François 1er regne encore

par **gilles** Mer 25 Mar 2015, 13:56

Une loi encore en vigueur de François 1er
extrait :Me Domenech entre en scène et sort de sa poche un arrêté du 4 juin 2009 qui mentionne que «les erreurs maximales tolérées sont de plus ou moins 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h» pour les radars fixes. Mais que veut dire en droit français «plus ou moins», s'interroge le pénaliste rappelant qu'une ordonnance royale d'août 1539 (et toujours en vigueur) mentionne que tous les arrêts «soient clairs entendibles» et qu'ils «soient faits et écrits si clairement, qu'il ne puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude». Et si cela ne suffisait pas, Me Domenech rappelle que la notion de «plus ou moins» est définie par Le Littré ou l'Académie française comme «environ peu ou prou, grosso modo ou à peu près».
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"François moi president" va t'il perdre des sous à cause de François 1er