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Présence .
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thierry01052
poun47
6 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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Présence .
Qui est présent dans la salle pour délivrer une Autorisation d'exploiter, quand il y en a plusieurs ( candidats) sont ils conviés et comment être sur que tous courriers soient lus lors de la réunion .
Pour les courriers, je m'explique un peu .
Courrier envoyés en recommandés avec accusé réception au directeur de la ddt par le proprio, l'ancien exploitant ainsi que le nouvel exploitant choisi par la famille propriétaire .
Merci de vos réponses .
Pour les courriers, je m'explique un peu .
Courrier envoyés en recommandés avec accusé réception au directeur de la ddt par le proprio, l'ancien exploitant ainsi que le nouvel exploitant choisi par la famille propriétaire .
Merci de vos réponses .
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20094
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 69
Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: Présence .
ça se passe en CDOA. donc des représentants de tous bords(syndicats agri, banques, écolos), chambre d'agri et DDT
thierry01052- + membre techno +
- Messages : 7933
Date d'inscription : 29/03/2013
Age : 54
ain, dans le futur PNR des lyonnais
Re: Présence .
pour ta réponse mais au sujets des "courriers" quelqu'un peut il m'apporter des précisions .
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20094
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 69
Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: Présence .
les banques sont là à titre consultatif....
le préfet demande l'avis de la profession....
la profession, c'est le syndicat.....
le préfet demande l'avis de la profession....
la profession, c'est le syndicat.....
salicapi- + membre techno +
- Messages : 3309
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 68
54 Grand Estois
Re: Présence .
La ddt gere le truc, toutes les demandes arrivent par RAR. Comme ils ne prendront jamais de risque elles sont toutes épluchées
thierry01052- + membre techno +
- Messages : 7933
Date d'inscription : 29/03/2013
Age : 54
ain, dans le futur PNR des lyonnais
Re: Présence .
tu dois te rapprocher de certaines personnes qui siègent en cdoa , les avertir du dépot du dit courrier , pour qu'elles soient en mesure de faire lire ce dernier à tous les membres par la ddt.
je peut t'assurer que bizarrement il y à dans des dossiers assez chauds des omissions de lecture de courriers de propriétaires ..............
il faut aussi savoir que cette commission d'attribution ira toujours à l'encontre des propriétaires afin de SPOLIER leurs biens pour que certaines personnes se les distribuent entre copains ou affinités !!!!!!
par chez moi , on arrive même à voir des propriétaires menacés par arme à feu ........triste réalité !!!!!!!!!!!!
je peut t'assurer que bizarrement il y à dans des dossiers assez chauds des omissions de lecture de courriers de propriétaires ..............
il faut aussi savoir que cette commission d'attribution ira toujours à l'encontre des propriétaires afin de SPOLIER leurs biens pour que certaines personnes se les distribuent entre copains ou affinités !!!!!!
par chez moi , on arrive même à voir des propriétaires menacés par arme à feu ........triste réalité !!!!!!!!!!!!
M 201- + membre techno +
- Messages : 10744
Date d'inscription : 04/04/2015
Age : 54
I & l
Re: Présence .
t pas en corse pourtant
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 16372
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 62
51 coteaux vitryat
Re: Présence .
Merci M 201 et Salicapi, en résumé le proprio et le prétendant d'accord avec le proprio sont du même côté ( profession) que la CA .
poun47- + membre techno +
- département : 47
Messages : 20094
Date d'inscription : 26/10/2009
Age : 69
Sud Aquitaine Nord Occitanie
Re: Présence .
de toute façon ne pas oublié qui est propriétaire.... c'est toujours lui qui décide, n'en déplaise à certains.
thierry01052- + membre techno +
- Messages : 7933
Date d'inscription : 29/03/2013
Age : 54
ain, dans le futur PNR des lyonnais
Re: Présence .
poun , vu le discours du président de la chambre ,l'année dernière au congrès , il est clair que dans votre département l'avis du proprio est respecté ....poun47 a écrit:Merci M 201 et Salicapi, en résumé le proprio et le prétendant d'accord avec le proprio sont du même côté ( profession) que la CA .
loin d'etre le cas partout ..............surtout quand les proprios reçoivent des courriers de menace de la part d'un syndicat qui cautionne aussi leur harcèlement !!!!!!!!!!!!
M 201- + membre techno +
- Messages : 10744
Date d'inscription : 04/04/2015
Age : 54
I & l
Re: Présence .
t'inquiètes .................le nécessaire à été fait au niveau des services appropriés via le préfet !!!!!!!!!!!!!MICHMUCH a écrit:t pas en corse pourtant
M 201- + membre techno +
- Messages : 10744
Date d'inscription : 04/04/2015
Age : 54
I & l
Re: Présence .
thierry01052 a écrit:de toute façon ne pas oublié qui est propriétaire.... c'est toujours lui qui décide, n'en déplaise à certains.
+ 1
Par contre, n'importe qui peut se porter candidat même sans la signature du propriétaire sur la lettre de demande à la CDOA.
Un candidat évincé peut faire une réclamation et ça retarde d'autant la reprise !
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: Présence .
le problème dans ce système pourri c'est que généralement un propriétaire SOUVENT AGE qui a bossé toute sa vie sur son exploitation et qui touche une retraite de misère a besoin de son fermage pour vivre ...............
au final si les affaires traînent .........................il cède contre sa volonté et on l'oblige à louer ses terres même à son pire ennemi !!!!!!!!
au final si les affaires traînent .........................il cède contre sa volonté et on l'oblige à louer ses terres même à son pire ennemi !!!!!!!!
M 201- + membre techno +
- Messages : 10744
Date d'inscription : 04/04/2015
Age : 54
I & l
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