distance Maison- Batiment

Bonjour à tous,

je souhaite construire ma maison d'habitation au village où est mon exploitation.
ma ferme est excentrée du village, mais j'ai un bâtiment de stockage de matériel et fourrages situé à l'intérieur.
le terrain où je voudrais construire (proche de ce bâtiment), n'est pas en zone inondable ni dans la carte communale.

j'ai entendu dire que jusque 100 m, je pouvais justifier que c'était une maison d'exploitation.

Qu'en pensez vous ?

merci

Si ta présence sur l'exploitation est démontrée indispensable, il n'y a pas de limite pour l'éloignement de ta propre maison.
Mais pense quand même que toi ou tes descendants auront peut être besoin de vendre la maison ou le bâtiment, une distance minimum est une certaine sécurité .

un voisin devait faire construire sa maison et il avait l'obligation de construire à 100m maximum de son chai.

pinocio a écrit:Si ta présence sur l'exploitation est démontrée indispensable, il n'y a pas de limite pour l'éloignement de ta propre maison.
Mais pense quand même que toi ou tes descendants auront peut être besoin de vendre la maison ou le bâtiment, une distance minimum est une certaine sécurité .

+1
pense a l'avenir

a mon sens c'est soi dans les mur de l'exploitation ou completement a l'ecart

Dans le 68, depuis quelques années, seuls les éleveurs sont autorisés par la DDT à construire en zone agricole proche de leur hangar.
Certains céréaliers se sont donc converti pour avoir le sésame.
Concernant la distance aux autres bâtiments c'est au bon vouloir de l' administration sauf si le PLU donne des infos à ce sujet.
En général, il stipule que l'habitation doit être à proximité.

Déjà qu'en dit le maire ?
Le PLU est il fait sur ta commune ?

Le maire est neutre ^^ (ni pour ni contre)
non pas de PLU

Donc normalement tu peux construire un peu ou tu veux à condition de ne pas etre trop loin du jus et de l'eau et en respectant des distances avec les bâtiments d'elevage . Mais attention les PLU arrivent dans les petites communes

A savoir. Quand un PLU débute, toutes les sorties d'exploitation en zone agricole sont bloquées.

c'est à dire

si il n'y a pas d'animaux , ça va etre difficile de justifier une maison de gardiennage
apres si rien dans la commune , tentes le coup , le maire peut appuyer ton permis

moi j rallongerai le hangar et j construirai dessous , le tout en charges sur l exploitation

gilles a écrit:c'est à dire

Quand un plu est à l'étude, les nouvelles sorties d'exploit sont bloquées en attendant la fin du plu.
Donc, si projet il y a, déposer un permis AVANT le début de l'étude.

boub55 a écrit:moi j rallongerai le hangar et j construirai dessous , le tout en charges sur l exploitation

malin toi

boub55 a écrit:moi j rallongerai le hangar et j construirai dessous , le tout en charges sur l exploitation

et pas d'impot foncier sur la maison ,ni taxe habitation ,tele

si tu est emmerdé, construit un petit hangar à fourrage ou matériel, sur cette parcelle, puis fait une demande de permis de construire pour la maison, et ensuite démonte le hangar!
c'est du vécu!!!!!!!!!!!!!!!!!

L' histoire des 100m entre une maison et un hangar agricole c' est valable aussi pour un bâtiment céréalier (stockage matériel, aire remplissage pulvé …) ou c' est juste 100m entre une maison et un bâtiment d' élevage ???

La parcelle voisine de mes hangars était en pré et la commune vient de l' acheter. J' ai pas trop envie d' avoir des voisins tout près !!!

Bâtiment d'élevage, c'est 50 ou 100m suivant la taille de l'élevage

pas de distance minimale pour un batiment stockage céréales !

Donc on protège que les éleveurs alors que le céréalier qui rempli son pulvé la nuit et donc fait du bruit sera emmerdé !!!

wild a écrit:Bâtiment d'élevage, c'est 50 ou 100m suivant la taille de l'élevage

En fait si taille de l'élevage < au seuil d'installations classées c'est le règlement sanitaire départemental qui s'applique .

Si élevage soumis aux installations classées c'est 100 m. mini .

en élevage privilégier 100m , surtout si vents dominants ou sur une butte .............
et puis ça évite les emmerdes ,elles arrivent bien assez vite

il y a pas cinquante regles c est 100 m point barre . ET tu peut construire une maison si tu as une exploitation

Gtama a écrit:

wild a écrit:Bâtiment d'élevage, c'est 50 ou 100m suivant la taille de l'élevage

En fait si taille de l'élevage < au seuil d'installations classées c'est le règlement sanitaire départemental qui s'applique .

Si élevage soumis aux installations classées c'est 100 m. mini .

sur ma commune rien a foutre ,j'ai une maison a 20 mètres d'un poulaillé de 400 m2 ,il avertisse juste par courrier le gars , s'il est d'accord ,le gars dit "oui" et au bout de 5 ans il ne supporte plus des poules ,,,alors un gars qui charge st pulvé ???bonne chance jardinier du 70

bibi43 a écrit:

Gtama a écrit:

wild a écrit:Bâtiment d'élevage, c'est 50 ou 100m suivant la taille de l'élevage

En fait si taille de l'élevage < au seuil d'installations classées c'est le règlement sanitaire départemental qui s'applique .

Si élevage soumis aux installations classées c'est 100 m. mini .

sur ma commune rien a foutre ,j'ai une maison a 20 mètres d'un poulaillé de 400 m2 ,il avertisse juste par courrier le gars , s'il est d'accord ,le gars dit "oui" et au bout de 5 ans il ne supporte plus des poules ,,,alors un gars qui charge st pulvé ???bonne chance jardinier du 70

Tu as tout à fait raison , même si ton voisin t'écris noir sur blanc qu'il est d'accord pour un élevage ou toute autre activité par ailleurs régie par une loi ou des règlements administratifs , il peux à tout moment changer d'avis .

En droit on dit que : "Nul ne peut se départir d'un droit" , par ex. un bail signé avec une clause de renoncement au droit au renouvellement ou au droit de préemption serait balayé d'un revers de manche devant un tribunal et déclaré nul et de nul effet .

8080 a écrit:il y a pas cinquante regles c est 100 m point barre . ET tu peut construire une maison si tu as une exploitation

Oui si dans TON département c'est cette distance qui a été retenue . Mais c'est bel et bien la réglementation en terme d'installations classées au regard de l'environnement à savoir soumis ou non aux installations classées qui s'applique .

je suis d accord mais une installation non classer peut le devenir et meme le jour ou tu revend tu es plus tranquille a 100m donc je pensais que 100 m etais une loi francaise et pas departementale !!!

quand j'ai fait mes batiments la distance minimale par rapport a une maison voisine etait de 100m
par contre quand j'ai demandé un permis de construire pour ma maison il fallait OBLIGATOIREMENT quelle soit a moins de 50m des batiments d'élevage.....allez comprendre
nous sommes vraiment des sous-citoyens

pathfinder a écrit:pas de distance minimale pour un batiment stockage céréales !

sur ma commune un agri a mis ses cellules proche du voisin   ,le voisin a gagné au tribunal  l'agri a été obligé de peindre ses cellules et de donner des indemnités au voisin a cause du bruit et de la poussiere

charpa a écrit:

pathfinder a écrit:pas de distance minimale pour un batiment stockage céréales !

sur ma commune un agri a mis ses cellules proche du voisin   ,le voisin a gagné au tribunal  l'agri a été obligé de peindre ses cellules et de donner des indemnités au voisin a cause du bruit et de la poussiere

vive la France