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La SNCF condamnée pour les pertes dues aux lapins
2 participants
La SNCF condamnée pour les pertes dues aux lapins
Le tribunal administratif d'Orléans a condamné la SNCF à dédommager un agriculteur de l'Eure-et-Loir qui se plaignait que les lapins de garenne qui prolifèrent sur le talus de la voie de la LGV Paris-Le Mans dévastent ses champs de maïs.
La SNCF va devoir verser à l'agriculteur de Châtillon-en-Dunois la somme de 661 euros hors taxes pour les pertes causées à sa récolte de 2013.
« Un expert a estimé que les dégâts portaient sur 8,04 hectares, sur une superficie totale de la parcelle de 9,32 hectares, et a retenu une perte à l'hectare de 0,75 tonne », précise le jugement consulté mardi 2 décembre par l'AFP.
Pour les juges administratifs, la prolifération des lapins de garenne sur le domaine de la SNCF est bien la cause des pertes d'exploitation.
En revanche, le tribunal administratif a refusé d'obliger la compagnie de chemins de fer à mettre en place un grillage adapté pour protéger les cultures, comme le demandait l'agriculteur. Les juges ont estimé qu'ils n'avaient pas la compétence « de prononcer une telle injonction ».
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38278
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: La SNCF condamnée pour les pertes dues aux lapins
a 661 euros d'amende, ils vont longtemps preferer attendre les decisions de justice que faire quelques choses...
Invité- Invité
Re: La SNCF condamnée pour les pertes dues aux lapins
Cet organisme publique va abandonner 307 km de ligne dans la Marne.
C'est si j'ai bien compris 45 000 camions qu'il va falloir mettre sur la route.
Un train, c'est 60 camions, par c'est temps de brouillard et de boue, les pompiers n'ont pas fini désincarcérer des gens dans des voitures.
C'est si j'ai bien compris 45 000 camions qu'il va falloir mettre sur la route.
Un train, c'est 60 camions, par c'est temps de brouillard et de boue, les pompiers n'ont pas fini désincarcérer des gens dans des voitures.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
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