retraites

courrier d aujourdhui !

vous étes chef d exploitation, vous avez plus de 55 ans et vous vous interrogez sur le devenir et la transmition de votre exploitation.
on me propose une réunion

organisateurs : chambre , fdsea , ja , cer , msa

avez vous reçu des courriers identiques ?

oui j'ai reçu cela il y a quelques années, et après ils ne te lachent plus,
ils me relancent tous les 6 mois environ , alors que j'ai indiqué la première fois que c'était les proprio qui reprenaient après ma cessation d'activité (été prochain)

on avait reçu ce courrier aussi,comme tout futur retraité,j'imagine,on a fait "les sourds et les aveugles",peu désireux "qu'on" nous tienne la main dans le choix d'un fermier et....on nous a laissé tranquilles

mercoeur a écrit:on avait reçu ce courrier aussi,comme tout futur retraité,j'imagine,on a fait "les sourds et les aveugles",peu désireux "qu'on" nous tienne la main dans le choix d'un fermier et....on nous a laissé tranquilles

idem !

Le Mecreant a écrit:

mercoeur a écrit:on avait reçu ce courrier aussi,comme tout futur retraité,j'imagine,on a fait "les sourds et les aveugles",peu désireux "qu'on" nous tienne la main dans le choix d'un fermier et....on nous a laissé tranquilles

idem !

Pour repousser les vampires j'utilise de l'ail.

Je n'ai jamais répondu à rien, je n'ai même pas envoyé la DICA donc tranquille pour l'instant.

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Pour repousser les vampires j'utilise de l'ail.[/quote]




Ou de bonnes réflexion avec de belles incisives !!!

+1 avec se qui est dit reçu mais j'avais déjà mon repreneur depuis plusieurs années et j'ai même une agence immo qui me les gonfles pour la transmission du patrimoine et pourtant je ne l'ai absolument jamais contacté et d'abord je ne veux pas vendre !

Pierre89 a écrit:Je n'ai jamais répondu à rien, je n'ai même pas envoyé la DICA donc tranquille pour l'instant.

Attention ,si le DICA n'est pas renvoyé dans les delais ,au moment de demander la retraite ,si l'agri veut garder un bout de terres agricoles il n'en aura pas le droit car le DICA n'a pas été renvoyé

gilles a écrit:

Pierre89 a écrit:Je n'ai jamais répondu à rien, je n'ai même pas envoyé la DICA donc tranquille pour l'instant.

Attention ,si le DICA n'est pas renvoyé dans les delais ,au moment de demander la retraite ,si l'agri veut garder un bout de terres agricoles il n'en aura pas le droit car le DICA n'a pas été renvoyé

Vouais; ça reste a voir...

102 eme d infanterie a écrit:courrier d aujourdhui !

vous étes chef d exploitation, vous avez plus de 55 ans et vous vous interrogez sur le devenir et la transmition de votre exploitation.
on me propose une réunion

organisateurs : chambre , fdsea , ja , cer , msa

avez vous reçu des courriers identiques ?

non toujours rien reçu ,a ce jour

je garde tout !
pour les gamins.... 

bibi43 a écrit:

102 eme d infanterie a écrit:courrier d aujourdhui !

vous étes chef d exploitation, vous avez plus de 55 ans et vous vous interrogez sur le devenir et la transmition de votre exploitation.
on me propose une réunion

organisateurs : chambre , fdsea , ja , cer , msa

avez vous reçu des courriers identiques ?

non toujours rien reçu ,a ce jour

heureusement

Le Mecreant a écrit:

gilles a écrit:

Pierre89 a écrit:Je n'ai jamais répondu à rien, je n'ai même pas envoyé la DICA donc tranquille pour l'instant.

Attention ,si le DICA n'est pas renvoyé dans les delais ,au moment de demander la retraite ,si l'agri veut garder un bout de terres agricoles il n'en aura pas le droit car le DICA n'a pas été renvoyé

Vouais; ça reste a voir...

DICA
Un document obligatoire pour demander la parcelle de subsistance

Une parcelle de subsistance est un lopin de terre que tout exploitant agricole (propriétaire ou fermier) peut continuer d’exploiter pour ses besoins personnels et familiaux quand il cesse son activité, sans perdre ses droits à la retraite (voir fiche « Cumuler retraite agricole et activité professionnelle »). La superficie de cette parcelle doit rester inférieure au 1/5ème de la Surface Minimum d’Installation.
La demande de conservation de cette parcelle doit être signalée lors du renvoi du formulaire DICAA à la Chambre d’agriculture. La demande est alors transmise à la DDTM pour présentation en CDOA. En cas d’absence de déclaration d’intention préalable, le préfet peut refuser à l’exploitant l’autorisation de conserver la parcelle de subsistance.

De quel droit le préfet peut refuser de garder une parcelle ?
Pour l'Yonne :  
- de 2ha99 pas de cotisation MSA
  de 2ha99 à 5ha99 cotisation solidarité.
.

Le Mecreant a écrit:

mercoeur a écrit:on avait reçu ce courrier aussi,comme tout futur retraité,j'imagine,on a fait "les sourds et les aveugles",peu désireux "qu'on" nous tienne la main dans le choix d'un fermier et....on nous a laissé tranquilles

idem !

idem également

Pierre89 a écrit:


DICA
Un document obligatoire pour demander la parcelle de subsistance

Une parcelle de subsistance est un lopin de terre que tout exploitant agricole (propriétaire ou fermier) peut continuer d’exploiter pour ses besoins personnels et familiaux quand il cesse son activité, sans perdre ses droits à la retraite (voir fiche « Cumuler retraite agricole et activité professionnelle »). La superficie de cette parcelle doit rester inférieure au 1/5ème de la Surface Minimum d’Installation.
La demande de conservation de cette parcelle doit être signalée lors du renvoi du formulaire DICAA à la Chambre d’agriculture. La demande est alors transmise à la DDTM pour présentation en CDOA. En cas d’absence de déclaration d’intention préalable, le préfet peut refuser à l’exploitant l’autorisation de conserver la parcelle de subsistance.

De quel droit le préfet peut refuser de garder une parcelle ?
Pour l'Yonne :  
- de 2ha99 pas de cotisation MSA
  de 2ha99 à 5ha99 cotisation solidarité.
.

Donc
A/ ce n'est qu'une éventualité
B/ c'est susceptible de recours pour excès de pouvoir
C/ ça dépend évidement aussi du contexte global a commencer par le fait de savoir si tu est propriétaire ou pas.

Dernière solution, tu cesse l'exploitation avant de demander la retraite, tu bosse 6 mois comme salarié et une fois en retraite tu reprend l'exploitation.

on n'a jamais rempli de DICA et on a conservé une parcelle de subsistance (le terme ne me convient guère d'ailleurs!!),ça confirmerai que dans le 63 on n'est pas en France, apres tout,c'est peut-être mieux bon,on avisera  en cas d'illégalité

On a des préfets cools car ils sont tous en attente de partir dans un departement plus chaud ou plus grand  

gilles a écrit:On a des préfets cools car ils sont tous en attente de partir dans un departement plus chaud ou plus grand  

comme le nooooord ! ?

de toute façon je compte faire encore 6 a 7 ans

Moi aussi j'ai reçu ce courrier, mais comme j'ai indiqué que mon fils prend ma suite, ils m'ont laissé tranquille.
C'est surtout le syndicat majoritaire qui envoie ce courrier pour faire tourner le répertoire à l'installation.
Me reste maintenant à remplir toutes les paperasses pour ma succession.