merci au voisin

Rappel du premier message :

Je me connecte a partir de sa box
J"ai une promesse de orange de transfert du fixe a la nouvelle adresse depuis 10 jours et toujours rien

ps qui je doit écorcher pour les faire bouger

Dans la série des conflits de voisinage: agris vs néo ruraux
http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/pays-auge/calvados/agriculteurs-difficile-cohabitation-leurs-voisins-1174569.html

BE68 a écrit:Dans la série des conflits de voisinage: agris vs néo ruraux
http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/pays-auge/calvados/agriculteurs-difficile-cohabitation-leurs-voisins-1174569.html

Pour un cas comme ça et au vu du reportage, l'agri va avoir du mal à se défendre, il a modifié un bâtiment existant pour en faire une stabulation.
Il y a des règles d'urbanisme à respecter dans un cas comme ça, de plus il pourrait bien avoir ensuite des soucis avec la ddt .

+1
Et dans la video l'agri est il en droit de laisser pietiner juste contre le batiment ses animaux autour d'un ratelier ,ne faut il pas etre à X m des habitations de tiers

par contre on peut faire l'inverse, si un tiers veut modifier son bout de grange qui touche sa maison pour la rendre habitable il a le droit.

Oui ,généralement il obtient le droit
Mais un agri obtient aussi le droit de transformer un etable en hangar ou en maison ,c'est juste l'inverse qui est parfois interdit (distances légales du moment non respectées)

Ça va dépendre du PC du bâtiment.
Si il est répertorié étable ou stabulation, l'agri aura raison.
Si c'est hangar, il aura faut.

Damien Hautin doit faire dormir ses animaux dehors pour le deuxième hiver consécutif, à la suite de la plainte d’un voisin. Et il attend toujours la date de son jugement en appel.

Il est 10 heures ce 13 janvier 2017 chez Damien Hautin à Loucelles, dans le Calvados. L’entrée du village est barrée par les équipes d’EDF qui tentent de redresser un pylône. Au loin, passe un train de la ligne Paris-Cherbourg. Le trafic a repris après la tempête qui, durant la nuit, a privé d’électricité 110 000 foyers dans l’ouest de la France. Pendant ce temps, Damien a vécu l’angoisse pour 17 de ses vaches allaitantes et leurs veaux qu’il a dû laisser au pré avec interdiction d’accès au bâtiment paillé qui leur tendait pourtant les bras.

Une plainte de voisinage
La cause de cette situation ubuesque ? Une plainte de voisinage pour nuisances et une décision de justice qui a abouti à l’interdiction d’utiliser ce bâtiment en service depuis l’après-guerre. « Les motifs retenus par la justice ne sont rien d’autres que des nuisances normales : des mouches, un peu de bruit et des odeurs », déplore Michel Legrand, le président de la chambre d’agriculture du Calvados. « Je respecte parfaitement le règlement sanitaire départemental », ajoute Damien Hautin.

La tempête nocturne n’a finalement causé aucun dommage aux animaux. « C’est une situation complètement absurde par rapport au bien-être animal que d’obliger Damien à laisser ses animaux dehors en plein hiver, résume Arnaud Triomphe, le vétérinaire de l’exploitation. Son système d’élevage est très extensif, avec uniquement du foin et de la paille. Autant dire que demain, ce sont tous les animaux d’élevage qui pourraient se voir expulsés. Jusqu’à présent, les animaux ne risquent rien, car Damien leur apporte tous les jours de l’aliment, mais cela complique énormément son travail et tout incident climatique pourrait mettre ses animaux en grand danger. »

« En face, le dossier était vide »
« J’ai perdu mon procès le 12 novembre 2015, reprend Damien. C’est le deuxième hiver que mes animaux passent dehors. Je ne comprends toujours pas la décision de justice. En face le dossier était vide. J’ai eu affaire à quelqu’un qui sait jouer sur les mots et qui connaît bien les ficelles de la justice. J’ai bien sûr fait appel, mais nous attendons toujours une date de jugement. Mon dossier traîne depuis 2012 et j’ai aussi dû verser environ 15 000 € de dommages-intérêts sans compter mes frais personnels. En attendant, toute ma famille se trouve affectée. »

Il y a déjà une discussion sur ce sujet
https://www.agri-convivial.com/t67168p50-merci-au-voisin#2294569

J'ai mis une vidéo sur ce sujet ce matin. Merci Pinoc.

ça n'est pas non plus parce qu'on est agriculteur qu'on a tous les droits, et si on en est là, c'est que beaucoup trop exagèrent......
mais on le sait tous, seuls les agriculteurs travaillent..........

pinocio a écrit:Il y a déjà une discussion sur ce sujet
https://www.agri-convivial.com/t67168p50-merci-au-voisin#2294569

pardon je n'ai pas tout suivi pas trop le temps en ce moment

je ne veux ni ne peux prendre parti car je ne connais pas le dossier mais selon mon impression, en première instance il peut parfois sembler que le tribunal rende son jugement en fonction du poids du papier ds "la balance"...
en l'espèce la victime qui étaye souvent mieux son dossier au fil du temps peut sembler avoir plus de chance que le défendant qui ne voyait pas, honnêtement, l'injustice...
en matière de nuisance par l'élevage, il faut dire que certains inconscients ont bien abusé en donnant le très mauvais exemple avec la puanteur de leurs tas d'ensilage d'herbe dégoulinant et leurs vaches dans la boue au ras du château du propriétaire depuis plus de 40 ans.
en toute impunité notamment des fermiers se comportent comme des châtelains en se croyant chez eux chez les autres: aujourd'hui pour un oui ou pour un non il faut s'attendre à des retours de bâton qui ne châtieront malheureusement pas forcement les plus coupables. il va y avoir de plus en plus de "victimes potentielles" qui prendront les devants pour éviter qu'en ouvrant les volets un jour pour "admirer" le décor de ce qui peut sembler champêtre aujourd'hui ne se transforme un jour en véritable porcherie d'élevage intensif selon un éventuel nouvel exploitant peut être bien moins scrupuleux que le précédent...

magnum a écrit:ça n'est pas non plus parce qu'on est agriculteur qu'on a tous les droits, et si on en est là, c'est que beaucoup trop exagèrent......
mais on le sait tous, seuls les agriculteurs travaillent..........

oui et d'autres viennent s'installer à la campagne rêvant de respirer l'air pur et contempler la naturel!
mais c'est quoi l'air pur et la nature?
bon on va pas tergiverser: ma conclusion est que pour être tranquille chez soit et à l'abris des abrutis de tous poils, le mieux c'est au moins de n'avoir pas de voisin à moins d'1 km, que l'on soit agriculteur ou parachuté de la ville

je propose que ds une nouvelle loi environnementale, cette distance soit d'utilité publique!

Sparthakus a écrit:

magnum a écrit:ça n'est pas non plus parce qu'on est agriculteur qu'on a tous les droits, et si on en est là, c'est que beaucoup trop exagèrent......
mais on le sait tous, seuls les agriculteurs travaillent..........

oui et d'autres viennent s'installer à la campagne rêvant de respirer l'air pur et contempler la naturel!
mais c'est quoi l'air pur et la nature?
bon on va pas tergiverser: ma conclusion est que pour être tranquille chez soit et à l'abris des abrutis de tous poils, le mieux c'est au moins de n'avoir pas de voisin à moins d'1 km, que l'on soit agriculteur ou parachuté de la ville

je propose que ds une nouvelle loi environnementale, cette distance soit d'utilité publique!

oui tout à fait 2 exploitations par village avec des bâtiments au milieu des champs
en voilà une bonne idée

vous n'êtes pas trés sociables les gars...

escrito17 a écrit:vous n'êtes pas trés sociables les gars...

exceptionnellement 3 pour te faire plaisir

Sparthakus a écrit:

magnum a écrit:ça n'est pas non plus parce qu'on est agriculteur qu'on a tous les droits, et si on en est là, c'est que beaucoup trop exagèrent......
mais on le sait tous, seuls les agriculteurs travaillent..........

oui et d'autres viennent s'installer à la campagne rêvant de respirer l'air pur et contempler la naturel!
mais c'est quoi l'air pur et la nature?
bon on va pas tergiverser: ma conclusion est que pour être tranquille chez soit et à l'abris des abrutis de tous poils, le mieux c'est au moins de n'avoir pas de voisin à moins d'1 km, que l'on soit agriculteur ou parachuté de la ville

je propose que ds une nouvelle loi environnementale, cette distance soit d'utilité publique!

Pour le cas concerné, quand on voit la bâtisse du plaignant, il est assez facile d'imaginer qui de cette bâtisse où du hangar était là le premier

titou887 a écrit:par contre on peut faire l'inverse, si un tiers veut modifier son bout de grange qui touche sa maison pour la rendre habitable il a le droit.

aprés avoir déposé un permis de construire pour changement de destination , j'ai été dans ce cas il y a quelques années

pinocio a écrit:

Sparthakus a écrit:

magnum a écrit:ça n'est pas non plus parce qu'on est agriculteur qu'on a tous les droits, et si on en est là, c'est que beaucoup trop exagèrent......
mais on le sait tous, seuls les agriculteurs travaillent..........

oui et d'autres viennent s'installer à la campagne rêvant de respirer l'air pur et contempler la naturel!
mais c'est quoi l'air pur et la nature?
bon on va pas tergiverser: ma conclusion est que pour être tranquille chez soit et à l'abris des abrutis de tous poils, le mieux c'est au moins de n'avoir pas de voisin à moins d'1 km, que l'on soit agriculteur ou parachuté de la ville

je propose que ds une nouvelle loi environnementale, cette distance soit d'utilité publique!

Pour le cas concerné, quand on voit la bâtisse du plaignant, il est assez facile d'imaginer qui de cette bâtisse où du hangar était là le premier

Le comble, serait que ce soit l'agri qui ai vendu le terrain au nouveau voisin.

la première question est de savoir si ça le dérange vraiment ou si c'est le risque de dégradation de la valeur de sa maison blanche en cas de revente ?
la deuxième question est de savoir si un éleveur peut vivre aujourd'hui sans ^tre contraint à l'intensification d'où probablement le changement de destination des 3 bottes de foin pour les 10aines de limousines?
je ne défends pas l'agri qui paie pour des gros dégueulasses qui sont des porcs par plaisir mais il faut reconnaitre que si nous voulons une société bien pensante, ouverte et tolérante en apparence mais en réalité rigide au nom de la propreté, il ne faut conserver que les fonctionnaires, les enseignants, les chercheurs et les retraités, bref tous ceux qui ne polluent pas l'air et ne font pas de bruit. Mais alors, il faudra que l'état décrète que la france doit être un pays dédié aux touristes et aux loisirs, sans production (pouha!) en acceptant un pib qui plafonne et assume à 100% l'importation des produits industriels et agricoles bien pourris. Enfin, ce môsieur victime est il certain de n'avoir jamais appartenu à la catégorie des gros pollueurs qui ne se posaient jadis généralement pas tant de questions sur l'environnement avant de couler sa retraite à la campagne ? des comme ça j'en connais qq uns!! avec un peu de recul, sont ils vraiment meilleurs et plus utiles que des agri qui font ce qu'ils peuvent pour pérenniser un métier compte tenu des contraintes que nos parents n'ont jamais connu et qui étaient bien plus mal équipés et bcp moins respectueux de l'environnement et des autres que leurs enfants ne le sont aujourd'hui?

Robust a écrit:

pinocio a écrit:

Sparthakus a écrit:

magnum a écrit:ça n'est pas non plus parce qu'on est agriculteur qu'on a tous les droits, et si on en est là, c'est que beaucoup trop exagèrent......
mais on le sait tous, seuls les agriculteurs travaillent..........

oui et d'autres viennent s'installer à la campagne rêvant de respirer l'air pur et contempler la naturel!
mais c'est quoi l'air pur et la nature?
bon on va pas tergiverser: ma conclusion est que pour être tranquille chez soit et à l'abris des abrutis de tous poils, le mieux c'est au moins de n'avoir pas de voisin à moins d'1 km, que l'on soit agriculteur ou parachuté de la ville

je propose que ds une nouvelle loi environnementale, cette distance soit d'utilité publique!

Pour le cas concerné, quand on voit la bâtisse du plaignant, il est assez facile d'imaginer qui de cette bâtisse où du hangar était là le premier

Le comble,  serait que ce soit l'agri qui ai vendu le terrain au nouveau voisin.

Il y aurait quelques siècles de ça alors ...

Sparthakus a écrit:la première question est de savoir si ça le dérange vraiment ou si c'est le risque de dégradation de la valeur de sa maison blanche en cas de revente ?
la deuxième question est de savoir si un éleveur peut vivre aujourd'hui sans ^tre contraint à l'intensification d'où probablement le changement de destination des 3 bottes de foin pour les 10aines de limousines?
je ne défends pas l'agri qui paie pour des gros dégueulasses qui sont des porcs par plaisir mais il faut reconnaitre que si nous voulons une société bien pensante, ouverte et tolérante en apparence mais en réalité rigide au nom de la propreté, il ne faut conserver que les fonctionnaires, les enseignants, les chercheurs et les retraités, bref tous ceux qui ne polluent pas l'air et ne font pas de bruit. Mais alors, il faudra que l'état décrète que la france doit être un pays dédié aux touristes et aux loisirs, sans production (pouha!) en acceptant un pib qui plafonne et assume à 100% l'importation des produits industriels et agricoles bien pourris. Enfin, ce môsieur victime est il certain de n'avoir jamais appartenu à la catégorie des gros pollueurs qui ne se posaient jadis généralement pas tant de questions sur l'environnement avant de couler sa retraite à la campagne ? des comme ça j'en connais qq uns!! avec un peu de recul, sont ils vraiment meilleurs et plus utiles que des agri qui font ce qu'ils peuvent pour pérenniser un métier compte tenu des contraintes que nos parents n'ont jamais connu et qui étaient bien plus mal équipés et bcp moins respectueux de l'environnement et des autres que leurs enfants ne le sont aujourd'hui?

Je suis assez bien placé pour en parler étant ex éleveur laitier,  et maintenant propriétaire d'un domaine touristique pour qui les nuisances peuvent porter atteinte à mon activité et son développement :j'ai changé de camp
Mon cas est donc un exemple concret de ce sujet
Ma propriété a des installations dans un grand parc paysager (salle de réception , cuisine) construite en 1995 pour une activité de tourisme ,réception, et événements .
En 2005 le Maire, la DDE , a accepté la construction d'un centre équestre(chevaux et vaches) à 50m(périmétre normal) qui progressivement s'est approché à 3m de mes bâtiments sans avoir respecté aucune norme du RSD et code rural comme c'était normalement la norme à cette époque .
Ma propriété a subis ponctuellement depuis cette date ,pollution des sols  ,  innondations du batiment , nuisances diverses vu que rien n'avait été fait à ce niveau pour l'éviter .
L'ex propriétaire(en 2005)  et moi même(en 2008) n'ayant pas mis d'objections à ce centre équestre vu qu'au départ les règles étaient respecté (ecurie à 50 m et des chevaux sur sciure donc très peu d'écoulement d'effluents ) c'est après que les problèmes sont venue (extension des bâtiments, présence de vaches) et non respect minimum des règles de base du RSD (Chaineaux, écoulement des eaux de surface ,) progressivement ma propriété ,l'étang était devenue la fosse d'épuration du centre équestre d'amont (pelouses innondé ,étang couvert d'algues etc...)
J'ai contacté fermement  tout les services concerné responsable des défaillances de controles après autorisation de permis de construire  ,aucun n'a bougé le petit doigt pour faire appliqué les règles à mon voisin -----> conséquence :l'affaire est au tribunal depuis 2012 .
Je ne demandais pas l'impossible ,juste le minimum pour que les 2 activités puissent cohabiter et pourtant ne serait ce que le périmétre de 50m est déjà une "alienation" d'une partie de ma propriété et donc une possible perte de valeur
Je crée moi même des nuisances (musique) je me suis mis aux normes pour l'éviter(disjoncteur de décibels)avec du respect d'autrui ,de la tolérance il y a de la place pour toute les activités à la campagne .
Je ne voulais pas me comporter comme un "ex paysan" bouffeur de "paysan " les plus intolérant bien souvent
Si l'administration faisait son boulot correctement il n'y aurait pas de problèmes .
PS:Le pire c'est qu'avec 50m de tuyaux PVC il a réglé à 80% le problème en 2016 pas de quoi le mettre sur la paille mais juste pour me faire ch... pendant 4 ans et beaucoup plus a cause du souci de la procédure qui elle va encore durer un certain temps

Quand on voit l'imbroglio des lois 1111111111 ou 222222 ,il ne peut qu'y avoir des problèmes
En zone montagne ,pour un agri en ICPE la distance est meme reduite à 25m=>du grand n'importe quoi