une haie peut rapporter gros

Rappel du premier message :

En 2009, Pascal Trécul coupe une haie pour entretenir une prairie. Depuis, il vit un calvaire judiciaire.



Effondré et en colère. Pascal Trécul vient d'être condamné à une amende de 170.000 euros pour avoir coupé une haie. Au début d'octobre, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Son seul espoir réside dans la Cour européenne des droits de l'homme, mais ses chances sont minces.



A l'hiver 2009, Pascal Trécul, éleveur de charolais à Argenvilliers (Eure-et-Loir), souhaite mettre des animaux dans une prairie, bordée de forêt et d'un chemin communal. Pour clôturer la parcelle, dont il est locataire, il nettoie les ronces et recèpe les arbres de la haie jouxtant le passage communal. « J'avais l'accord oral du propriétaire. Je n'ai pas relu le bail que mon père avait signé 20 ans plus tôt », explique l'éleveur du Perche. Malheureusement, le propriétaire décède et ses enfants relisent le bail où il est stipulé qu'il doit « laisser les haies à l'état naturel ». Ils attaquent Pascal Trécul au tribunal paritaire des baux ruraux de Chartres pour obtenir la résiliation du bail et réclament une condamnation pour « aménité environnementale », c'est-à-dire pour dégradation du charme, de la beauté du lieu.





Un lourd bilan



Après un constat par un huissier, un expert parisien se rend sur place. « Il m'a simplement demandé de nettoyer les ronces pour pouvoir relever les coupes lors de son prochain passage. Il n'est pas revenu, mais il a écrit son rapport », souligne Pascal, écœuré par la mauvaise foi de l'expert et par l'incompétence de son avocate qui n'a pas contesté ce rapport dans les temps. Au bilan : 178 arbres auraient été coupés sur 70 mètres de haie, des charmes, des noisetiers, quelques « trognes », ces arbres têtards coupés de multiples fois au cours des siècles. « Il est vrai que j'en ai coupé quelques-uns, mais ils étaient creux et menaçaient de tomber », se souvient Pascal Trécul devant les troncs.



Au tribunal paritaire, le locataire gagne mais les propriétaires font appel. La cour d'appel de Versailles condamne les époux Trécul, associés en EARL, à payer 150.000 € (125.000 € uniquement pour la valeur d'aménité), auxquels viennent s'ajouter les frais de justice.



Sur internet, les propriétaires se félicitent de cette décision : « La clause de papa va devenir une jurisprudence exemplaire pour protéger la nature des saccages de l'agriculture extensive déraisonnée. » La famille Trécul saisit vainement la Cour de cassation.



Cependant, un élément aurait pu aider l'éleveur : un bornage communal. Une vieille clôture sépare la prairie de la haie. Mais sans bornage, elle n'a aucun fondement juridique, même si la majorité des arbres se situe du côté du chemin et, donc, appartient à la commune et non à la partie adverse. « La commune n'a pas fait son travail et c'est moi qui trinque ! », lance l'éleveur avant d'ajouter : « J'ai le sentiment de payer pour toutes les générations précédentes qui ont bouleversé le paysage ! » Pour régler la somme due, Pascal se prépare à vendre une partie de son troupeau de 90 mères charolaises. « Moi ça va, j'essaye de tenir le coup, mais ma femme connaît une profonde dépression », conclut l'éleveur, anéanti.

La MSA s'en fou et la mairie aussi ! Et mettre en branle les assurances avec son proprio je ferais pas, il ne va pas aimer !
C'est de le contacter, je pense qu'il ne sera pas contre le fait que tu t'en occupe.... La seul chose c'est qu'il te fasse une lettre recommandé t'y autorisant.

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les conneries continuent .....résultats !!! des haies dégagent vite fait bien fait ......pfff ......il va falloir réflèchir à deux fois avant de planter...ou de laisser naturellement un arbre ou une haie s'installer ....

pas touche les haies mises en place ou existantes

https://www.lavoixdunord.fr/756653/article/2020-05-24/un-agriculteur-detruit-une-haie-terdeghem-le-procureur-de-la-republique-saisi

Il y avait deja la PAC ,la BCAE ,qui empechait des agris de supprimer des haies ,mais pas des arbres
alors maintenant si les maires et les com com se mettent à proteger les arbres ,meme morts ,ça va devenir invivable ,surtout avec l'invasion ecolo dans les mairies

peut pas lire fo s'abonner

Enfin c pas l arbre le problème 
C est juste un règlement de compte en se servant du prétexte 
Mais on va dans ce sens depuis longtemps 
L onf aussi règle ses coupes en fonction du public plutôt que de l exploitation qui doit être faite et c pas d hier