Declaration PAC pour ceux avec une Majorité de PRAIRIES

par **gilles** Mer 6 Mai 2015 - 23:21

J'ouvre un nouveau sujet pour essayer de trier les questions car quand les prairies dominent on n'a pas les memes pb (SIE) mais ce n'est pas mieux pour autant ;risque d'interdiction de labour ,parcelle condamnée à faire de l'herbe ,pb de prorata...
.
Une parcelle en prairie temporaire depuis 5 ans ou + doit etre mise en PRL(qui sont assimilés à des PP)
Mais quel est le risque financier (-1% ,-3% ou autre) encouru lors du contrôle administratif (100%annoncés) à la declarer PTR
(Bien sur si le ratio regional baisse ,ils regarderont nos PP 2012 ou 2013 et pourront nous obliger à remettre des PPL mais ça c'est pour 2016 ou +)
.
J'ai labouré une PPN ce printemps et la seme en prairie ,je la declare PPN ou PTR ou PRL
(sachant que si c'était une PRL ou une PTR de 5 ans ,c'est dit qu'il faut la declarer PRL)

par Invité Mer 6 Mai 2015 - 23:30

Si tu a besoin de fourrage, c'est pas un soucis, tu pourras toujours labourer pour mettre des fourrages divers pour les bêtes dans ces parcelles, mais tu ne pourras plus mettre de blé ou de maïs ou autre culture.

Je retourne dans tout les sens aussi pour essayer d'être assez libre sur mes cultures, mais rien à faire...

Même une prairie permanente peut être cultivée, mais toujours en fourrages...

Le risque??? Bin ils te demanderont avant de sanctionner, ou te requalifieront tes fourrages de plus de 5 ans en PP...

par **PV 53** Mer 6 Mai 2015 - 23:32

gilles a écrit:J'ouvre un nouveau sujet pour essayer de trier les questions car quand les prairies dominent on n'a pas les memes pb (SIE) mais ce n'est pas mieux pour autant ;risque d'interdiction de labour ,parcelle condamnée à faire de l'herbe ,pb de prorata...
.
Une parcelle en prairie temporaire depuis 5 ans ou + doit etre mise en PRL(qui sont assimilés à des PP)
Mais quel est le risque financier (-1% ,-3% ou autre) encouru lors du contrôle administratif (100%annoncés) à la declarer PTR
(Bien sur si le ratio regional baisse ,ils regarderont nos PP 2012 ou 2013 et pourront nous obliger à remettre des PPL mais ça c'est pour 2016 ou +)
.
J'ai labouré une PPN ce printemps et la seme en prairie ,je la declare PPN ou PTR ou PRL
(sachant que si c'était une PRL ou une PTR de 5 ans ,c'est dit qu'il faut la declarer PRL)

c est le p ..... de choc de simplification

pour que l on garde nos prairies et leur biodiversité et leur stockage carbone y a des solutions plus simples

que la remuneration de l elevage soit du meme niveau que les autres productions

par **gilles** Mer 6 Mai 2015 - 23:41

J'ai oublié de preciser Hors ZONES SENSIBLES pour mon cas
Hors ZS une prairie permanente peut etre labourée pour faire une cereale
.
Si le seul risque est une requalification en PP en 2015 ,ce n'est pas grave et ça vaut le coup d'etre tenté pour garder sa liberté
j'avais l'habitude de la rotation suivante ;triticale 2ans -orge printemps-prairie de 10 à 15ans
.
Une luzerne declarée ne coupe pas non plus leur cycle de l'herbe il me semble

par **le chouan** Jeu 7 Mai 2015 - 6:51

Si tu casses une ppn pour la resemer,ça reste une ppn.Tout ceux qui aurai fait du sursemis de temps en temps ne change rien.Il faut impérativement avoir déclaré autre chose au cours des 5 dernières années.Pour cette année,sème de l'orge ou de l'avoine et ta prairie dedans.Comme ça c'est reparti pour une pt -5 ans.

par **titou887** Jeu 7 Mai 2015 - 7:38

Si vous avez fait une déclaration indicatives des cultures les années passées, ça laisse encore 5 ans pour les déclarer en prairie de plus de 5 ans sauf dans les cas ou dans un îlots il n'y a qu'une culture ou parcelle

par **carlo s** Jeu 7 Mai 2015 - 8:06

dans le nord toute parcelle qui à porté de l herbe plus de 5 ans de suite
ça serait de la PPN ...

il y a plusieurs effet KISSCOOL dans cette nouvelle reforme !!

et quid du nombre de DPB l année prochaine après rabotage de notre surface éligible ??
donc valeur DPB en baisse et plus possible de tout activer .... :réfléchi

par Invité Jeu 7 Mai 2015 - 8:12

le sigle PRL remplace les PT5
et en 2016 les PRL seront des PP

a l heure actuelle , si vous déclarez des PP ou PRL en PT , l administration requalifiera les PT en PP ( historique de déclaration )

d autres veulent tenter de passer leur PT5 en gel pour repasser en PT en 2016 , que dira l administration ? sans oublier que cela suppose de ne rien récolter en 2015

par **gilles** Jeu 7 Mai 2015 - 8:38

titou887 a écrit:Si vous avez fait une déclaration indicatives des cultures les années passées, ça laisse encore 5 ans pour les déclarer en prairie de plus de 5 ans sauf dans les cas ou dans un îlots il n'y a qu'une culture ou parcelle

+1
finalement les grands ilots sont utiles mais il fallait penser à faire un bout de céréales dans chaque ilot
Et comme le pb de ces PP ne se posera qu'en 2020 au + tot on sera coincés puisque d'ici là presque toutes les PTR auront basculées en PRL=>PP ,à moins de faire beaucoup plus de céréales des cet automne
Mon pb est que je ne saurais quoi faire de ces céréales vu mon système et la rareté des acheteurs adaptés de céréales dans mon coin

par **ojbz14** Jeu 7 Mai 2015 - 9:33

pour moi il faut passer les pt en trèfle pour pas qu'elle passe en pp
un sur semis de trèfle sur la pt et c'est reparti pour 5ans

par **gilles** Jeu 7 Mai 2015 - 10:13

ojbz14 a écrit:pour moi il faut passer les pt en trèfle pour pas qu'elle passe en pp
un sur semis de trèfle sur la pt et c'est reparti pour 5ans

Officiellement non ,ça reste en PRL

par **ojbz14** Jeu 7 Mai 2015 - 10:16

gilles a écrit:
ojbz14 a écrit:pour moi il faut passer les pt en trèfle pour pas qu'elle passe en pp
un sur semis de trèfle sur la pt et c'est reparti pour 5ans
Officiellement non ,ça reste en PRL

normalemnt si mais en pur et trèfle violet
ça été dit a une réunion ddtm alors :réfléchi

par Invité Jeu 7 Mai 2015 - 11:24

ojbz14 a écrit:
gilles a écrit:
ojbz14 a écrit:pour moi il faut passer les pt en trèfle pour pas qu'elle passe en pp
un sur semis de trèfle sur la pt et c'est reparti pour 5ans
Officiellement non ,ça reste en PRL

normalemnt si mais en pur et trèfle violet
ça été dit a une réunion ddtm alors

Si tu déclares ton trèfle en fourrage annuel, c'est considéré en pt5 ou PP maintenant que c'est le même...

Et pour les 5 années, l'année de début est 2010....

@Carlos: ne pas confondre surface éligible et surface labourable... : victoire

par **ojbz14** Jeu 7 Mai 2015 - 12:52

Bertrand62 a écrit:
ojbz14 a écrit:
gilles a écrit:
ojbz14 a écrit:pour moi il faut passer les pt en trèfle pour pas qu'elle passe en pp
un sur semis de trèfle sur la pt et c'est reparti pour 5ans
Officiellement non ,ça reste en PRL

normalemnt si mais en pur et trèfle violet
ça été dit a une réunion ddtm alors

Si tu déclares ton trèfle en fourrage annuel, c'est considéré en pt5 ou PP maintenant que c'est le même...

Et pour les 5 années, l'année de début est 2010....

@Carlos: ne pas confondre surface éligible et surface labourable...

pourquoi tu veux déclarer en fourrage annuel :réfléchi

moi je vais déclarer TRE en légumineuses et la c'est bien un changement de destination

par Invité Jeu 7 Mai 2015 - 15:00

ojbz14 a écrit:
Bertrand62 a écrit:
ojbz14 a écrit:
gilles a écrit:
ojbz14 a écrit:pour moi il faut passer les pt en trèfle pour pas qu'elle passe en pp
un sur semis de trèfle sur la pt et c'est reparti pour 5ans
Officiellement non ,ça reste en PRL

normalemnt si mais en pur et trèfle violet
ça été dit a une réunion ddtm alors

Si tu déclares ton trèfle en fourrage annuel, c'est considéré en pt5 ou PP maintenant que c'est le même...

Et pour les 5 années, l'année de début est 2010....

@Carlos: ne pas confondre surface éligible et surface labourable...

pourquoi tu veux déclarer en fourrage annuel moi je vais déclarer TRE en légumineuses et la c'est bien un changement de destination

Je ne dit pas qu'il faut le faire (le fourrage annuel n'existe plus), je dit qu'il faut bien faire gaffe aux définitions des cultures... : victoire

par Invité Jeu 7 Mai 2015 - 17:00

si vous déclarez une PP ou PT5 en autre chose pour que cela devienne une terre cultivée , l administration considèrera que c est un retournement de PP !

par Invité Jeu 7 Mai 2015 - 23:20

Il faut que la référence PP reste bonne en zones vulnérables.
Par contre, je ne sais pas si on a encore le droit de changer de place les pp?

par **odb** Jeu 7 Mai 2015 - 23:30

un véritable hold-up !!!

par **odb** Jeu 7 Mai 2015 - 23:35

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche-prairies_permanentes_cle4ffe7a.pdf

par **odb** Jeu 7 Mai 2015 - 23:42

question : une prairie permanente qui n 'aura pas eu de déclaration en 2014 et 2015 (fermier en retraite et un big problème pour sa vente) ; peut- elle être mise en culture pour 2016 sans perte et fracas ?

par **gilles** Ven 8 Mai 2015 - 0:49

odb a écrit:question : une prairie permanente qui n 'aura pas eu de déclaration en 2014 et 2015 (fermier en retraite et un big problème pour sa vente) ; peut- elle être mise en culture pour 2016 sans perte et fracas ?

tres bonne question
hors ZS ,tu peux la mettre en culture mais en ZS ?

@ Bertrand ,en ZS interdit de deplacer les PP mais en ZV ?,j'y ais echappé de peu et ne m'en suis pas preoccupé

par Invité Ven 8 Mai 2015 - 0:58

j'ai vu ça ce soir et depuis j'ai le tournis moi qui a arrêtè le lait et viré cette année pratiquement toute les prairies temporaire. Coup de bol seul 3 ha sont concerné par les 5 ans le reste n'avait que 3 et 4 ans, mais il me restait une parcelle aussi de 4 ans ou la charrue va dedans la semaine prochaine! si je n'ai pas de remise a zéro je vais triste

par Invité Ven 8 Mai 2015 - 11:08

l ACAL donne le droit de retourner les prairies
sauf sans doute les prairies sensibles mais en fait pour l instant il y a peu de prairies sensibles en France ( natura 2000 )

par Invité Ven 8 Mai 2015 - 11:13

odb a écrit:question : une prairie permanente qui n 'aura pas eu de déclaration en 2014 et 2015 (fermier en retraite et un big problème pour sa vente) ; peut- elle être mise en culture pour 2016 sans perte et fracas ?

c est des parcelles que vous allez reprendre a la fin de l année ?
si elles n existaient pas a la pac 2014 et et ne sont pas déclarées en 2015 , c est comme si c était des terres non agricole en friche genre reprise de zone industrielle non construite , etc

par **gilles** Ven 8 Mai 2015 - 11:32

odb a écrit:question : une prairie permanente qui n 'aura pas eu de déclaration en 2014 et 2015 (fermier en retraite et un big problème pour sa vente) ; peut- elle être mise en culture pour 2016 sans perte et fracas ?

En 2016 si le ratio de ta region a baisse ,la DDT controlera les diminutions de PPN de chaque agri ,mais comme la tienne n'existait pas sur ton compteur PP(base 2010 ou 2012 je crois) et si tu n'as pas supprimé les tiennes ,liberté pour cette nouvelle parcelle
Maintenant la surveillance de la "non disparition de prairies longues" ne se fait plus /agri mais par region mais ils ont mis une etiquette à chacun :paysan A= X ha de PP
si ça baisse ,ils obligent ceux ayant moins de PP que sur leur etiquette ,à en remettre rapidement ,tant pis si ils n'ont plus d'animaux
Si la majorité sont raisonnables ,c'est la liberté retrouvée hors ZS ,ZV...et autres trucs ecolos extremistes

par **PV 53** Ven 8 Mai 2015 - 15:10

gilles a écrit:
odb a écrit:question : une prairie permanente qui n 'aura pas eu de déclaration en 2014 et 2015 (fermier en retraite et un big problème pour sa vente) ; peut- elle être mise en culture pour 2016 sans perte et fracas ?
En 2016 si le ratio de ta region a baisse ,la DDT controlera les diminutions de PPN de chaque agri ,mais comme la tienne n'existait pas sur ton compteur PP(base 2010 ou 2012 je crois) et si tu n'as pas supprimé les tiennes ,liberté pour cette nouvelle parcelle
Maintenant la surveillance de la "non disparition de prairies longues" ne se fait plus /agri mais par region mais ils ont mis une etiquette à chacun :paysan A= X ha de PP
si ça baisse ,ils obligent ceux ayant moins de PP que sur leur etiquette ,à en remettre rapidement ,tant pis si ils n'ont plus d'animaux
Si la majorité sont raisonnables ,c'est la liberté retrouvée hors ZS ,ZV...et autres trucs ecolos extremistes

c est la folie totale

on va aller jusqu ou comme ca.....

par **téo 62** Ven 8 Mai 2015 - 15:41

Zone vulnérable interdit de retourne des pp

par Invité Ven 8 Mai 2015 - 18:14

marie70 a écrit:l ACAL donne le droit de retourner les prairies
sauf sans doute les prairies sensibles mais en fait pour l instant il y a peu de prairies sensibles en France ( natura 2000 )

merci pour l'info je vais dormir un peu plus ce soir!

par Invité Ven 8 Mai 2015 - 18:18

WOUAH!!!! Vous vous posez trop de questions… hormis les prairies sensibles, tu fais ce que tu veux… Si tu veux retourner tu retourne, si tu veux déclarer en gel tu declare en gel… jusqu'à présent on nous a mis des ratios individuels, ça n'a empêché personne de retourner des prairies….

par Invité Ven 8 Mai 2015 - 18:23

newcr a écrit:WOUAH!!!! Vous vous posez trop de questions… hormis les prairies sensibles, tu fais ce que tu veux… Si tu veux retourner tu retourne, si tu veux déclarer en gel tu declare en gel… jusqu'à présent on nous a mis des ratios individuels, ça n'a empêché personne de retourner des prairies….

on ne doit pas avoir les mêmes info.

par **gilles** Ven 8 Mai 2015 - 18:35

Les lois du 54 ne devaient pas etre les memes que dans le 22 ou le 63

par **ojbz14** Ven 8 Mai 2015 - 20:56

bon pour cette année on peux retourner toute les prairies temporaires cad PT
on peut retourner aussi PT5 et PP mais il va surement falloir les reimplanter l'année prochaine

voila ce que j'ai compris à une réunion ddtm

par Invité Sam 9 Mai 2015 - 0:20

ojbz14 a écrit:bon pour cette année on peux retourner toute les prairies temporaires cad PT
on peut retourner aussi PT5 et PP mais il va surement falloir les reimplanter l'année prochaine

voila ce que j'ai compris à une réunion ddtm

Vrai si pas de prairie sensibles et pas en zone vulnérable... : victoire

par **gilles** Dim 24 Mai 2015 - 14:22

Voici un question reponse qui le confirme
LIEN

par **Hervé 38** Dim 24 Mai 2015 - 14:57

Sacre bordel :réfléchi

mais sa vous le savez déjà triste

par **brune romain** Dim 24 Mai 2015 - 19:21

J' ai fait m' a déclaration au début et voila que maintenant les pt de plus de 5 ans qui ont été engagées en PHAE sont considérées comme des pt de moins de 5 ans.
Question : peut on modifier cette foutue déclaration?

par **gilles** Dim 24 Mai 2015 - 20:36

Oui tu peux la modifier jusqu'au 9/06 avec le risque de perdre ta date de "avant 15/5
j'avais tout mis en PTR car de toute façon ils n'avaient pas de moyen de contrôle puisqu'avant on faisait une declaration/ilot et non par paercelle

par **brune romain** Lun 25 Mai 2015 - 9:23

MERCI gille, mais qu' elle est l'incidence de déposer à ce jour?

par Invité Lun 25 Mai 2015 - 9:40

gilles a écrit:Oui tu peux la modifier jusqu'au 9/06 avec le risque de perdre ta date de "avant 15/5
j'avais tout mis en PTR car de toute façon ils n'avaient pas de moyen de contrôle puisqu'avant on faisait une declaration/ilot et non par paercelle

pourquoi tu parles du 15/5? Moi sur les papiers que j'ai recu on parle du 9/6 et uniquement du 9 juin.

par Invité Lun 25 Mai 2015 - 9:47

le 15/05 c était pour les aides animales
mais il y a un report au 9/06 pour les primes animales

il y a même une demande de report général qui a été demandée ! ( par les syndicats )

sans doute que l acompte d octobre sera calculé par rapport a 2014 car l administration n aura pas le temps de tout vérifier !

par Invité Lun 25 Mai 2015 - 10:31

marie70 a écrit:le 15/05 c était pour les aides animales
mais il y a un report au 9/06 pour les primes animales

il y a même une demande de report général qui a été demandée ! ( par les syndicats )

sans doute que l acompte d octobre sera calculé par rapport a 2014 car l administration n aura pas le temps de tout vérifier !

merci pour l'info.

par **gilles** Lun 25 Mai 2015 - 10:53

LE CAM a écrit:
gilles a écrit:Oui tu peux la modifier jusqu'au 9/06 avec le risque de perdre ta date de "avant 15/5
j'avais tout mis en PTR car de toute façon ils n'avaient pas de moyen de contrôle puisqu'avant on faisait une declaration/ilot et non par paercelle
pourquoi tu parles du 15/5? Moi sur les papiers que j'ai recu on parle du 9/6 et uniquement du 9 juin.

C'est juste pour etre sur d'avoir l'acompte du 16/10 (calculé peut etre sur 2014 comme le dit Marie ) mais la date "officielle " est le 9/06
Les accomptes sont juste une faveur de l'europe et non une obligation ,la date "officielle" de paiement est en novembre il me semble
Pareil pour l'aide animale bovine au 16/9 ,seuls sont payés ceux ayant deposés avant le 16/3 alors que la date "officielle" est 15/5

par **brune romain** Lun 25 Mai 2015 - 11:22

merci pour tes conseil Gilles : victoire

par brunodlb Lun 25 Mai 2015 - 14:37

marie70 a écrit:le 15/05 c était pour les aides animales
mais il y a un report au 9/06 pour les primes animales

il y a même une demande de report général qui a été demandée ! ( par les syndicats )

Demande de report général refusée :
http://www.fdsea28.fr/le-foll-ne-veut-pas-repousser-la-date-des-declarations-pac-au-15-juin-actualite-numero-399.php

par **gilles** Lun 25 Mai 2015 - 16:52

brunodlb a écrit:

Demande de report général refusée :
http://www.fdsea28.fr/le-foll-ne-veut-pas-repousser-la-date-des-declarations-pac-au-15-juin-actualite-numero-399.php

dont cet extrait
Selon l'ASP, le rythme de création et de dépôts de dossier dans TéléPac est pour l'instant 'comparable à celui des années précédentes'...
Sacrée donnee sur laquelle se fie le ministre ;créer ou deposer un dossier ne veut aucunement dire qu'il est fini puisqu'on peut le refaire ,meme une fois deposé et il y a eu tous ceux qui se sont depechés pour le 15/5 mais maintenant il reste tous les cas difficiles pour lesquelles les infos ne sont meme pas encore toutes dispo +ceux n'ayant pas encore de rendez vous avec un technicien

par brunodlb Mer 27 Mai 2015 - 20:12

Le ministre est revenu sur sa décision :
http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/declarations-pac-2015-les-agriculteurs-ont-jusqu-au-15-juin-pour-deposer-leur-dossier-104713.html

par **philaubers** Mar 2 Juin 2015 - 11:04

j'ai deux petites parcelles qui sont en prairie temporaire depuis 2010.je vais les déclarer en PRL.
mon collègue voudrait les ressemer cette année.est ce qu'il y a des dates à respecter vis à vis de la PAC pour les dates?

par **Camille** Mar 2 Juin 2015 - 12:32

philaubers a écrit:j'ai deux petites parcelles qui sont en prairie temporaire depuis 2010.~~je vais les déclarer en PRL~~.
mon collègue voudrait les ressemer cette année.est ce qu'il y a des dates à respecter vis à vis de la PAC pour les dates?

2010-2015 "PTR de 5 ans ou moins" : victoire

surtout si ton collègue envisage de resemer cette année! Very Happy

par **philaubers** Mar 2 Juin 2015 - 13:51

Camille a écrit:
philaubers a écrit:j'ai deux petites parcelles qui sont en prairie temporaire depuis 2010.~~je vais les déclarer en PRL~~.
mon collègue voudrait les ressemer cette année.est ce qu'il y a des dates à respecter vis à vis de la PAC pour les dates?
2010-2015 "PTR de 5 ans ou moins" surtout si ton collègue envisage de resemer cette année!

j'ai recherché,c'était en maïs et gel en 2010,puis en prairie temporaire à partir de 2011.
que je déclare en PRL ou en PTR,elles vont être assimilées à des prairies permanentes.....? :réfléchi

je vais suivre ton conseil,merci. : victoire

par **Camille** Mar 2 Juin 2015 - 14:36

philaubers a écrit:
Camille a écrit:
philaubers a écrit:j'ai deux petites parcelles qui sont en prairie temporaire depuis 2010.~~je vais les déclarer en PRL~~.
mon collègue voudrait les ressemer cette année.est ce qu'il y a des dates à respecter vis à vis de la PAC pour les dates?
2010-2015 "PTR de 5 ans ou moins" surtout si ton collègue envisage de resemer cette année!

j'ai recherché,c'était en maïs et gel en 2010,puis en prairie temporaire à partir de 2011.
que je déclare en PRL ou en PTR,elles vont être assimilées à des prairies permanentes.....?
je vais suivre ton conseil,merci.

Non seulement PRL, comme t'es dans les clous avec ta prairie de 5 ans ou moins, profites-en! : victoire

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