Plan de sauvetage de l'agriculture - Merci Valls

Rappel du premier message :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/10/04/20002-20161004ARTFIG00002-manuel-valls-va-presenter-un-plan-de-secours-sur-l-elevage.php

Aujourd'hui Le premier ministre présentait le "plan d'action" du gouvernement pour aider les agriculteurs à passer la crise.

A part l'exonération de TFNB, c'est l'accompagnement et la restructuration des encours au cas particulier qui est mise en avant (ça ne fonctionnait pas comme ça avant ? sachant que les taux sont plus bas que jamais, c'est gentil d'y avoir contribué tout de même).

En gros, le message de Valls :"Ceux qui le veulent, faites des prêts de trésos, restrucurez-vous, mais passez l'année, notre bilan en 2017 assez dégeulasse comme ça pour qu'on nous mette sur le dos la faillite agricole (organisée). Ah oui, et pour ceux qui veulent arrêter, on leu donne 3500 balles et un stage rémunéré de formation... "

Courrier dans ma boite mail ce matin :
Je vous passe les formulaires et conditions à remplir pour ce "MACHIN"

OBJET : Garantie bancaire du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Madame, Monsieur,

Afin de venir en aide aux agriculteurs, le Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé le 4 octobre 2016 par le Gouvernement prévoit la mise en place d’un dispositif de Fonds d’allégement des charges (FAC) visant à prendre en charge le coût de la garantie des nouveaux prêts de renforcement du fonds de roulement et/ou de restructuration des prêts existants.

Les prêts concernés par ce dispositif de garantie bancaire sont :

* les nouveaux prêts moyen terme (2 à 7 ans), visant à renforcer le fonds de roulement des exploitations : ces prêts peuvent permettre de financer le cycle de production à venir ou de consolider à moyen terme les encours court terme (y compris les dettes fournisseurs) ;

* les prêts de restructuration de l’endettement existant, visant à ré-échelonner et diminuer la charge annuelle de remboursement,

Les garanties qui seront proposées par Bpifrance et la SIAGI, doivent permettre au plus grand nombre d’agriculteurs d’accéder à un refinancement par leurs banques, dans les conditions les plus favorables du marché.

Le ministère de l’agriculture prendra en charge la totalité du coût de la garantie bancaire pour les agriculteurs dont la perte prévisionnelle d’EBE 2016 est supérieure ou égale à 20 %.

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif de garantie pur un nouveau prêt visant à renforcer votre fonds de roulement ou un prêt de restructuration, je vous invite à contacter au plus vite votre organisme bancaire ou votre comptable afin d’étudier avec lui l’opportunité de cette opération.

En effet, les dossiers complets devant être déposés avant la date limite du 31 décembre 2016, votre banque doit être en mesure de commencer l’étude de votre dossier avant début décembre. Les documents (notice+formulaire) sont disponibles sur http://www.saone-et-loire.gouv.fr/pacte-de-consolidation-et-de-refinancement-des-a8927.html.

Vous pouvez également contacter la DDT pour toute précision sur ce dispositif.

Pour le directeur départemental des territoires


Qu'est qu'ils entendent par le coût de la garantie bancaire?
Souvent c'est les parents qui se portent "caution" , sinon c'est une hypothèque.
J'ai du mal à comprendre ce dispositif. L'état prend en charge l'hypothèque et si l'agriculteur fait faillite, c'est la Bpifrance qui rembourse le prêt?
La restructuration de l'endettement c'est juste faire un nouveau prêt à meilleur taux sur une durée plus longue.
Où est l'intérêt vu qu'on peut le faire sans passer pas tous ces formulaires?

l 'interet principal est d'avoir main mise sur les exploitations pour mieux engager l'agriculture au vu des promesses d'hollande pour la conversion vers l'agriculture biologique!!!!

Pilou71 a écrit:Courrier dans ma boite mail ce matin :
Je vous passe les formulaires et conditions à remplir pour ce "MACHIN"

OBJET : Garantie bancaire du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Madame, Monsieur,

Afin de venir en aide aux agriculteurs, le Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé le 4 octobre 2016 par le Gouvernement prévoit la mise en place d’un dispositif de Fonds d’allégement des charges (FAC) visant à prendre en charge le coût de la garantie des nouveaux prêts de renforcement du fonds de roulement et/ou de restructuration des prêts existants.

Les prêts concernés par ce dispositif de garantie bancaire sont :

* les nouveaux prêts moyen terme (2 à 7 ans), visant à renforcer le fonds de roulement des exploitations : ces prêts peuvent permettre de financer le cycle de production à venir ou de consolider à moyen terme les encours court terme (y compris les dettes fournisseurs) ;

* les prêts de restructuration de l’endettement existant, visant à ré-échelonner et diminuer la charge annuelle de remboursement,

Les garanties qui seront proposées par Bpifrance et la SIAGI, doivent permettre au plus grand nombre d’agriculteurs d’accéder à un refinancement par leurs banques, dans les conditions les plus favorables du marché.

Le ministère de l’agriculture prendra en charge la totalité du coût de la garantie bancaire pour les agriculteurs dont la perte prévisionnelle d’EBE 2016 est supérieure ou égale à 20 %.

Si vous souhaitez bénéficier de ce dispositif de garantie pur un nouveau prêt visant à renforcer votre fonds de roulement ou un prêt de restructuration, je vous invite à contacter au plus vite votre organisme bancaire ou votre comptable afin d’étudier avec lui l’opportunité de cette opération.

En effet, les dossiers complets devant être déposés avant la date limite du 31 décembre 2016, votre banque doit être en mesure de commencer l’étude de votre dossier avant début décembre. Les documents (notice+formulaire) sont disponibles sur http://www.saone-et-loire.gouv.fr/pacte-de-consolidation-et-de-refinancement-des-a8927.html.

Vous pouvez également contacter la DDT pour toute précision sur ce dispositif.

Pour le directeur départemental des territoires


Qu'est qu'ils entendent par le coût de la garantie bancaire?
Souvent c'est les parents qui se portent "caution" , sinon c'est une hypothèque.
J'ai du mal à comprendre ce dispositif. L'état prend en charge l'hypothèque et si l'agriculteur fait faillite, c'est la Bpifrance qui rembourse le prêt?
La restructuration de l'endettement c'est juste faire un nouveau prêt à meilleur taux sur une durée plus longue.
Où est l'intérêt vu qu'on peut le faire sans passer pas tous ces formulaires?

Etant donné la situation, certaines banques vont exiger des garanties (SIAGI, OSEO etc) qui sont très souvent utilisées dans les prêts accordés aux professionnels. Ces cautions ont un coût (entre 0.5 et 2% par an), le ministère prendra en charge ces coûts là.

La restructuration de l'endettement n'est pas toujours à un meilleur taux. Elle diminue les annuités en allongeant la durée du crédit et tout les problèmes qui peuvent y être liés : non paiement, remplacement du matériel financé à crédit avant la fin du premier crédit. En ce moment, on a énormément de bol car les taux d'intérêts ayant fortement chuté ces dernières années, en général la restructuration permet d'avoir des taux plus intéressants. Mais en général la restructuration est faite pour les exploitations en grande difficulté et doit être étudiée avec en parallèle les nécessités d'investissement des années à venir (remplacement du tracteur de tête, foncier en bout de bail, partages etc...)