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Declaration Prime Ovine
5 participants
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Declaration Prime Ovine
Cette annee ce n'est pas clair pour plusieurs points dont le contrat de commercialisation avec un max de 3 marchands
Ma DDT me dit qu'il faut refaire un contrat ,une attestation sur l'honneur de reconduite du contrat 2014 ne serait pas valable
Par contre sur "cher.gouv" qui semble etre le site DDT du cher ,il est dit que l'attestation sur l'honneur est valable
Que savez vous de la part de vos DDT,seul organisme officiel
Ma DDT me dit qu'il faut refaire un contrat ,une attestation sur l'honneur de reconduite du contrat 2014 ne serait pas valable
Par contre sur "cher.gouv" qui semble etre le site DDT du cher ,il est dit que l'attestation sur l'honneur est valable
Que savez vous de la part de vos DDT,seul organisme officiel
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Declaration Prime Ovine
nous on refait les contrats tous les ans dans la vienne
VILVERT- + Membre +
- Messages : 62
Date d'inscription : 16/05/2010
Age : 63
sudiste de la vienne
Re: Declaration Prime Ovine
Idem ici on refait tout les ans, et pour les 6 euros de plus faut avoir vendu 0,8 agneaux par brebis
lolo13430- + membre techno +
- département : Bouches du Rhône
Messages : 22085
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 50
tout a fait en bas au bord de la mer ,enfin presque
Re: Declaration Prime Ovine
idem, refait tt les ans.
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: Declaration Prime Ovine
Dans le 63 depuis 3 ans il suffisait d'une attestation sur l'honneur ,c'était bien + simple mais celui qui voulait pouvait refaire un contrat
Le lien ci dessous est il le lien de la DDT du Cher
LIEN
Extrait :
✔ Conditions d'éligibilité aux majorations ovines :
- Bénéficier de l’aide de base.
- Être adhérent, au plus tard le 31/01/2015, d'une Organisation de Producteurs
commerciale reconnue par le Ministère ou avoir signé un contrat de commercialisation
portant sur au moins 50% de votre production annuelle d'agneaux avec au maximum 3
opérateurs de l'aval.
- Ëtre engagé, au plus tard le 31/01/2015, dans les filières sous signe de qualité
(AOP,IGP,CCP ou Label Rouge) ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des
nouveaux producteurs .
- Fournir à la DDT son « prévisionnel de sortie des animaux » pour l'année 2015.
Attention : Les pièces justificatives doivent être renvoyées à la DDT au plus tard le 02
février 2015. ✔ Conditions d'éligibilité aux majorations ovines :
- Bénéficier de l’aide de base.
- Être adhérent, au plus tard le 31/01/2015, d'une Organisation de Producteurs
commerciale reconnue par le Ministère ou avoir signé un contrat de commercialisation
portant sur au moins 50% de votre production annuelle d'agneaux avec au maximum 3
opérateurs de l'aval.
- Ëtre engagé, au plus tard le 31/01/2015, dans les filières sous signe de qualité
(AOP,IGP,CCP ou Label Rouge) ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des
nouveaux producteurs .
- Fournir à la DDT son « prévisionnel de sortie des animaux » pour l'année 2015.
Attention : Les pièces justificatives doivent être renvoyées à la DDT au plus tard le 02
février 2015. Mais, par mesure de simplification, si votre contrat de commercialisation 2014
a été reconduit à l'identique vous avez la possibilité de ne renvoyer à la DDT qu'une
attestation sur l'honneur signée pour l'en informer.
Le lien ci dessous est il le lien de la DDT du Cher
LIEN
Extrait :
✔ Conditions d'éligibilité aux majorations ovines :
- Bénéficier de l’aide de base.
- Être adhérent, au plus tard le 31/01/2015, d'une Organisation de Producteurs
commerciale reconnue par le Ministère ou avoir signé un contrat de commercialisation
portant sur au moins 50% de votre production annuelle d'agneaux avec au maximum 3
opérateurs de l'aval.
- Ëtre engagé, au plus tard le 31/01/2015, dans les filières sous signe de qualité
(AOP,IGP,CCP ou Label Rouge) ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des
nouveaux producteurs .
- Fournir à la DDT son « prévisionnel de sortie des animaux » pour l'année 2015.
Attention : Les pièces justificatives doivent être renvoyées à la DDT au plus tard le 02
février 2015. ✔ Conditions d'éligibilité aux majorations ovines :
- Bénéficier de l’aide de base.
- Être adhérent, au plus tard le 31/01/2015, d'une Organisation de Producteurs
commerciale reconnue par le Ministère ou avoir signé un contrat de commercialisation
portant sur au moins 50% de votre production annuelle d'agneaux avec au maximum 3
opérateurs de l'aval.
- Ëtre engagé, au plus tard le 31/01/2015, dans les filières sous signe de qualité
(AOP,IGP,CCP ou Label Rouge) ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des
nouveaux producteurs .
- Fournir à la DDT son « prévisionnel de sortie des animaux » pour l'année 2015.
Attention : Les pièces justificatives doivent être renvoyées à la DDT au plus tard le 02
février 2015. Mais, par mesure de simplification, si votre contrat de commercialisation 2014
a été reconduit à l'identique vous avez la possibilité de ne renvoyer à la DDT qu'une
attestation sur l'honneur signée pour l'en informer.
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Declaration Prime Ovine
Parce que je l'ignorais... comme les années précédentes, 1 brebis perdue ou vendue est remplacée par une agnelle conservée née avant le 31/12/2014, cette année il faut le signaler (délai 7 jours) à sa DDTM. Faisable sur telepac.
Camille- + membre techno +
- Messages : 7252
Date d'inscription : 24/12/2010
Age : 63
Au pays du fromage mou qui pue
Re: Declaration Prime Ovine
Attention ,les lettres de fin d'enregistrement à verifier sous 10 j arrivent sur telepac
Et mauvaise surprise ,l'aide ovine de base est déjà au moins reduite de 2 euros (soit 15€/ugb) ou 11% de reduction ( 18€ annoncés lors de la demande ,16 aujourd'hui et ce n'est meme pas certain)
Ca promet pour les aides surfaces et vaches
Et mauvaise surprise ,l'aide ovine de base est déjà au moins reduite de 2 euros (soit 15€/ugb) ou 11% de reduction ( 18€ annoncés lors de la demande ,16 aujourd'hui et ce n'est meme pas certain)
Ca promet pour les aides surfaces et vaches
Dernière édition par gilles le Dim 11 Oct 2015 - 14:26, édité 1 fois
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Declaration Prime Ovine
Chaque jour nous rappelle que nous sommes gouvernés par des ENCULES!
Camille- + membre techno +
- Messages : 7252
Date d'inscription : 24/12/2010
Age : 63
Au pays du fromage mou qui pue
Re: Declaration Prime Ovine
Courrier fait le 5, reçu le 13 ; les envois se font à l'économie dans l'Administration!
Montant unitaire prévisionnel*: 16 €
500 premières brebis : 2 €
Majoration contractualisation ou VD : 3 €
Maj. filière SOQ ou nouveau producteur : 6 €
* sera calculé en fin de campagne en fonction du total de bestiaux déclarés en métropole
Dans les éventuelles réductions, la discipline financière pour 2015, vu l'état des finances mieux vaut voir toussa à la baisse...
Montant unitaire prévisionnel*: 16 €
500 premières brebis : 2 €
Majoration contractualisation ou VD : 3 €
Maj. filière SOQ ou nouveau producteur : 6 €
* sera calculé en fin de campagne en fonction du total de bestiaux déclarés en métropole
Dans les éventuelles réductions, la discipline financière pour 2015, vu l'état des finances mieux vaut voir toussa à la baisse...
Camille- + membre techno +
- Messages : 7252
Date d'inscription : 24/12/2010
Age : 63
Au pays du fromage mou qui pue
Re: Declaration Prime Ovine
Et Voila ,prime encore rabotée et bientôt payée(l'etat compte plus facilement les moutons que les vaches )
Les 16€ deviennent 15,25
Il ne reste plus qu'a appliquer une reduction pour cause budgetaire
une reduct pour discipline financiere
une reduct pour....
Les 16€ deviennent 15,25
Il ne reste plus qu'a appliquer une reduction pour cause budgetaire
une reduct pour discipline financiere
une reduct pour....
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Declaration Prime Ovine
Gilles, donc TU DOIT 8,50 € a la DDTM
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: Declaration Prime Ovine
Le Mecreant a écrit:Gilles, donc TU DOIT 8,50 € a la DDTM
Eleveurs de moutons ,regardez votre versement du 5/11 et surtout la simplicité de calcul
Pour les non moutonniers c'est en gros :je te donne tout ,mais je suis supposé t'avoir déjà donné la moitié le 1/10 ,je reprends la moitié ,et finalement je te donne pas ce que je voulais te donner ,j'en garde un peu et verrai plus tard (en decembre 2015 ou juin 2016 ) si je te donne finalement le solde
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
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