tva sur vente de materiel a l'export

par **electron** Dim 28 Sep 2014 - 10:23

J'ai vendu l'export (Roumanie et Pays-Bas) du matériel de plus de dix ans je déclare quoi ?

par **farmer6060** Dim 28 Sep 2014 - 10:26

Si le Gus est un pro avec numéro de TVA c'est intracommunautaires sans TVA tu mentionnera juste le montant sur ta déclaration .

par Invité Dim 28 Sep 2014 - 10:27

pour verifier le n° tva
va sur ce site :
http://tva-intracommunautaire.com/

par Invité Dim 28 Sep 2014 - 10:39

si pro avec n° de tva, matèriel vendu exo de tva pour export et mentionner ce numéro sur la facture, sinon, compter la tva

par Invité Lun 29 Sep 2014 - 6:47

david24 a écrit:si pro avec n° de tva, matèriel vendu exo de tva pour export et mentionner ce numéro sur la facture, sinon, compter la tva

+1 en plus il faut faire une déclaration aux services des douanes c'est juste un formulaire a remplir ! : victoire

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Re: tva sur vente de materiel a l'export