tic 2015

quelqu'un a entendu parler du remboursement tic(tipp) sur consommation 2014?
pas d'infos,formulaires disponibles? y a-t-on droit cette année?

oui c est toujours prévu
ca a même augmenté
mais les formulaires ne sont pas encore disponibles !

La demande de remboursement de TIC en cours de dématérialisation



Le gouvernement s’est engagé dans la dématérialisation des demandes annuelles de remboursement partiel de TIC et de TICGN établies par les exploitants agricoles, et finalise à cette fin le portail internet Dematic. Ce portail sera accessible par tout exploitant qui devra au préalable se créée un compte personnel. Il se met progressivement en place dès 2015, pour être généralisé en 2017.



http://www.agriavis.com/documents/actualites/originales/2015/03/d0734babe2a8bb3785990be3c35844628441c55c.jpeg
Le calendrier est le suivant : en 2015, dans les départements « pilotes », (Marne (51), Nord (59), Pas de Calais (62), Seine Maritime (76), Seine et Marne (77), Sarthe (72) et Val d’Oise (95)), tous les exploitants dont la demande excède un seuil fixé par décret (probablement 500 €) devront passer par la procédure dématérialisée, les autres auront le choix entre la procédure dématérialisée et le formulaire Cerfa ; en 2016, cette procédure à seuil sera généralisée à tout le territoire, et en 2017 ne subsistera que la procédure dématérialisée. Pour revenir à 2015, Dematic sera ouvert au 1er juin pour les départements pilote, et à cette date, le Cerfa sera disponible pour les agriculteurs en deçà du seuil dans les départements pilotes, comme pour le reste du territoire.

Photo : Pixabay

Les formulaires de remboursement pour 2014 sont disponibles

La demande de remboursement est désormais possible avec le formulaire cerfa n°14902*03 pour les achats effectués en 2014. Elle peut être effectuée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017, auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques dont dépend l'exploitation.

Cette année, les taux de remboursement sont modifiés. Les montants du remboursement des taxes perçues sur les quantités réellement achetées sont : 0,05 € par litre de gazole non routier

un lien??

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14902.do

merci

y avait pas une possibilité via le net??

Je ne crois pas