CUMA / Prestation pour commune

Bonjour
Une question me turlupine

Des agri avec du materiel de CUMA peuvent ils travailler pour une commune ?

a savoir tracteur / tonne a lisier ou que tonne  a lisier et pompage epandage boues de lagunage

Je vois deja la reponse    Oui ils le peuvent

Mais je voudrais savoir s'il en ont le droit

bien souvent la commune prend des parts dans la cuma et aprés soit a un chauffeur soit embauche un agri du coin pour faire le chauffeur ou simplement le chauffeur de cuma

non la commune n'a pas de part dans la CUMA

Il y a eu un sujet il y a quelques temps...

kopov a écrit:Bonjour
Une question me turlupine

Des agri avec du materiel de CUMA peuvent ils travailler pour une commune ?

a savoir tracteur / tonne a lisier ou que tonne  a lisier et pompage epandage boues de lagunage

Je vois deja la reponse    Oui ils le peuvent

Mais je voudrais savoir s'il en ont le droit

c' est à la fois simple et compliqué

oui ils le peuvent dans la limite de 20 % de leur CA et 50 000 € limite

par contre dès qu' il s' agit de travaux non agricole on se claque dans la réglementation transport avec tracteur au blanc , certif de transporteur , super lourd caces fimo etc.....

le mieux serait d' établir une convention d' épandage et de facturer à l' agriculteur qui serait lui même dédommagé par la commune , là ça passe parce que c' est un travail agricole

Perso je pense qu'ils n'ont pas le droit de faire une prestation remuneree avec du materiel subventionne comme c'est le cas avec du materiel de CUMA

kopov a écrit:Perso je pense qu'ils n'ont pas le droit de faire une prestation remuneree avec du materiel subventionne comme c'est le cas avec du materiel de CUMA

Les tonnes à lisier sont subventionnées?

http://www.auvergne.fr/sites/default/files/modalites_cuma_2013.pdf

Voir le paragraphe suivant  
À l’amélioration de la gestion des intrants agronomique ou l’économie d’intrant

salut,

Les membres du syndicat EDT (entrepreneurs des territoires) sont invités à dénoncer ces pratiques qui restent jusqu'à l'heure illégales ...
Nous avons encore reçu un courrier dans ce sens il y a 3 semaines
Même chose pour les agris sans statut d'entrepreneur qui font de la pulvé sans certiphyto entreprise de prestation chez des voisins/amis/clients

existe t il un texte de loi ou l'on peut trouver tout ça ?

car effectivement entre le particulier qui fait du traitement phyto sur toute la commune sans qualification ou l'entrepreneur adherent a plusieurs Cuma sur plusieurs cantons et qui fait de l'entreprise avec le materiel des cuma a des prix defiants toutes concurences bien sur il y en a un peu marre de toute ces pratiques

kopov a écrit:existe t il un texte de loi ou l'on peut trouver tout ça ?

car effectivement entre le particulier qui fait du traitement phyto sur toute la commune sans qualification ou l'entrepreneur adherent a plusieurs Cuma sur plusieurs cantons et qui fait de l'entreprise avec le materiel des cuma a des prix defiants toutes concurences bien sur il y en a un peu marre de toute ces pratiques

rapproches toi d'EDT

faire des prix défiant toute concurrence avec du matos de cuma .....
vu les prix pratiqué par la CUMA et par L'eta (dans mon secteur) je peux facilement dire que le matos reviens moins cher a l'eta que a la Cuma  en général !!

par contre pour l'épandage de lisier en ETA, pour celles qui tournent dans le coin et ne manque pas de clients (et en prennent tout les ans sur les Cumas)
c'est un investissement mini de 3-400 000€ avec des équipe 2*8 voir 3*8 sur le matos

Et oui des prix defiants toute concurence
C'est normal il ne paye qu'une location du matos et il n'a n'y l'achat n'y l'entretien a sa charge donc c'est une grosse epine de moins dans le pied

kopov a écrit:Et oui des prix defiants toute concurence
C'est normal il ne  paye qu'une location du matos et il n'a n'y l'achat n'y l'entretien a sa charge donc c'est une grosse epine de moins dans le pied

ni achat ni entretien ??
déja les subventions ne sont pas énormes et loin d'etre possible a chaque fois
et pour info l'entretien faut le faire comme partout et il est payé en fonction du nombre de tonnes et du kilométrage ....
sauf que une tonne de cuma a bien plus de temps morts que dans une ETA ....
donc pourquoi chez vous ca ne fonctionnerai pas ?
ici les ETA ont leur place sur le marché de la tonne lisier
et ceux qui font cela via le matériel de cuma es ce que ce ne sont pas eux qui mettent a disposition les plans d'épandage aussi et qui épandent chez eux au final ?

Oui ni achat ni entretien
Des parts sociales et un achat individuel c'est pas tt a fait pareil au niveau porte monaie
Le poste entretien ramenné a chaque adherent n'est pas la mer a boire
Les subventions seule une CUMA en beneficie pour l'achat de matos
Qui a dit que chez moi ca fonctionnait pas ? pas moi surement
Je rale pour les utilisations abusives et frauduleuse par certains agri ou entrepreneurs de ce materiel c'est tout
Je n'ai rien contre les CUMA qui  respectent les regles

kopov a écrit:Oui ni achat ni entretien
Des parts sociales et un achat individuel c'est pas tt a fait pareil au niveau porte monaie
Le poste entretien ramenné a chaque adherent n'est pas la mer a boire
Les subventions seule une CUMA en beneficie pour l'achat de matos
Qui a dit que chez moi ca fonctionnait pas ? pas moi surement
Je rale pour les utilisations abusives et frauduleuse par certains agri ou entrepreneurs de ce materiel c'est tout
Je n'ai rien contre les CUMA qui  respectent les regles

mais tout le monde flirte ou a flirté avec les limites du systeme
c'est comme ca et ca le sera tjrs !!
pas besoin d'aller chercher la merde ou dénoncer pour autant
es ce que les agris vont aller enmerder toutes les eta qui roules pas forcement au blanc quand il faudrait
qui aura pas forcement une escorte quand il le faut
qui va payer des heures a ses employés en fraiche
qui va laisser gracieusement un matos a un de ses employé
et j'en passe ....

je crois que les EDT peuvent aussi avoir des subventions sur certains matos.

pour detourner les regles et etre en ordre avec la loi il suffit que les agri signent un accord comme quoi ils prennent les boues au pied des lacunes a eux gerer l'epandage et là c'est pas attaquables !

çà ne va pas faire plaisir au EDT mais d'ailleurs si j'avais des ha dispo pour de l'epandage de boues ce serait ma propo a la station de traitement je veux bien prendre votre m...de sur mes terre mais je veux la remuneration pour les epandre

  Ah ça faisait longtemps..... Que l'on a pas eu un peu d'animation....
De ce que je peux lire, le chef a bien potassé sa leçon   Par contre, certains sont toujours dans la dénonciation de la scandaleuse mafia cumiste qui travaille avec du matériel exclusivement payé avec l'argent du peuple.
il faut se renseigner avant de jeter des pavés sur la place public....

thierry01052 a écrit:  Ah ça faisait longtemps..... Que l'on a pas eu un peu d'animation....
De ce que je peux lire, le chef a bien potassé sa leçon   Par contre, certains sont toujours dans la dénonciation de la scandaleuse mafia cumiste qui travaille avec du matériel exclusivement payé avec l'argent du peuple.
il faut se renseigner avant de jeter des pavés sur la place public....

Ce qu'a écrit Pato est vieux comme le monde et ne change rien au principe de base de fonctionnement d'une CUMA... chez des adhérents... j'en suis d'ailleurs un convaincu !
Mais il m'intéresse de lire le texte de loi qui autorise ce genre d'activité puisque tu sembles être bien informé ...

C'est pas compliqué, et déja expliqué quelque part ici ( jsépluou).
Les CUMA peuvent lever l'option tiers non associés afin de pouvoir faire une partie de leur chiffre avec des non adhérents. 
Il faut une compta séparée, un passage de commissaire au comptes et d'autres trucs que j'ai plus en tête.
Et si un adhérent veut charrier la mer.e de la commune pour emmener sur ses parcelles avec la tonne de la CUMA, rien à redire.

thierry01052 a écrit:C'est pas compliqué, et déja expliqué quelque part ici ( jsépluou).
Les CUMA peuvent lever l'option tiers non associés afin de pouvoir faire une partie de leur chiffre avec des non adhérents. 
Il faut une compta séparée, un passage de commissaire au comptes et d'autres trucs que j'ai plus en tête.
Et si un adhérent veut charrier la mer.e de la commune pour emmener sur ses parcelles avec la tonne de la CUMA, rien à redire.

ok, mais ça reste dans le cadre de la commune du dit adhérent ou il peut vendre le même service n'importe où ?

et ben ça c'est la Mer.e alors