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    Message par poun47 Mar 15 Sep 2015 - 7:12

    Email reçu de la DDT.
    Les DPB créés pourront, jusqu'au 15 mai 2016, être transférés soit avec foncier, soit sans foncier mais avec un prélèvement de 50 % sur leur valeur .
    Faut que je me renseigne .
    poun47
    poun47
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    Message par le belge Mar 15 Sep 2015 - 7:19

    Il va avoir plein de cas ou il n y aura pas de prélevement

    le belge
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