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Thomas Thévenoud désormais membre de la commission du Développement durable de l'Assemblée
AFP le 01/10/2014 à 14:035
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L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud le 27 août 2014 à Paris ( AFP/Archives / Bertrand Guay )
L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud le 27 août 2014 à Paris ( AFP/Archives / Bertrand Guay )
L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, redevenu député après son éviction du gouvernement pour ses déboires fiscaux, n'est désormais plus membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, mais appartient à celle du Développement durable, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
Ce changement est intervenu à l'occasion du jeu de chaises musicales découlant du renouvellement annuel de la composition des commissions de l'Assemblée. Les élus non inscrits siègent dans les commissions encore incomplètes après la répartition entre les groupes politiques, selon le règlement de l'Assemblée. Chacun des 577 députés doit siéger dans une commission.
Au sein de la prestigieuse commission des Finances, qu'il avait intégrée dès son élection en 2012, Thomas Thévenoud avait notamment bataillé contre l'optimisation fiscale des multinationales. Il avait temporairement siégé, sans en être membre, à la commission du Développement durable, comme rapporteur de la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec CHAUFFEUR (VTC).
Après sa démission du gouvernement en raison de ses déboires fiscaux, l'ancien secrétaire d'Etat n'a pas renoncé à son mandat de député de Saône-et-Loire, mais il a dû quitter le groupe PS de l'Assemblée et figure maintenant parmi les non-inscrits.
Ce quadragénaire n'est pas réapparu depuis au Palais-Bourbon, notamment pas pour le vote de confiance au gouvernement Valls II.
Lors de sa conférence de presse du 18 septembre, François Hollande avait déclaré que Thomas Thévenoud, qui a été secrétaire d'Etat pendant neuf jours, "n'était pas digne de le rester et pas digne de rester non plus à l'Assemblée nationale parce qu'il ne payait pas ses impôts".
"Quand un député ne paye pas ses impôts, quand un ministre a un compte à l'étranger (...) quand d'autres parlementaires ont des ennuis avec la justice pour des faits personnels, ce sont des blessures faites à la démocratie", avait ajouté le président de la République, faisant allusion notamment à l'affaire Cahuzac.
Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, s'était dit pour sa part le 12 septembre "persuadé" qu'"à terme", Thomas Thévenoud démissionnerait de son mandat de député de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire.
Copyright © 2014 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
AFP le 01/10/2014 à 14:035
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L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud le 27 août 2014 à Paris ( AFP/Archives / Bertrand Guay )
L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud le 27 août 2014 à Paris ( AFP/Archives / Bertrand Guay )
L'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, redevenu député après son éviction du gouvernement pour ses déboires fiscaux, n'est désormais plus membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, mais appartient à celle du Développement durable, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
Ce changement est intervenu à l'occasion du jeu de chaises musicales découlant du renouvellement annuel de la composition des commissions de l'Assemblée. Les élus non inscrits siègent dans les commissions encore incomplètes après la répartition entre les groupes politiques, selon le règlement de l'Assemblée. Chacun des 577 députés doit siéger dans une commission.
Au sein de la prestigieuse commission des Finances, qu'il avait intégrée dès son élection en 2012, Thomas Thévenoud avait notamment bataillé contre l'optimisation fiscale des multinationales. Il avait temporairement siégé, sans en être membre, à la commission du Développement durable, comme rapporteur de la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec CHAUFFEUR (VTC).
Après sa démission du gouvernement en raison de ses déboires fiscaux, l'ancien secrétaire d'Etat n'a pas renoncé à son mandat de député de Saône-et-Loire, mais il a dû quitter le groupe PS de l'Assemblée et figure maintenant parmi les non-inscrits.
Ce quadragénaire n'est pas réapparu depuis au Palais-Bourbon, notamment pas pour le vote de confiance au gouvernement Valls II.
Lors de sa conférence de presse du 18 septembre, François Hollande avait déclaré que Thomas Thévenoud, qui a été secrétaire d'Etat pendant neuf jours, "n'était pas digne de le rester et pas digne de rester non plus à l'Assemblée nationale parce qu'il ne payait pas ses impôts".
"Quand un député ne paye pas ses impôts, quand un ministre a un compte à l'étranger (...) quand d'autres parlementaires ont des ennuis avec la justice pour des faits personnels, ce sont des blessures faites à la démocratie", avait ajouté le président de la République, faisant allusion notamment à l'affaire Cahuzac.
Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, s'était dit pour sa part le 12 septembre "persuadé" qu'"à terme", Thomas Thévenoud démissionnerait de son mandat de député de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire.
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