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    Vente d'herbe sur pied

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    Vente d'herbe sur pied Empty Vente d'herbe sur pied

    Message par François 46 Dim 12 Fév 2017 - 19:55

    Bonjour,
    je suis nouveau propriétaire de 5 hectares de prés.
    Un voisin me demande si je veux bien lui vendre l'herbe sur pied. N'étant pas encore équipé pour faire le travail celà pourrait être pratique.
    Quel contrat dois-je faire pour être absolument sûr que cela ne puisse pas être requalifié en bail rural ? Dois-je le faire devant notaire ?
    Je vous remercie par avance de vos lumières.
    Cordialement,
    François 46

    François 46
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    Vente d'herbe sur pied Empty Re: Vente d'herbe sur pied

    Message par hebus47 Dim 12 Fév 2017 - 19:58

    tu lui fait simplement une facture pour l herbe et pas de probleme je pense

    hebus47
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    Vente d'herbe sur pied Empty Re: Vente d'herbe sur pied

    Message par le chouan Dim 12 Fév 2017 - 20:01

    hebus47 a écrit:tu lui fait simplement une facture pour l herbe et pas de probleme je pense
    Je crois qu'il faut plus tôt facturer du foin,la vente d'herbe régulière peut s'assimiler à du fermage(à vérifier quand même)
    le chouan
    le chouan
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    Vente d'herbe sur pied Empty Re: Vente d'herbe sur pied

    Message par Vernier Dim 12 Fév 2017 - 20:55

    Vente de foin , pas de problème pour 1 où 2 années .

    Vernier
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    Message par François 46 Dim 12 Fév 2017 - 21:36

    Merci pour vos réponses. J'avais l'impression qu'il y avait plus de risques que celà.
    François 46

    François 46
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    Vente d'herbe sur pied Empty Re: Vente d'herbe sur pied

    Message par ari21 Dim 12 Fév 2017 - 22:20

    j'avais entendu dire qu'une vente d'herbe 3 ans de suite est considérée comme bail
    j'ai une prairie ou j'alterne " vente d'herbe sur pied" ( €/ha) et vente de foin ( €/ T)

    ari21
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    Vente d'herbe sur pied Empty Re: Vente d'herbe sur pied

    Message par MA 31 Dim 12 Fév 2017 - 22:25

    j achète la luzerne tant à la balle ronde. le proprio dit cela est comme un fermage.
    est il possible de mettre les ha de luzerne dans la sfp ??
    MA 31
    MA 31
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