rien ?

Exonération de la tva pour achat ou vente a l'étranger. Il faut juste mentionner le num de tva intracomm sur la facture.

[quote="Agri67"]Exonération de la tva pour achat ou vente a l'étranger.  Il faut juste mentionner le num de tva intracomm sur la facture. [/quote
C tout à fait ça. Il suffit de mentionner le numéro tva intracommunautaire ( commence par Fr chez nous, pas D en Allemagne, I en Italie , ......) sur la facture.
Il y a quelques années, lors d'un achat en Italie, mon numéro a mal été saisi. Le vendeur n' a pas pu enregistrer sa facture. Il a du rectifier le numéro. Pour le hors cee, c différent. Chaque marchandise a un code de douane qui lui donne une tva a payer quand on fait le dédouanement et qu'il est possible de récupérer après comme d'habitude.

digiro07 a écrit:Bonjour
ce sujet m' intérresse également et je ne voudrais pas avoir des soucis avec les impots pour ma 1ere année d'installation !
j'ai moi même acheté du materiel en Espagne, et je commande de temps a autre des pieces spéciales en Italie
a chaque fois, j'ai transmis mon numero tva FR76........ et j'ai été facturé hors tva. (l'ensemble = environ 900€)

moi ce que je lis partout , c'est que le fournisseur fait une facture sans tva, ça pas de soucis pour lui .(j'imagine que l'info transite par l'administration locale pour être ensuite transmise a nos chers impots français) mais que ensuite et dans un délai d'un mois, il faut payer la tva ici en France.
moi personnellement je suis censé payé ma tva que en fin d'année donc je sais pas trop quoi faire
sachant qu'en plus je viens de voir qu'il y avait des dérogation pour les agri au régime du forfait et c'est mon cas...mais
je ne sais pas trop quoi pensé, je crois que je vais appeler l'administration, je risque de me retrouver avec une tva a regler ? ou une amende, ? j'en sais rien ?

Comme Digiro je suis surpris de vos reponses car je croyais bien qu'il fallait payer la TVA au taux français un fois le matos en France
Digiro ,en fin d'annee tu ne paye pas la TVA ,tu calcule la difference entre ce que tu as paye dans l'annee et ce que tu as reçu comme TVA lors des ventes ,et là ou tu paye ou tu reçois la difference de TVA
La derogation dont tu parles concerne "le remboursement forfaitaire de la TVA" ou "l'impot forfaitaire sur les benefices agricoles"

bonjour
oui pour la différence,
voici le lien pour le dérogatoire :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-tva-echanges-intracommunautaires-biens

le régime dérogatoire m'irait bien, mais en lisant 2, 3, documents, je ne suis pas certains d'être dedans
en tout cas merci a tous je chercher encore et vous tiens informé...... c'est pas simple les impôts et en plus on est censé tout connaitre en cas de contrôle.

+1 avec se qui est dit ! mais il faut quand même faire une déclaration au douanes c'est un formulaire a remplir est a renvoyer c'est compté comme échange intracommunautaire ! on peut faire cette déclaration en ligne !

guy37 a écrit:+1 avec se qui est dit ! mais il faut quand même faire une déclaration au douanes c'est un formulaire a remplir est a renvoyer c'est compté comme échange intracommunautaire !  on peut faire cette déclaration en ligne !

Avant départ du matériel ou ça peut être fait après? Et surtout déclaration par qui, le vendeur , l'acheteur ou les deux?

Je cherche ça sur le site du gvt?

Depuis que je connais  https://www.oeg.net/fr/overview
j'achète pas mal de trucs, c'est facturé sans tva et de plus bien moins chère que chez nous, même avec des conditions artisans.
Comme disait mon grand père, les bosch nous damneront le pion!

bucheron a écrit:

guy37 a écrit:+1 avec se qui est dit ! mais il faut quand même faire une déclaration au douanes c'est un formulaire a remplir est a renvoyer c'est compté comme échange intracommunautaire !  on peut faire cette déclaration en ligne !

Avant départ du matériel ou ça peut être fait après? Et surtout déclaration par qui, le vendeur , l'acheteur ou les deux?

Je cherche ça sur le site du gvt?

On a un certain temps je crois que c'est 3 mois mais j'en suis pas sur ! C'est au vendeur de le faire et de contrôler si l'acheteur est bien inscrit avec un numéro intracommunautaire ! Je te mettrais le lien du site pour controler quand je serais avec l'ordi !   

Voila l'adresse : CISD 22 Bis av 8 Mai 1945, 95200 SARCELLES
tel : 01 39 33 26 60 ou 09 70 27 18 50
tu les appelles il vont tous te dire se qu'il faut faire !
en tant qu'acheteur ou vendeur !

http://www.numerotvagratuit.com/

http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=fr