exutoire qui s'écoule dans mon champ

bonjour, j'ai un exutoire qui traverse la route qui m'amène l'eau du fossé dans mon champ, que dit la loi par rapport a ça? doit t'il y avoir une servitude de créer pour ça?

il y a longtemps que c'est crée???

Le propriétaire d'un terrain situé en contrebas (appelée fonds inférieur) est tenu de supporter l'écoulement des eaux naturelles qui ruissellent sur son terrain, venant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur).

C'est la loi de la gravité !

http://www.lafranceagricole.fr/archive/article/la-servitude-d-ecoulement-des-eaux-FA28731000706.html

spontus a écrit:Le propriétaire d'un terrain situé en contrebas (appelée fonds inférieur) est tenu de supporter l'écoulement des eaux naturelles qui ruissellent sur son terrain, venant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur).

C'est la loi de la gravité !

il est tenu de supporter l écoulement a condition je crois que ce n est pas un fossé crée

Super Titi
En 20mn tu degaines un article de 2001

spontus a écrit:Le propriétaire d'un terrain situé en contrebas (appelée fonds inférieur) est tenu de supporter l'écoulement des eaux naturelles qui ruissellent sur son terrain, venant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur).

C'est la loi de la gravité !

Or un tuyau ce n'est pas naturel. Tu n'as pas à supporter l'écoulement du fond supérieur du moment que celui ci est canalisé.

c'est une source de conflit courant .
le texte parle d'écoulement naturel sans intervention de la main de l'homme  .
or ,sur n'importe quel écoulement ,certains  considèrent que la main de l'homme est intervenue un jour ,ne serait que pour l'entretien .
chacun interprète donc les textes comme cela l'arrange .
nous avons un cas ici ,ni l'Onema ,ni la police de l'eau n'ont tranché .

wh 26 a écrit:

spontus a écrit:Le propriétaire d'un terrain situé en contrebas (appelée fonds inférieur) est tenu de supporter l'écoulement des eaux naturelles qui ruissellent sur son terrain, venant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur).

C'est la loi de la gravité !

Or un tuyau ce n'est pas naturel. Tu n'as pas à supporter l'écoulement du fond supérieur du moment que celui ci est canalisé.

le tuyau tu l’arrête 2 m avant la limite avec le voisin et ça devient de l'eau de ruissellement.

Il faudrait arriver à convaincre le voisin du dessus de faire un puits perdu dans son "fonds supérieur" si c'est possible.

En fait c'est un passage busée de 400 traverse la route qui m'amène l'eau du fossé communale dans ma parcelle. Le voisin d'en face a mit son tuyau d’évacuation d'eau juste en face est il se plein que l'eau ne s'en vas pas,la DDE me dit que j'ai boucher la tête de buse alors que j'ai labouré a 1.5 m de celle ci, par contre je suis a + 15 cm de hauteur.

tu n'as pas a recevoir l'eau du fond supérieur quand sa était modifié par la main de l'homme !
par contre si c'est un écoulement naturelle sans modification du terrain la tu es obligé de supporter !

guy37 a écrit:tu n'as pas a recevoir l'eau du fond supérieur quand sa était modifié par la main de l'homme !
par contre si c'est un écoulement naturelle sans modification du terrain la tu es obligé de supporter !

Oui mais ça vien de la voie publique, il doit bien y avoir des lois pour ça?

même la voie publique c'est la même chose vu que c'est la commune qui a modifié !
chez nous on a eu le même souci entre les 2 communes un fossé a était fait et bien la commune (donc le contribuable) a était obliger de financer pour mettre collecteur enterré chez nos voisins !
a toi de voir le maire pour qu'il trouve une solution !

j'ai oublié sa quand même duré quelques années pour trouver un accord

guy37 a écrit:j'ai oublié sa quand même duré quelques années pour trouver un accord  

Tout à fait , on a eu le cas ici avec le département, ça s'est fini au tribunal et c'est le département qui a eu gain de cause, car il n'était pas envisageable de faire traverser les parcelles de propriétaires privés par une conduite collective sans passer par la case expropriation et inenvisageable pour les juges de créer une jurisprudence.
De plus, il a été expliqué et argumenté sur le fait que si le fossé n'est pas équipé à un moment ou un autre d'un moyen pour qu'il puisse se vider en passant sous une route, c'est la sécurité des usagers qui se trouve engagée tout en ayant toujours , pour le fond inférieur, le devoir de recevoir l'eau "canalisée " par la voirie même sans fossé.
Tout est affaire de négociation avec la commune (partage des frais de tranchée et de tuyaux), pour le département, c'est inenvisageable.

un agri a fait en bordure de son champs, creusé un puits, là remplis de grosse pierre pour éviter qui se rebouche et toute l'eau du chemin va dedans et tous le monde est content