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Piquets et barbelés.
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jean baptiste
bingo
palmito
manos
8 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Piquets et barbelés.
J'ai propriétaire qui me loue des pâtures et dans le bail il est bien écrit dans la clause "clôtures" que le bailleur doit fournir les piquets et fils et que la preneur devra pourvoir au charroi du matériel ainsi qu'au remplacement de la clôture.
Jusque là pas de problème pour moi.
J'ai fait donc le remplacement de la clôture en allant chercher tout le matériel........il a voulu que je paye pour gagner la tva et maintenant que je veux me faire rembourser là il ne veut plus rien savoir.
Est-ce que j'ai le droit de lui retirer, tout en me justifiant (facture à l'appui) , sur les fermages que je lui dois ???
Jusque là pas de problème pour moi.
J'ai fait donc le remplacement de la clôture en allant chercher tout le matériel........il a voulu que je paye pour gagner la tva et maintenant que je veux me faire rembourser là il ne veut plus rien savoir.
Est-ce que j'ai le droit de lui retirer, tout en me justifiant (facture à l'appui) , sur les fermages que je lui dois ???
manos- + membre techno +
- Messages : 1165
Date d'inscription : 16/07/2011
Age : 52
Vendée
Re: Piquets et barbelés.
je ne comprend pas pourquoi aller se mettre soi même en défaut par rapport a un bail écrit ?
retirer la valeur du matériel sur le fermage tu ne va pas pouvoir dans la mesure ou la loi française interdit de se faire justice soi même
en tout état de cause si le proprio accepte il faut impérativement lui faire donner son accord par écrit
retirer la valeur du matériel sur le fermage tu ne va pas pouvoir dans la mesure ou la loi française interdit de se faire justice soi même
en tout état de cause si le proprio accepte il faut impérativement lui faire donner son accord par écrit
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: Piquets et barbelés.
faut lui refacturer le matos AVEC LA TVA ....
avec photocopie de ta facture d'achat
et photo du travail accomplis
avec une photocopie du cadastre pour situer les lieux
comme ca il pourra rien te reprocher
avec photocopie de ta facture d'achat
et photo du travail accomplis
avec une photocopie du cadastre pour situer les lieux
comme ca il pourra rien te reprocher
bingo- + membre techno +
- Messages : 15548
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36
normandie
Re: Piquets et barbelés.
Ok j'ai déjà fait toutes les photocopies et une photo avant et après le travail. d'ailleurs il le voit bien en passant devant quasi tout les jours.
Quand lui exploitait, jamais il n'a entretenu ses clôtures .......... je vais quand même pas lui refaire toutes ces clôtures gratis, moi j'aime pas passer mon temps à courir après les animaux .........ou alors je l'appelle dès qu'une bête se sauve
Quand lui exploitait, jamais il n'a entretenu ses clôtures .......... je vais quand même pas lui refaire toutes ces clôtures gratis, moi j'aime pas passer mon temps à courir après les animaux .........ou alors je l'appelle dès qu'une bête se sauve
manos- + membre techno +
- Messages : 1165
Date d'inscription : 16/07/2011
Age : 52
Vendée
Re: Piquets et barbelés.
tu sais, s il fallait que j attend apres les proprio pour avoir fil et piquets, les betes serait echappé tous les jours.
Du coup je refait les clotures les plus urgente et pour le reste fil electrique. Tres rares que les proprio paye la cloture, et pourtant c est bien inscrit dans le bail.
et s il n y avait que ca.......
Du coup je refait les clotures les plus urgente et pour le reste fil electrique. Tres rares que les proprio paye la cloture, et pourtant c est bien inscrit dans le bail.
et s il n y avait que ca.......
jean baptiste- + membre techno +
- Messages : 503
Date d'inscription : 20/04/2010
Age : 38
calvados
Re: Piquets et barbelés.
Moi je n'ai jamais fais payé le proprio, je m'estime toujours heureux d'avoir eu la parcelle et si en plus il veut du fumier pour son jardin et bien je lui améne avec le sourir
payou88- + membre techno +
- Messages : 2347
Date d'inscription : 15/11/2013
Age : 44
vosges
Re: Piquets et barbelés.
Au pire a la sortie tu pourra lui facturer l'amelioration du fond en fonction de la valeur restant a amortir.
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: Piquets et barbelés.
+1,payou88 a écrit:Moi je n'ai jamais fais payé le proprio, je m'estime toujours heureux d'avoir eu la parcelle et si en plus il veut du fumier pour son jardin et bien je lui améne avec le sourir
vouloir faire payer une clôture au proprio..... c'est chercher les embrouilles dans les relations je pense.
perso c'est moi qui paie tout et le jour ou j’arrête, je m'arrangerai avec le successeur....
thierry01052- + membre techno +
- Messages : 7933
Date d'inscription : 29/03/2013
Age : 54
ain, dans le futur PNR des lyonnais
Re: Piquets et barbelés.
thierry01052 a écrit:+1,payou88 a écrit:Moi je n'ai jamais fais payé le proprio, je m'estime toujours heureux d'avoir eu la parcelle et si en plus il veut du fumier pour son jardin et bien je lui améne avec le sourir
vouloir faire payer une clôture au proprio..... c'est chercher les embrouilles dans les relations je pense.
perso c'est moi qui paie tout et le jour ou j’arrête, je m'arrangerai avec le successeur....
C'est aussi ce que j'ai fais quand j'ai laché des parcelles il y a 2 ans.
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: Piquets et barbelés.
Ben moi il peut toujours courir pour avoir du fumier avec le sourire Il me fait pas de cadeau, coupe du bois dans ces parcelles sans déblayer en laissant le bois couper en 50 dans l'herbe et moi quand je fauche pour les foins, je me tape ce pu.... de bois dans la conditionneuse alors pourquoi faire des cadeaux quand lui n'en fait pas!!!!!payou88 a écrit:Moi je n'ai jamais fais payé le proprio, je m'estime toujours heureux d'avoir eu la parcelle et si en plus il veut du fumier pour son jardin et bien je lui améne avec le sourir
manos- + membre techno +
- Messages : 1165
Date d'inscription : 16/07/2011
Age : 52
Vendée
Re: Piquets et barbelés.
état des lieux avec photos pour les pâtures car il y avait un sacré bordel quand j'ai repris et j'ai pas encore terminé le ménage. J'ai déjà fait broyer plus de 2 hectares d'épines et il y en reste encore au moins autant..........guy37 a écrit:tu as fait un état des lieux avant de faire ton bail !
manos- + membre techno +
- Messages : 1165
Date d'inscription : 16/07/2011
Age : 52
Vendée
Re: Piquets et barbelés.
et bien tu va récupérer a la sortie ! c'est toi qui a fait l’état des lieux ou une personne assermenté
Invité- Invité
Re: Piquets et barbelés.
C'est la vie il y a des bons et mauvais des 2 cotés.manos a écrit:Ben moi il peut toujours courir pour avoir du fumier avec le sourire Il me fait pas de cadeau, coupe du bois dans ces parcelles sans déblayer en laissant le bois couper en 50 dans l'herbe et moi quand je fauche pour les foins, je me tape ce pu.... de bois dans la conditionneuse alors pourquoi faire des cadeaux quand lui n'en fait pas!!!!!payou88 a écrit:Moi je n'ai jamais fais payé le proprio, je m'estime toujours heureux d'avoir eu la parcelle et si en plus il veut du fumier pour son jardin et bien je lui améne avec le sourir
Cet hiver j'ai coupé et évacué des branches tombé suite coup de vent dans de l'indivision familiale qui est loué , les vaches avaient piétiner toute l'année dedans. Le ratelier a BR est a l’endroit le plus humide, buisson ravager ou pas fait dans les coins....
Si je le fais pas ça sera la friche en fin de bail. Chez nous on dis si il te paye à la St martin c'est déjà très bien.
La plupart des exploitations ont trop grandi et le boulot d'entretien n'est plus fait.
Titi- + membre techno +
- Messages : 5831
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 61
Saône et Loire
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