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association frontaliere
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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association frontaliere
par mic mac Lun 31 Oct 2016, 13:38
petite question bete , mais peut on s associer avec un autre agriculteur d un pays different type franco/ belge .
mic mac- + membre techno +
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flandre
Re: association frontaliere
par hermine 22 Lun 31 Oct 2016, 13:42
l'europe doit le permettre et meme faciliter la chose
très interessant comme question
par contre si les frontières sont remises en place
ca risque d'etre compliqué
très interessant comme question
par contre si les frontières sont remises en place
ca risque d'etre compliqué
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
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Re: association frontaliere
par bzh centre Lun 31 Oct 2016, 13:45
un mariage est sans doute plus facile qu'une association,quoique
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
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Re: association frontaliere
par mic mac Lun 31 Oct 2016, 13:51
hermine 22 a écrit:l'europe doit le permettre et meme faciliter la chose
très interessant comme question
par contre si les frontières sont remises en place
ca risque d'etre compliqué
il y a des accord quand on a des terres de chaque coté avec vase communiquant mais les associations ??
pour des coops la france exige que la maison mere reste en france pour eviter des fuites de capitaux . elles peuvent avoir des filiales
pour des exploitations ?? regime fiscal ?? sont au forfait en belgique il me semble ( ami belge
)
mic mac- + membre techno +
- Messages : 3688
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Age : 67 flandre
Re: association frontaliere
par Invité Lun 31 Oct 2016, 17:18
whouah aie aie ! tu veux nous en faire un d'mic mac ! 
Dernière édition par Isangie le Lun 31 Oct 2016, 19:31, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: association frontaliere
par hermine 22 Lun 31 Oct 2016, 17:51
y'a pas de gaec en belgique ?
ca doit encore etre une particularité francaise
ca doit encore etre une particularité francaise
hermine 22- + membre techno +
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Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 74 bretagne
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