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Droit attribution PMTVA
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Hervé 38
camito
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fred03
jean-pierre-45
ghismx
10 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Elevages en tout genre :: Bovins :: Bovins viande
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Droit attribution PMTVA
Bonjour,
Savez-vous quelles sont les conditions d'attribution de la PMTVA avec la nouvelle PAC ? Avant il y avait les quotas, obligé de demander à la réserve et si on était pas JA, c'est compliqué pour en obtenir.
Exemple : Je m'installe aujourd'hui sans passer par les aides à l'installation ? je ne dispose pas de diplôme agricole niveau 4...et par conséquent ne peux pas être JA.
Savez - vous si par exemple j'achète 30 limousines, je peux demander la PMTVA, et surtout si elle me sera attribuer sur le nombre de tête que je possède ?
Un peu comme c'est le cas en OVIN, on déclare le nombre de brebis et prime est calculé à partir de ça.
Savez-vous quelles sont les conditions d'attribution de la PMTVA avec la nouvelle PAC ? Avant il y avait les quotas, obligé de demander à la réserve et si on était pas JA, c'est compliqué pour en obtenir.
Exemple : Je m'installe aujourd'hui sans passer par les aides à l'installation ? je ne dispose pas de diplôme agricole niveau 4...et par conséquent ne peux pas être JA.
Savez - vous si par exemple j'achète 30 limousines, je peux demander la PMTVA, et surtout si elle me sera attribuer sur le nombre de tête que je possède ?
Un peu comme c'est le cas en OVIN, on déclare le nombre de brebis et prime est calculé à partir de ça.
ghismx- + membre techno +
- Messages : 1190
Date d'inscription : 20/09/2013
Age : 40
Albi
Re: Droit attribution PMTVA
un peu de lecture et tu devrais avoir une réponse, tu fais dans recherche : PAC2015
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: Droit attribution PMTVA
Logiquement oui maintenant puisqu'il n'y a plus de droits vaches allaitantes.
Mais comme l'année de reference est 2013 et que tu n'avais pas de vaches à cette date, il faut voir avec la DDT...
Mais comme l'année de reference est 2013 et que tu n'avais pas de vaches à cette date, il faut voir avec la DDT...
Re: Droit attribution PMTVA
ATTENTION
pour le calcul des droits basés sur 2013
je viens de demander à mon EDE et leur nombre est inferieur à mon calcul d'apres leurs documents
On risque encore de se faire avoir ,il va falloir etre vigilants et ne pas se fier à leur calcul ou savoir le pourquoi du rabotage de reference
pour le calcul des droits basés sur 2013
je viens de demander à mon EDE et leur nombre est inferieur à mon calcul d'apres leurs documents
On risque encore de se faire avoir ,il va falloir etre vigilants et ne pas se fier à leur calcul ou savoir le pourquoi du rabotage de reference
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Droit attribution PMTVA
http://www.coordinationrurale.fr/ddtm-80-informations-attribution-des-references-vache-allaitante.html
camito- + membre techno +
- Messages : 2890
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 59
Plateau Picard sud
Re: Droit attribution PMTVA
Je suis dans ton cas je vais acheter 15 mères limousine cette automne et la chambre ma dit que je devrait avoir mes primes ! Plus compliquer par contre pour avoir des dpu!
Hervé 38- + membre techno +
- département : Isère Grenay
Messages : 878
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 40
Nord Isère Grenay
Re: Droit attribution PMTVA
bon ,la aussi ça traine ,toujours rien reçu pr la référence
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10892
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: Droit attribution PMTVA
Bibi ,tu es trop pressé ,on n'est pas en mai 2016 encore ,il faudra donc attendre ,on a à faire à des gens pas pressés ou très lents
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Droit attribution PMTVA
Il y a de fortes chances que lors de la déclaration 2016 on ne connaisse tjrs pas le nbre de droits pour 2015
pitafe- + membre techno +
- Messages : 1552
Date d'inscription : 01/12/2012
Age : 56
Lozere
Re: Droit attribution PMTVA
donc je suis obliger de gardé les vaches tout l'hiver ,en ne sachent pas le nombre de VA qui me sera attribut au printempspitafe a écrit: on ne connaisse tjrs pas le nbre de droits pour 2015
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10892
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: Droit attribution PMTVA
Et oui et en plus les broutards interdit de vente et les suites de la secheresse ,ça va faire du monde à nourrir cet hiver
Normalement on pourra faire la declaration le 1/1/16 et apres les vaches peuvent etre remplacées par des génisses dans une limite de 20% il me semble
Normalement on pourra faire la declaration le 1/1/16 et apres les vaches peuvent etre remplacées par des génisses dans une limite de 20% il me semble
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Droit attribution PMTVA
20 % je confirmegilles a écrit:Et oui et en plus les broutards interdit de vente et les suites de la secheresse ,ça va faire du monde à nourrir cet hiver
Normalement on pourra faire la declaration le 1/1/16 et apres les vaches peuvent etre remplacées par des génisses dans une limite de 20% il me semble
bibi43- + membre techno +
- Messages : 10892
Date d'inscription : 30/05/2011
Age : 52
haute loire
Re: Droit attribution PMTVA
petite question du soir, si une vache fait son veaux est que une semaine aprés le veaux meurt, ai-je droit à la prime iu pas?
payou88- + membre techno +
- Messages : 2347
Date d'inscription : 15/11/2013
Age : 44
vosges
MA 31- + membre techno +
- Messages : 16747
Date d'inscription : 09/10/2009
Age : 70
midi pyrenees
Re: Droit attribution PMTVA
Oui si tu declares la vache velée et si tu n'as pas trop de pertes ou sorties dans un court delai (il faut 180j de moyenne par veau pour qu'ils comptent tous dans le ratio nombre de veaux/nombre de vaches primables)
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
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