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Vente d'herbe sur pied
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hebus47
François 46
6 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Vente d'herbe sur pied
Bonjour,
je suis nouveau propriétaire de 5 hectares de prés.
Un voisin me demande si je veux bien lui vendre l'herbe sur pied. N'étant pas encore équipé pour faire le travail celà pourrait être pratique.
Quel contrat dois-je faire pour être absolument sûr que cela ne puisse pas être requalifié en bail rural ? Dois-je le faire devant notaire ?
Je vous remercie par avance de vos lumières.
Cordialement,
François 46
je suis nouveau propriétaire de 5 hectares de prés.
Un voisin me demande si je veux bien lui vendre l'herbe sur pied. N'étant pas encore équipé pour faire le travail celà pourrait être pratique.
Quel contrat dois-je faire pour être absolument sûr que cela ne puisse pas être requalifié en bail rural ? Dois-je le faire devant notaire ?
Je vous remercie par avance de vos lumières.
Cordialement,
François 46
François 46- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 14
Date d'inscription : 31/08/2016
Age : 67
Paris
Re: Vente d'herbe sur pied
tu lui fait simplement une facture pour l herbe et pas de probleme je pense
hebus47- + membre techno +
- Messages : 1886
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 49
Lot et Garonne
Re: Vente d'herbe sur pied
Je crois qu'il faut plus tôt facturer du foin,la vente d'herbe régulière peut s'assimiler à du fermage(à vérifier quand même)hebus47 a écrit:tu lui fait simplement une facture pour l herbe et pas de probleme je pense
le chouan- + membre techno +
- Messages : 5649
Date d'inscription : 04/09/2011
Age : 62
Entre pineau et muscadet
Re: Vente d'herbe sur pied
Vente de foin , pas de problème pour 1 où 2 années .
Vernier- + membre techno +
- Messages : 1584
Date d'inscription : 11/11/2015
Age : 63
ouest france
Re: Vente d'herbe sur pied
Merci pour vos réponses. J'avais l'impression qu'il y avait plus de risques que celà.
François 46
François 46
François 46- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- Messages : 14
Date d'inscription : 31/08/2016
Age : 67
Paris
Re: Vente d'herbe sur pied
j'avais entendu dire qu'une vente d'herbe 3 ans de suite est considérée comme bail
j'ai une prairie ou j'alterne " vente d'herbe sur pied" ( €/ha) et vente de foin ( €/ T)
j'ai une prairie ou j'alterne " vente d'herbe sur pied" ( €/ha) et vente de foin ( €/ T)
ari21- + membre techno +
- Messages : 2777
Date d'inscription : 25/02/2010
Age : 58
côte d'or
Re: Vente d'herbe sur pied
j achète la luzerne tant à la balle ronde. le proprio dit cela est comme un fermage.
est il possible de mettre les ha de luzerne dans la sfp ??
est il possible de mettre les ha de luzerne dans la sfp ??
MA 31- + membre techno +
- Messages : 16747
Date d'inscription : 09/10/2009
Age : 70
midi pyrenees
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