Procès Reims Cristal Union

Je souhaite avoir des renseignements sur cette affaire en appel. Le tribunal de Reims avait donné raison à la Scael et Acolyance (anciennement Cohésis) contre Blétanol (Cristal Union).
Acolyance est condamnée à livrer 278 110 tonnes de blé à Bléthanol et Scael 223 000 tonnes.
Le rôle des coopératives n'est-il pas la continuité de l'exploitation agricole en vue d'obtenir la meilleure marge (profit) pour l'agriculteur et non les hauts fonctionnaires de coop (nous pouvons inclure le président et l'ensemble des vices présidents)?
Nous assistons à des dérapages qui appauvrissent les agriculteurs. Pourquoi? le producteur de matière première est sous payé contrairement à l'intermédiaire ou les intermédiaires qui multiplient les prix par un coefficient strictement supérieur à 2 voire 10.

RuralitéAménagement du territoireLes coopératives Acolyance et Scael condamnées à fournir Blétanol

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Lundi 08 juin 2015 | Procès En Appel
Les coopératives Acolyance et Scael condamnées à fournir Blétanol

La cour d'appel de Reims a condamné le 2 juin les coopératives champenoise Acolyance (ex-Cohesis) et beauceronne Scael à fournir respectivement 278 000 t et 223 000 t de blé à l'usine d'éthanol de Pomacle-Bazancourt (Marne). Cela correspond aux livraisons non effectuées depuis 2009 à l'union Blétanol, qui approvisionne la ligne blé de la distillerie Cristanol (Cristal Union). Explications.


« L'arrêt de la cour d'appel est exécutoire et nous impose de rattraper l'arriéré de livraison de 278 000 t pour la période 2008-13, explique Pascal Bailleul, DG d'Acolyance. À ces volumes s'ajouteront les volumes à livrer jusqu'en 2017. Acolyance dispose des ressources suffisantes en termes de logistique et de quantités pour assurer les livraisons à Blétanol qui commencent dès maintenant. »

Par contrat signé en 2006, Acolyance et la Scael s'étaient engagées à livrer du blé à l'union Blétanol. Elles ont ensuite remis en cause leurs contrats d'approvisionnement. L'équation économique n'était en effet plus valable pour les coopératives céréalières, avec l'envolée des cours du blé. Suite à un recours formulé contre l'union Blétanol, le tribunal de grande instance de Reims a prononcé le 7 juin 2011 la résolution de leur engagement. Un jugement invalidé en appel le 2 juin 2015;
La condamnation des deux coopératives est lourde financièrement. Contactée par Agra Presse, la Scaël n'a pas réagi. Pascal Bailleul indique de son côté : « La perte de rémunération que nous allons supporter se monte à 45 euros/t en moins par rapport au prix de marché, ce qui représente pour Acolyance un manque à gagner de 12,5 millions pour le rattrapage de livraison. Cela ne nous empêchera pas d'assurer la rémunération des apports de nos associés coopérateurs au prix de marché et de verser en juin des compléments de prix pour la campagne 2014-15. L'entreprise va s'adapter et poursuivre sa stratégie de développement afin d'envisager l'avenir dans les meilleures conditions. »

Un pourvoi en cassation à l'étude

Acolyance et la Scaël restent donc associées à Blétanol, union constituée à son origine par Champagne Céréales, Nouricia (aujourd'hui toutes les deux réunies dans Vivescia), EMC2 et rejointe par 23 autres coopératives de Champagne-Ardenne, Picardie, Lorraine, Bourgogne, Ile-de-France et Centre.

Un contrat est un engagement, non?? Ces deux coop ont cru que leur participation à ce projet leur serait favorable. Le retournement du marché ne les autorise certes pas à s'asseoir sur leur engagement sinon à quoi servent les contrats.
Si ça se trouve la chute continuelle des prix de marché (re)rendre cet engagement intéressant!!!!

Ne fallait-il pas arrêter la production d'éthanol vu les cours des céréales? et reprendre plus tard en fonction des cours.
Entres coopératives, la finalité n'est pas le profit impératif pour la ou les coop mais l'intérêts pour les agri.

Le Rebelle a écrit:Ne fallait-il pas arrêter la production d'éthanol vu les cours des céréales? et reprendre plus tard en fonction des cours.
Entres coopératives, la finalité n'est pas le profit impératif pour la ou les coop mais l'intérêts pour les agri.

mouais, pas sur que tu arrêtes la bêêête aussi facilement quand tu vois les installations, de plus comme dis mon banquier, "pour que ça sorte, il faut d'abord que ça rentre". Je parle du bioéthanol bien sur dont la vente rembourse les investissements. Ne pas oubliez de plus que l’État n'a pas respecté la règle d'incorporation du bioéthanol qu'il avait signé lors de l'investissement....Bref, c'est surement un peu chaud sur cette filière.

on ne peut pas obliger a livrer , mais il y a alors a charge tous les frais inherents a l affaire selon les statuts .

moulin a vent a écrit:on ne peut pas obliger a livrer , mais il y a  alors a charge tous les frais inherents a l affaire selon les statuts .

Pas obliger à livrer....Mouais, quand tu signes un contrat avec ta coop pour livraison totale, si tu ne respectes pas le contrat, tu peux t'attendre à de gros problème... Directe (procès) ou indirecte (choix plus restrictif des variétés, ou autres répression)...