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quel loyer pour un batiment en location à EARL?
5 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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quel loyer pour un batiment en location à EARL?
dans le cadre d'une étude ( par la conseillère de gestion du CER) pour le passage en EARL d'une exploitation en individuel, cette dernière, la conseillère, a évaluer dans sa simulation la location du batiment à 10.000 euros par an; après renseignement pris auprès de la chambre d'agriculture la location serai seulement de 3600 euros par an ( valeur du batiment 190.000 euros) pourquoi une telle différence? la personne responsable du service des bâtiments à la chambre d'agriculture nous à indiqué que leur mode de calcul engendrai des loyers modiques mais qu'il nous était possible de le louer à l'EARL le montant que nous souhaitions; puis la juriste du CER nous a dit le contraire c'est à dire qu'il faut se référer au montant indiqué par la chambre d'agriculture. qui doit on croire et qu'est il possible de faire pour rester dans la légalité? Merci pour votre aide et connaissances à ce sujet.
naima- + Membre +
- Messages : 33
Date d'inscription : 05/06/2014
Age : 49
auvergne
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
d un coténaima a écrit:dans le cadre d'une étude ( par la conseillère de gestion du CER) pour le passage en EARL d'une exploitation en individuel, cette dernière, la conseillère, a évaluer dans sa simulation la location du batiment à 10.000 euros par an; après renseignement pris auprès de la chambre d'agriculture la location serai seulement de 3600 euros par an ( valeur du batiment 190.000 euros) pourquoi une telle différence? la personne responsable du service des bâtiments à la chambre d'agriculture nous à indiqué que leur mode de calcul engendrai des loyers modiques mais qu'il nous était possible de le louer à l'EARL le montant que nous souhaitions; puis la juriste du CER nous a dit le contraire c'est à dire qu'il faut se référer au montant indiqué par la chambre d'agriculture. qui doit on croire et qu'est il possible de faire pour rester dans la légalité? Merci pour votre aide et connaissances à ce sujet.
il y a creation de charge pour l Earl (location élevé)
de l autre
il y a un revenu du meme niveau sur le cpt perso
a voir si tu es imposable
moulinos- + Nounours du forum +
- département : 59
Messages : 13645
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 61
flandres (pitgam)
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
Bonjour
Je pense que tu peux mettre un peu ce que tu veux en loyer(j ai pris des barèmes qui existent pour des bâtiments industriels),tu peux même faire une sci,plus facile à transmettre par la suite.
Je pense que tu peux mettre un peu ce que tu veux en loyer(j ai pris des barèmes qui existent pour des bâtiments industriels),tu peux même faire une sci,plus facile à transmettre par la suite.
Marabel- + membre techno +
- Messages : 1038
Date d'inscription : 04/10/2009
Age : 64
Entre seine et manche
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
Le pb des chiffres chambre ,c'est qu'ils ont plus de valeur pour les juges ou la Msa ou les impots car ils sont consideres comme l'organisme "officiel" pour les services d'etat ou assimilés
Ils sont en permanence en lien avec la DDT DDPP PREF pour essayer de modifier un peu à leur guise les arretes (avec accord de la partie adverse par oral le temps qu'il reste à son poste
C'est du à ça ,la reponse du CER
Ils sont en permanence en lien avec la DDT DDPP PREF pour essayer de modifier un peu à leur guise les arretes (avec accord de la partie adverse par oral le temps qu'il reste à son poste
C'est du à ça ,la reponse du CER
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
etonnant .dans ce cas,il vaudrait mieux apporter le batiment à l'EARL et l'amortir (à moins qu'il y'ait une taxation des plus values.
3600x100/190 000=1,9% de rendement locatif brut?
10 000x100/190 000=5,26 c'est déjà mieux même si c'est pas folichon
*Idée idiote:proposer aux gens qui considérent ce barème comme reel d'acheter le batiment et de vous le mettre en location.Récupérer les 190 000€ et les investir ailleurs
3600x100/190 000=1,9% de rendement locatif brut?
10 000x100/190 000=5,26 c'est déjà mieux même si c'est pas folichon
*Idée idiote:proposer aux gens qui considérent ce barème comme reel d'acheter le batiment et de vous le mettre en location.Récupérer les 190 000€ et les investir ailleurs
Invité- Invité
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
de toute façon il y a des barèmes on ne met pas le montant que l'on veut (euros/m2)
c'est moins interressant qu'avant du fait qu'il y a CSG RDS
il faut aussi avoir des bâtiments en bon état
c'est moins interressant qu'avant du fait qu'il y a CSG RDS
il faut aussi avoir des bâtiments en bon état
ADBLUE- + membre techno +
- Messages : 30091
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
Ou peut on trouver ces barèmes
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
gilles a écrit:Ou peut on trouver ces barèmes
ton comptable ou centre de gestion je crois que mon collègue ça tourne à + ou - 5 euros du m2 pour un hangar matériel
ADBLUE- + membre techno +
- Messages : 30091
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
1400 M2 son bâtiment pour 7000 euros de location à l'earl
ADBLUE- + membre techno +
- Messages : 30091
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
notre batiment fait 1200 m2, il est de 2004 construit par mon compagnon qui n'est imposable. L'Earl lui aurai permit de réamortir son matériel et la location du batiment de créer des charges supplémentaires; mais après calcul avec les chiffres de la chambre d'agriculture soit 3600 euros, les cotisations MSA baisseraient de 15000 euros sur 7 ans
naima- + Membre +
- Messages : 33
Date d'inscription : 05/06/2014
Age : 49
auvergne
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
Merci Adblue
Naima je te conseillerai de voir aux impots si tu peux trouver un barème car ta chambre le met bien bas 3€/m²
Naima je te conseillerai de voir aux impots si tu peux trouver un barème car ta chambre le met bien bas 3€/m²
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: quel loyer pour un batiment en location à EARL?
merci pour vos conseils, je vais me renseigner auprès des impots mais la décision est prise de ne pas créer d'EARL pour cette année; en attendant le CER facture tout de meme l'étude 800 euros malgré l'erreur de la conseillère de gestion quant au montant de la location du batiment. Apporter le batiment à l'EARL serait plus avantageux pour faire baisser la MSA mais le cout de création n'est pas dans nos moyens (frais de notaire)
naima- + Membre +
- Messages : 33
Date d'inscription : 05/06/2014
Age : 49
auvergne
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