EARL ou GAEC en cette nouvelle pac.

je voudrais savoir pour vous en cours d'installation familliale ou pas si le gaec est toujours le statut privilégié ou si d'autres statuts sont plus "à la carte".
Pas mal de choses changent comme l'interdiction de facturé un service à l'extérieur avec du matos du gaec ect...

nous envisageons de passer l earl en gaec pour installer ma belle fille .quels sont les avantages .

MA 31 a écrit:nous envisageons  de passer  l earl en gaec pour installer ma belle fille .quels sont les avantages .

la pac

et le statut fiscal car chaque membre compte pour 1 exploitant dans un GAEC

Pour que ce soit valable pour la pac, il faut une repartion a peu près équitable des parts sociale, alors qu'avant 10% suffisait pour apporter une part pac

Tout depend de la surface et du nombre d'animaux car les plafonds sont à 52ha 40 VA....
=200ha de céréales avec un gaec 73%-27% suffit à toucher le max de DPU

nous avons 130 va et 110ha de céréales + sfp .

en gaec les primes pac + la prime B I O sont multipliées par le nombre d associé .

payou88 a écrit:je voudrais savoir pour vous en cours d'installation familliale ou pas si le gaec est toujours le statut privilégié ou si d'autres statuts sont plus "à la carte".
Pas mal de choses changent comme l'interdiction de facturé un service à l'extérieur avec du matos du gaec ect...

pour ca ,il est peut etre possible d'avoir un a coté dans les règles
un membre du gaec ne peut pas non plus travailler a l'extérieur
enfin,tant que les jaloux la ferme
ca passe

MA 31 a écrit:en gaec les primes pac + la prime B I O sont multipliées par le nombre d associé .

Pas tout à fait juste . Pour la pac, le % de chacun est multiplié par la surface. Les sur primes s'additionnent dans la limite de 54ha. ( ou 52,4, pas sûr )
Exemple: Gaec 200 ha , 4 associés 40%, 30%,20% et 10%
Surprime : 200x0,4 = 80 , donc seulement 54
200x0,3= 60, 54 ha
200x 0,2= 40 ha
200x 0,1= 20 ha
Total, surprime sur 54+54+40+20= 168

Perso, suis en Earl avec le frangin. Pas le droit au Gaec car on a une ETA en diversification.
Statut à part obligatoire car agrément phyto.
Donc on perd la surprime de 54 ha. Environ 5000€ en 2019.
Où est la logique?

MA 31 a écrit:nous envisageons  de passer  l earl en gaec pour installer ma belle fille .quels sont les avantages .

Pourquoi pas une scea et ta B fille prend des parts et va bosser à l extérieur
Il ne faut pas que voir le bénéfice de la pac que bien souvent tu redonnes au bout...

j entend dire radio campagne comme tous vas mal .mais les gaec touches les primes x par le nombre d associes.
ma belle fille s occupe de vendre la viande actuellement 6vx et 1 vache / mois .

le belge a écrit:

MA 31 a écrit:nous envisageons  de passer  l earl en gaec pour installer ma belle fille .quels sont les avantages .

Pourquoi pas une scea et ta B fille prend des parts et va bosser à l extérieur
Il ne faut pas que voir le bénéfice de la pac que bien souvent tu redonnes au bout...

tu ne redonnes jamais tout ,seulement le taux MSA (33% environ )et ton taux marginal d'impot (moins de 100%)
sur les 5000 perdus par BE68 il en serait resté 2000 à 3000 à la louche

BE68 a écrit:

MA 31 a écrit:en gaec les primes pac + la prime B I O  sont multipliées par le nombre d associé .

Pas tout à fait juste . Pour la pac, le % de chacun est multiplié par la surface. Les sur primes s'additionnent dans la limite de 54ha. ( ou 52,4, pas sûr  )
Exemple: Gaec 200 ha , 4 associés 40%, 30%,20% et 10%
Surprime : 200x0,4 = 80 , donc seulement 54
200x0,3= 60, 54 ha
200x 0,2= 40 ha
200x 0,1= 20 ha
Total, surprime sur 54+54+40+20= 168

Perso, suis en Earl avec le frangin. Pas le droit au Gaec car on a une ETA en diversification.
Statut à part obligatoire car agrément phyto.
Donc on perd la surprime de 54 ha. Environ 5000€ en 2019.
Où est la logique?

je réagis a ce qui est en gras dans ta citation: si vous êtes tout les deux membres du gaec a part égales et membres de l'eta a part egales et qu'il n'y a personne d'autre, rien ne s'oppose a ce que les membres du gaec soit propriétaires de parts d'ETA.

J'ai fait le contraire, GAEC > EARL.
Un GAEC c'est facile à mettre en place, mais une vraie me*** à la dissolution.

+10000 alain , pour la dissolution d'un GAEC!!!!

Petit retour sur le sujet, je touche actuellement l'ichn, une paille de 1800 euros grâce à 3 dada en pension, cette année j'ai repris 43 ha de Prairies Permanentes et je vais déclarer pour la premiére fois 25 vaches allaitantes, comment d'aprés vous cette prime va évoluer cette année.

Avant les 43 ha tu avais combien ha pour faire les 1800 ? (12 environ ?)

en fait je suis seul sur l'exploitation avec un demi-salarié et ma S.A.U était jusqu'à là de 220 ha de culture et 36 ha de prairie dont 20 de p.t et 16 de pp.

En bovin je n'avais que des babys à engraisser mais comme avec la pac je me fais étriller tous les ans avec la reprise d'herbe et de vaches allaitantes j'éspére que la somme va grimper.

Comme je l'ai dit dans le sujet ma femme est retourné en formation pour un bprea et s'installera l'année prochaine et si je comprends bien fera doublé la prime ichn....

payou88 a écrit:en fait je suis seul sur l'exploitation avec un demi-salarié et ma S.A.U était jusqu'à là de 220 ha de culture et 36 ha de prairie dont 20 de p.t et 16 de pp.

En bovin je n'avais que des babys à engraisser mais comme avec la pac je me fais étriller tous les ans  avec la reprise d'herbe et de vaches allaitantes j'éspére que la somme va grimper.

Comme je l'ai dit dans le sujet ma femme est retourné en formation pour un bprea et s'installera l'année prochaine et si je comprends bien fera doublé la prime ichn....

attention il est question que l'ichn dégage ds certaines régions

Jul.C a écrit:

BE68 a écrit:

MA 31 a écrit:en gaec les primes pac + la prime B I O  sont multipliées par le nombre d associé .

Pas tout à fait juste . Pour la pac, le % de chacun est multiplié par la surface. Les sur primes s'additionnent dans la limite de 54ha. ( ou 52,4, pas sûr  )
Exemple: Gaec 200 ha , 4 associés 40%, 30%,20% et 10%
Surprime : 200x0,4 = 80 , donc seulement 54
200x0,3= 60, 54 ha
200x 0,2= 40 ha
200x 0,1= 20 ha
Total, surprime sur 54+54+40+20= 168

Perso, suis en Earl avec le frangin. Pas le droit au Gaec car on a une ETA en diversification.
Statut à part obligatoire car agrément phyto.
Donc on perd la surprime de 54 ha. Environ 5000€ en 2019.
Où est la logique?

je réagis a ce qui est en gras dans ta citation: si vous êtes tout les deux membres du gaec a part égales et membres de l'eta a part egales et qu'il n'y a personne d'autre, rien ne s'oppose a ce que les membres du gaec soit propriétaires de parts d'ETA.

C'est un régime dérogatoire.
Dans mon dpt on accorde facilement cette dérogation, mais je ne sais pas si c'est le cas ailleurs.

payou88 a écrit:en fait je suis seul sur l'exploitation avec un demi-salarié et ma S.A.U était jusqu'à là de 220 ha de culture et 36 ha de prairie dont 20 de p.t et 16 de pp.

En bovin je n'avais que des babys à engraisser mais comme avec la pac je me fais étriller tous les ans  avec la reprise d'herbe et de vaches allaitantes j'éspére que la somme va grimper.

Comme je l'ai dit dans le sujet ma femme est retourné en formation pour un bprea et s'installera l'année prochaine et si je comprends bien fera doublé la prime ichn....

Aie ,je crains que le plafond ne soit doublé sauf si ta femme reprend une exploitation avec un droit ICHN meme reduit
Seul tu toucheras pour 70 ha maxi (36 +43)
Et si ta femme obtient un droit ,vous pourrez atteindre 140 à condition d'utiliser 61 ha de cultures pour tes animaux
Sous reserve de rester en zone ICHN

merci gilles, je ferais de toutes façons une demande d'information à la DDT et à la chambre.

arranges toi surtout pour que ta femme apporte des terres au GAEC l'annee de sa creation en etant discret avec les 2 organismes cités

En projet avec un voisin, on se pose la question de se regrouper en GAEC. 
Actuellement on est: Lui en individuel et moi en EARL 
Le but à terme est la transmission de son exploitation. 
Soit on part sur un gaec, soit je garde mon earl et lui en créer une ou je deviens associé. 
Quelles formules selon vous?

gardes ton EARL et rentre le avec toi comme associé

Moi je garde mon earl solo. Et lui fait une earl à 2 associés moi et lui?
Fiscalement c’est mieux?

En gaec tu multiplies les 52 ha de supprime

Par contre des 2 doivent travailler sur l’exploitation et plus de travail extérieur

Manutimael a écrit:Moi je garde mon earl solo. Et lui fait une earl à 2 associés moi et lui?
Fiscalement c’est mieux?

non, tu te mets en associé avec lui dans ton EARL, et quand il sortira tu te retrouvera comme avant l'association

le hic des GAEC, c'est à la dissolution qu'il faut passer par la case impôt

Le but serai de garder 2 structures différentes donc 2 earl. Elles auront chacune leur surprime des 52ha et continueront de l’avoir si je conserve seul les 2 suite au depart en retraite

nico58 a écrit:En gaec tu multiplies les 52 ha de supprime

Par contre des 2 doivent travailler sur l’exploitation et plus de travail extérieur

poutant il y en a qui s embêtent  pas pour faire un peu d ETA pour les battages.

Manutimael a écrit:Le but serai de garder 2 structures différentes donc 2 earl. Elles auront chacune leur surprime des 52ha et continueront de l’avoir si je conserve seul les 2 suite au depart en retraite

si tu comptes sur ça ok, tu vois ça avec un expert comptable

dgé a écrit:

Manutimael a écrit:Moi je garde mon earl solo. Et lui fait une earl à 2 associés moi et lui?
Fiscalement c’est mieux?

non, tu te mets en associé avec lui dans ton EARL, et quand il sortira tu te retrouvera comme avant l'association

le hic des GAEC, c'est à la dissolution qu'il faut passer par la case impôt

pourquoi la case impot en cas de dissolution ? PLUS EN GAEC QU UNE AUTRE FORME DE SOCIETEE ?

parce que en GAEC on peut défiscaliser plus en stock bovin et autre et d'autre avantages aussi, mais d'autre sont mieux que moi placé pour en débattre

dgé a écrit:

Manutimael a écrit:Le but serai de garder 2 structures différentes donc 2 earl. Elles auront chacune leur surprime des 52ha et continueront de l’avoir si je conserve seul les 2 suite au depart en retraite

si tu comptes sur ça ok, tu vois ça avec un expert comptable

Je compte pas que sur ça mais en fesant un gaec automatiquement apres un depart en retraite je dois repasser sous un autre statut et je perds aussi la transparence gaec pour la surprime des 52ha et pour l’ichn. En gardant 2 sociétés je conserve cet avantage. 
Apres niveau compta ça oblige à en faire 2 c’est sur. Mais au moins je mouille pas mon exploitation actuelle avec la 2eme. Normalement pas d’avenant à faire. Les autorisations d’exploiter seront au nom de l’earl nº2 donc elles le resteront, il y aura juste le titulaire des baux à changer avant sa retraite. 
Fiscalement au niveau msa et impot on pourra faire des ajustements plus facilement je pense. Si une est trop élever en revenu on pourra facturer des locations de matos ou autres pour équilibrer. 
Et surtout un point important en fesant une société en plus de la mienne on a pas besoin de l’avis du banquier. En gaec c’était un passage obligé. 
Et puis si ça tourne mal on sait jamais je ne mets pas ma propre exploitation en péril puisqu’elle est viable deja toute seule.

Ne te mets surtout pas en gaec malheureux. 

Fais une deuxième entité type EARL ou SCEA avec toi et lui et quand il part tu seras seul

faut voir tous les GAEC qui se sont sèparès par chez moi c est pas facile de s entendre meme si ils se connaissaient bien  pour l un d entre eux comme amis avant de s associer.
il ne faut pas regarder que les avantages fiscaux.
je voudrais pas en faire partie , une EARL oui.

SCEA, il faut 2 personnes dont 1 morale possible

dgé a écrit:SCEA, il faut 2 personnes dont 1 morale possible

C'est  ça 
Mais de ce fait il vaut mieux créer une SCEA tant qu'à faire une société

Manutimael a écrit:

dgé a écrit:

Manutimael a écrit:Le but serai de garder 2 structures différentes donc 2 earl. Elles auront chacune leur surprime des 52ha et continueront de l’avoir si je conserve seul les 2 suite au depart en retraite

si tu comptes sur ça ok, tu vois ça avec un expert comptable

Je compte pas que sur ça mais en fesant un gaec automatiquement apres un depart en retraite je dois repasser sous un autre statut et je perds aussi la transparence gaec pour la surprime des 52ha et pour l’ichn. En gardant 2 sociétés je conserve cet avantage. 
Apres niveau compta ça oblige à en faire 2 c’est sur. Mais au moins je mouille pas mon exploitation actuelle avec la 2eme. Normalement pas d’avenant à faire. Les autorisations d’exploiter seront au nom de l’earl nº2 donc elles le resteront, il y aura juste le titulaire des baux à changer avant sa retraite. 
Fiscalement au niveau msa et impot on pourra faire des ajustements plus facilement je pense. Si une est trop élever en revenu on pourra facturer des locations de matos ou autres pour équilibrer. 
Et surtout un point important en fesant une société en plus de la mienne on a pas besoin de l’avis du banquier. En gaec c’était un passage obligé. 
Et puis si ça tourne mal on sait jamais je ne mets pas ma propre exploitation en péril puisqu’elle est viable deja toute seule.

le but c'est quoi ? d'avaler le voisin ?

oui, mais le terme n'est pas adapté, car il est consentant et aide même manu dans son montage

donc dans ce cas il rentre dans son earl avec une augmentation de capital 
moindre cout d'entrée et de sortie car a multiplier les sociétés le gain que l'on croit obtenir ,finit dans les differents frais de gestion ,dissolution and cie

grabouille a écrit:donc dans ce cas il rentre dans son earl avec une augmentation de capital 
moindre cout d'entrée et de sortie car a multiplier les sociétés le gain que l'on croit obtenir ,finit dans les differents frais de gestion ,dissolution and cie

Effectivement a bien calculé car tu auras des doublons, deux stock différents ( en cas de controle   ) mais il y a des avantages c'est sur , déjà vue des montage earl et société types SARL ( deux imposition différentes  ) mais bon le GAEC dans ton cas c'est moyen , a la retraite de ton cédant tu repars a la case depart .

le belge a écrit:

MA 31 a écrit:nous envisageons  de passer  l earl en gaec pour installer ma belle fille .quels sont les avantages .

Pourquoi pas une scea et ta B fille prend des parts et va bosser à l extérieur
Il ne faut pas que voir le bénéfice de la pac que bien souvent tu redonnes au bout...

+1000

je suis entrain de creer une scea avec mon fils qui n'a que 14ans  ...

grabouille a écrit:donc dans ce cas il rentre dans son earl avec une augmentation de capital 
moindre cout d'entrée et de sortie car a multiplier les sociétés le gain que l'on croit obtenir ,finit dans les differents frais de gestion ,dissolution and cie

Avaler je dirai pas ça, puisque son souhait est de me transmettre l’outil de travail à sa retraite. Mais on prefere assurer les chose un peu mieux et faire ça de façon progressive. 
Actuellement il est en individuelle, mais plus rien à ammortir donc passer à un nouveau statut va permettre de refaire de l’ammortissement et c’est l’occasion de me faire rentrer officiellement chez lui. 
Je vois surtout l’avenir sans lui en gardant les avantages pac apres son départ. Et cnest pas une paille quand on est en zone defavorisée. 
On travaille deja ensemble depuis mon installation il y a 2ans.

J’ai eu des propositions de culture de semence par un autre acteur de la filière (soufflet). Mais comme j’en ai deja chez moi et avec la coop je peux pas en faire plus. 
En ayant une 2eme ferme bien séparée je peux en faire avec le nouveau semencier, car actuellement mon voisin travaille à 100% avec soufflet donc on garde la continuité. 
Je pourrai faire colza et maïs semence en plus.

Manutimael a écrit:

grabouille a écrit:donc dans ce cas il rentre dans son earl avec une augmentation de capital 
moindre cout d'entrée et de sortie car a multiplier les sociétés le gain que l'on croit obtenir ,finit dans les differents frais de gestion ,dissolution and cie

Avaler je dirai pas ça, puisque son souhait est de me transmettre l’outil de travail à sa retraite. Mais on prefere assurer les chose un peu mieux et faire ça de façon progressive. 
Actuellement il est en individuelle, mais plus rien à ammortir donc passer à un nouveau statut va permettre de refaire de l’ammortissement et c’est l’occasion de me faire rentrer officiellement chez lui. 
Je vois surtout l’avenir sans lui en gardant les avantages pac apres son départ. Et cnest pas une paille quand on est en zone defavorisée. 
On travaille deja ensemble depuis mon installation il y a 2ans.

pour lui c est tout bénef 
il peut réamortir
pour toi tu auras des parts sociales mais pas de bail de location  de terre 
perso je garderais mon earl

en fait la réponse ,je pense que tu l'as déjà !!
faites  une société ,tu rentres dedans et le tour est joué !

dgé a écrit:

Manutimael a écrit:Moi je garde mon earl solo. Et lui fait une earl à 2 associés moi et lui?
Fiscalement c’est mieux?

non, tu te mets en associé avec lui dans ton EARL, et quand il sortira tu te retrouvera comme avant l'association

le hic des GAEC, c'est à la dissolution qu'il faut passer par la case impôt

tu passe ton earl en gaec, il s'associe avec toi puis à sont départ en retraite tu repasse en earl, gaec et earl sont 2 forme de societé,
c'est le passage de gaec à exploitation personnelle qui fait raqué, pour cela, il faut exploité un an en gaec a 1 seul associé a la suite du départ du second pour limiter l'impact, dans cette configuration il faut redemander l'autorisation d'exploité