Règles de construction d'un bâtiment de stockage pour ETA

Bonjour ! J'ai une fois de plus besoin de vos lumières ! Je voudrais construire un bâtiment de stockage de mon matériel sur un terrain agricole qu'un client est prêt à me vendre à 300 m de mon habitation. Les règles sont elle les même que pour un agriculteur sachant que l'agricole représente 95% de mon chiffre (affilié MSA) Peut on me refuser le permis pour une route un peu étroite ?( le bâtiment aura un accès direct à cette route) le bâtiment ne dépassera pas les 800m2. Es ce qu'il y a des normes à respecter pour une ETA en particulier ? Pour le consuel ? Merci d'avance !

Le fou a écrit:Bonjour ! J'ai une fois de plus besoin de vos lumières ! Je voudrais construire un bâtiment de stockage de mon matériel sur un terrain agricole qu'un client est prêt à me vendre à 300 m de mon habitation. Les règles sont elle les même que pour un agriculteur sachant que l'agricole représente 95% de mon chiffre (affilié MSA) Peut on me refuser le permis pour une route un peu étroite ?( le bâtiment aura un accès direct à cette route) le bâtiment ne dépassera pas les 800m2. Es ce qu'il y a des normes à respecter pour une ETA en particulier ? Pour le consuel ? Merci d'avance !

vouloir faire un bâtiment (pour du matériel d'ETA) sur un terrain dont l'accès n'est pas aisé , c'est se tirer une balle dans le pied avant de commencer, non ?

les règles ne sont pas les mêmes non, besoin d'un architecte, impôts foncier sur le bâti, taxe ordures ménagères, pour ce qui est de la route, c'est surtout pour la facilité que ça risque être gênant, pas pour l'obtention du permis

au delà de 700m2 c'est architecte. en générale, faut que le nouveau s'intègre a l'ancien existant. colorie, pente de toit, alignement, hauteur

si tu est agriculteur dépose le permis a t on nom .chez nous les eta n ont pas le droit de construire en zone agricole

Eta = activité commerciale = ZI et non zone agricole.
C'est mort.
En tous cas dans mon département.

C'est pas inaccessible non plus et je ne peut pas reconstruire la ou je suis (manque de place, entrée de 4m entre deux mur en plein centre bourg, loi littoral et voisin ...) donc pour vous c'est mal barré ? Pourtant je suis à la MSA ?je n'ai pas de ferme à côté.

En ZI sa va rallonger la note... Je ne veux pas y mettre une fortune non plus...

Renseigne toi sur le classement du terrain. Ensuite à la Ddt .
Louer ou acheter un bâtiment à un agri qui arrête serait aussi une solution.

en basse normandie c'est pareil

au dela d'une certaine surface couverte tu es obligé d'aller dans une zone autorisée par ta commune ....

Géo Trouvetout a écrit:si tu est agriculteur dépose le permis a t on nom .chez nous   les eta n ont pas le droit de construire en zone agricole

construis le sur ta ferme et fais une location à l' ETA

Merci de vos réponses ! Donc direction la ddtm pour être fixé... Et même avec l'appui du maire sa ne changera rien ?

Le fou a écrit:Merci de vos réponses ! Donc direction la ddtm pour être fixé... Et même avec l'appui du maire sa ne changera rien ?

les élus ne font pas la loi , se faire aider par un élu permet parfois de la transgresser mais on est à la merci du premier qui s' en rend compte et qui va vous mettre en justice , donc autant faire qq chose de légal

Je n'ai pas de ferme. Je n'ai que l'entreprise. Ou alors je les fait chanter mon père a un terrain près d'un lotissement en presque continuité avec les vieux bâtiments de mon père, sa leurs cacherai la vue sur la mer... Lol c'est peut être pas le bon plan...lol

Oui, j'ai bien l'intention que tout soit clair et net...

Mika104 a écrit:au delà de 700m2 c'est architecte. en générale, faut que le nouveau s'intègre a l'ancien existant. colorie, pente de toit, alignement, hauteur

c'est >800m2 l'architecte

comme dit pato, fait le en agricole et fais toi une location.supérieur à 700m², c'est architecte

etaisere a écrit:comme dit pato, fait le en agricole et fais toi une location.supérieur à 700m², c'est architecte

tu va écouter, dis donc
le monsieur il a dit qu'il est pas agri

PatogaZ a écrit:

Géo Trouvetout a écrit:si tu est agriculteur dépose le permis a t on nom .chez nous   les eta n ont pas le droit de construire en zone agricole

construis le sur ta ferme et fais une location à l' ETA

@john , boulet

etaisere a écrit:@john , boulet

c'est toi le boulet        
le monsieur il a dit çà:

Le fou a écrit:Je n'ai pas de ferme. Je n'ai que l'entreprise.

dis le au grand chef, qu'il a mal compris...... vas y , j'attend

etaisere a écrit:dis le au grand chef, qu'il a mal compris...... vas y , j'attend

non, j'ose pas
il encore capable de nous mettre en taule

tu fait quoi comme prestation? Car une route de 4 m entre des murs ça fait pas large comme accès

je comprends pas,
tu as pas de ferme et tu cotises à la MSA, ???

EtienneCH4 a écrit:je comprends pas,
tu as pas de ferme et tu cotises à la MSA, ???

tout comme bien des métiers autour de l'agriculture ...

ceux qui bossent au credit agricole ou encore a groupama cotisent bien a la MSA eux aussi ...

"tu as pas de ferme et tu cotises à la MSA, ???"

il n'y a pas que les agri qui cotise a la msa... !

le fou tente la locationd'un hangar a un agri qui part en retraite.

Du labour a l'ensilage et la moisson... J'ai actuellement quatre hangars pour un total de 400m2 couvert. Je joue à Tetris pour tout mettre à l'abris sauf les tracteurs qui sont dehors à l'année avec les bennes et épandeur. Et un magnifique atelier à ciel ouvert...je ne peux sortir que d'un sens et je suis en plein centre du village...mais là je sature... En ETA on est à la MSA pas à la secu tant que c'est l'activité principale

Toutes les fermes sont reprise ici je n'ai pas de clients qui arrête j'avais bien quelque chose en vue mais repris depuis un an pour un départ en retraite fin 2018 je n'ai même pas eu le temps de lui en toucher deux mots... Je loue un terrain et je monte un tunnel géant...loo

tu as pas une zone industrielle ou artisanale pas loin ?

Pas vraiment... Il y en a une futur mais sa bien 7 ans que rien ne bouge... Et niveau prix au m2 sa va être beaucoup plus cher ?

oli a écrit:

Mika104 a écrit:au delà de 700m2 c'est architecte. en générale, faut que le nouveau s'intègre a l'ancien existant. colorie, pente de toit, alignement, hauteur

c'est >800m2 l'architecte

En étant agriculteur oui.... Mais en eta pur, c'est 350, tout comme le foncier bâti, les avantages ne sont pas les mêmes sans être exploitant....

Le fou a écrit:Du labour a l'ensilage et la moisson... J'ai actuellement quatre hangars pour un total de 400m2 couvert. Je joue à Tetris pour tout mettre à l'abris sauf les tracteurs qui sont dehors à l'année avec les bennes et épandeur. Et un magnifique atelier à ciel ouvert...je ne peux sortir que d'un sens et je suis en plein centre du village...mais là je sature... En ETA on est à la MSA pas à la secu tant que c'est l'activité principale

tu es en Basse Normandie, Dis moi le secteur géographique qu'il te faut, peut-être une possibilité, en MP

Bonjour,
Et si l'on s'installe petit paysagiste avec cotisations MSA, peut-on construire un batiment de 480 m² sur un terrain en zone agricole.

acer22 a écrit:Bonjour,
Et si l'on s'installe petit paysagiste avec cotisations MSA, peut-on construire un batiment de 480 m² sur un terrain en zone agricole.

Demande gentiment à Pinochio, il a certainement la réponse

Merci

file voir la case "presentation des nouveaux membres" avant que l'homme des bois en sorte!!!