N° d'exploitation.

Bonjour à tous,
Voilà, pour faire une carte grise de tracteur on me demande un extrait K-bis et un N° d'exploitation.
Pour le premier pas de soucis, mais je n'arrive pas à trouver le fameux N° d'exploitation.
Mon comptable ma dit que sur les relevés MSA, il figure un N° de semaine et que cela suffirait d'après ses dires.
Qui peu me dire ou on peu le trouver?

Préfecture

OK Merci.

c est le numéro que tu as sur les anciens matériel agricole (tracteur et autre automoteur

ou sur tes plus vieux tracteurs (sauf changement ou regroupement d'entreprise)

qu'est qu'ils te font encore chier avec ça????
il faut mettre les n° d'immat partout désormais.....(tracteur,benne,pulvé)

nonord a écrit:qu'est qu'ils te font encore chier avec ça????
il faut mettre les n°  d'immat partout désormais.....(tracteur,benne,pulvé)

c est fait pour occuper les improductif dans les bureaux leur faire croire qu il on a faire

gilles a écrit:ou sur tes plus vieux tracteurs (sauf changement ou regroupement d'entreprise)

Oui, je pense que c'est là que çà coince.
Et maintenant il faut une attestation de la MSA pour faire une demande en préfecture.
Appeler 3 fois la MSA ce matin et personne répond. (en espérant qu'ils lisent ce message).
Merci à tous pour vos réponses.

alain a écrit:

gilles a écrit:ou sur tes plus vieux tracteurs (sauf changement ou regroupement d'entreprise)

Oui, je pense que c'est là que çà coince.
Et maintenant il faut une attestation de la MSA pour faire une demande en préfecture.
Appeler 3 fois la MSA ce matin et personne répond. (en espérant qu'ils lisent ce message).
Merci à tous pour vos réponses.

tu peut avoir l attestation sur site de la msa ci tu a t ai code aces

roro64 a écrit:

Spoiler:

tu peut avoir l attestation sur site de la msa ci tu a  t ai code aces  

Oui merci c'est fait.

J'ai fait une demande de carte grise hier, j'ai bien mis mon numéro d'exploitation sur la feuille .... on ne m'a rien demandé comme attestation MSA .... je verrai la suite !



Donc demande déposée hier matin 10h et retour de la carte grise mardi 16h ......... ni attestation MSA, ni K-bis ........ mais j'avais mis mon numéro d'exploitation ( à quoi sert il dans ce cas là ?? ).
Je l'ai fait par les établissements Villebenoit Sens qui ont l'air très réactif.

ça fait 10 ans que j'ai plus de n° d'exploitation, ça sert plus a rien ce truc

leponge a écrit:ça fait 10 ans que j'ai plus de n° d'exploitation, ça sert plus a rien ce truc

Les matériels anciens ont toujours le numéro d'exploitation !

Pierre89 a écrit:

leponge a écrit:ça fait 10 ans que j'ai plus de n° d'exploitation, ça sert plus a rien ce truc

Les matériels anciens ont toujours le numéro d'exploitation !

matériel tracté sans carte grise

sevi a écrit:

Pierre89 a écrit:

leponge a écrit:ça fait 10 ans que j'ai plus de n° d'exploitation, ça sert plus a rien ce truc

Les matériels anciens ont toujours le numéro d'exploitation !

matériel tracté sans carte grise

Les télescopiques, mon automoteur n'est pas immatriculé non plus !

je laisse mes plaques avec le numéro d'exploitation,ca évite d'avoir des amendes de stationnement ou d'excès de vitesse avec les tracteurs !

Un numéro d'exploitation n'est pas une immatriculation.
Et si on veux rouler sur la voie publique, ben il faut une immatriculation qui dit = carte grise. ( je parles pour du matos neuf)

En idf plus personne ne délivre de numéro d exploitation... alors sI t achetes un matériel tracté d occasion qui en besoin... bah t es dans la merde et puis c est tout...

olivier 77 a écrit:En idf plus personne ne délivre de numéro d exploitation... alors sI t achetes un matériel tracté d occasion qui en  besoin... bah t es dans la merde et puis c est tout...

Ben en faites, je ne demande si les assureurs couvriraient un matériel neuf sans immatriculation sur voies publiques.
Ben oui mes chers amis, bienvenue en France.

j ai eu le tour en faisant une carte grise pour un tracteur d occasion il y a un an , on me demande mon numéro d exploitation , je donne donc le numéro de l exploitation familiale que l on a depuis des années , une vieille part vérifier sur ordi je suppose et revient en m annonçant que mon numéro n était plus bon car c était celui de mes parents et qu il fallait en demander un nouveau pour avoir ma nouvelle carte grise , bien sur vous vous doutez bien qu il manquait des pièces justificatives dont attestation msa que je n avais pas avec moi donc rendez vous 8 jours plus tard avec mes papiers manquants et la rebelote il manquait encore des papiers , après avoir crié assez fort je suis reparti quand meme avec ma nouvelle carte grise sans avoir obtenu mon nouveau numéro d exploitation !!!!

le numéro d'exploitation était delivré par la préfecture et je ne vois pas pourquoi il pourrait etre remis en cause !
les quittances d'assurances sont indiqués avec la vrai immat !

allroad59 a écrit:j ai eu le tour en faisant une carte grise pour un tracteur d occasion il y a un an , on me demande mon numéro d exploitation , je donne donc le numéro de l exploitation familiale que l on a depuis des années , une vieille part vérifier sur ordi je suppose et revient en m annonçant que mon numéro n était plus bon car c était celui de mes parents et qu il fallait en demander un nouveau pour avoir ma nouvelle carte grise , bien sur vous vous doutez bien qu il manquait des pièces justificatives dont attestation msa que je n avais pas avec moi donc rendez vous 8 jours plus tard avec mes papiers manquants et la rebelote il manquait encore des papiers , après avoir crié assez fort je suis reparti quand meme avec ma nouvelle carte grise sans avoir obtenu mon nouveau numéro d exploitation !!!!

Oui ,il ne faut oublier de faire faire le changement lorsque l'on s'installe .Généralement il est possible de garder le meme numero

olivier 77 a écrit:En idf plus personne ne délivre de numéro d exploitation... alors sI t achetes un matériel tracté d occasion qui en  besoin... bah t es dans la merde et puis c est tout...

pas sur tout
en matériel linier
sur présentation du descriptif de la machine
on te fait une carte

moulinos a écrit:

olivier 77 a écrit:En idf plus personne ne délivre de numéro d exploitation... alors sI t achetes un matériel tracté d occasion qui en  besoin... bah t es dans la merde et puis c est tout...

pas sur tout
en matériel linier
sur présentation du descriptif de la machine
on te fait une carte

On ne doit pas parler de la même chose ?
Le numéro d'exploitation est attribué par l'administration à l'exploitation.
Ça permettait jusqu'à il y a peut d'avoir le droit de conduire des tracteurs sans permis lourd ou super lourd je sais plus ...

Ca n'est pas lié à la machine, mais à l'exploitant.
C'est le numéro qu'on voit au cul des vieux tracteurs (les récents ayant une plaque minéralogique comme les voitures) qui est suivi du numéro de département ...

pathfinder a écrit:le numéro d'exploitation était delivré par la préfecture et je ne vois pas pourquoi il pourrait etre remis en cause !
les quittances d'assurances sont indiqués avec la vrai immat !

Il peut-être remis en cause si, comme la dis Gilles tu as changer de statu, familiale, EARL, GAEC....
Le N° d'exploitation ne figure n'y sur la carte grise et pas plus sur le bordereaux d'assurance.
En faite je pense que la préfecture veut un certificat d'affiliation de la MSA pour savoir si tu es bien agriculteur ou jardinier du dimanche.
Pour l'assurance aucuns soucis, le N° de série du matériel suffis.
Merci encore à tous les intervenants.

alain a écrit:

pathfinder a écrit:le numéro d'exploitation était delivré par la préfecture et je ne vois pas pourquoi il pourrait etre remis en cause !
les quittances d'assurances sont indiqués avec la vrai immat !

Il peut-être remis en cause si, comme la dis Gilles tu as changer de statu, familiale, EARL, GAEC....
Le N° d'exploitation ne figure n'y sur la carte grise et pas plus sur le bordereaux d'assurance.
En faite je pense que la préfecture veut un certificat d'affiliation de la MSA pour savoir si tu es bien agriculteur ou jardinier du dimanche.
Pour l'assurance aucuns soucis, le N° de série du matériel suffis.
Merci encore à tous les intervenants.

soit tu te trompes, soit sa a changé il y a peu. mon dernier tracteur neuf va avoir 2 ans et le numéro d'exploitation est sur la carte grise.

Le dernier que j'avais acheter il y à 10 ans, sur sa carte grise aucun N° d'exploitation n'y figure.