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TIC/TICGN
par sevi Ven 24 Mar 2017 - 20:50
Remboursement
Taxes sur l’énergie : la dématérialisation continue
La limite n’est plus de 500 € mais de 300 €. Les régions Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, et les départements de la Sarthe et de la Marne devront utiliser Internet pour les demandes de remboursement de TIC/TICGN supérieures à 300 €.
Seuls les demandeurs dont le siège social est situé dans les départements expérimentateurs du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) sont concernés.
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
Taxes sur l’énergie : la dématérialisation continue
La limite n’est plus de 500 € mais de 300 €. Les régions Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, et les départements de la Sarthe et de la Marne devront utiliser Internet pour les demandes de remboursement de TIC/TICGN supérieures à 300 €.
Seuls les demandeurs dont le siège social est situé dans les départements expérimentateurs du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) sont concernés.
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
sevi- + membre techno +
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basse normandie
Re: TIC/TICGN
par fab22 Ven 24 Mar 2017 - 22:15
Il y a déja plusieurs années que je fais tout via le site IMPOTS.GOUV (tva , taxe pro , declarations en tout genre)
Et bien les délais de remboursements sont nettement plus court et les saisies sont faciles .
Et bien les délais de remboursements sont nettement plus court et les saisies sont faciles .
fab22- + membre techno +
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bibi43- + membre techno +
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Re: TIC/TICGN
par Invité Sam 25 Mar 2017 - 8:44
sevi a écrit:Remboursement
Taxes sur l’énergie : la dématérialisation continue
La limite n’est plus de 500 € mais de 300 €. Les régions Normandie, Hauts-de-France, Ile-de-France, et les départements de la Sarthe et de la Marne devront utiliser Internet pour les demandes de remboursement de TIC/TICGN supérieures à 300 €.
Seuls les demandeurs dont le siège social est situé dans les départements expérimentateurs du portail DémaTIC (72, 51, 14, 27, 50, 61, 76, 02, 59, 60, 62, 80, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) sont concernés.
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
tous les cas sociaux ... lol
Invité- Invité
Re: TIC/TICGN
par dgé Sam 25 Mar 2017 - 8:45
ils commencent à me faire chier avec la dématérialisation, on aura l'air fin quand ça pétera dans les fils 
dgé- schtroumpf grognon du forum
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Re: TIC/TICGN
par tx66 Sam 25 Mar 2017 - 10:12
bibi43 a écrit:Celle de 2016 est déjà disponible ?
2è trimestre
tx66- + membre techno +
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Re: TIC/TICGN
par MICHMUCH Sam 25 Mar 2017 - 12:09
dans le 51 on est plus en test cela fait deja plusieurs années
MICHMUCH- + membre techno +
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Re: TIC/TICGN
par seguim Sam 25 Mar 2017 - 16:00
je viens de toucher 2014 et 2015, je n'y pensais plus , ça fait une bonne surprise
seguim- + membre techno +
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Re: TIC/TICGN
par OLIVBIO77 Dim 26 Mar 2017 - 3:21
On peut remonter a combien d'années pour le remboursement?
OLIVBIO77- + membre techno +
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Re: TIC/TICGN
par gilles Dim 26 Mar 2017 - 10:08
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/taxe-interieure-de-consommation
=>annee 2014-2015 et pour 2016 ce n'est pas sorti
=>annee 2014-2015 et pour 2016 ce n'est pas sorti
gilles- + membre techno +
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Re: TIC/TICGN
par lubrano Dim 26 Mar 2017 - 12:30
dgé a écrit:ils commencent à me faire chier avec la dématérialisation, on aura l'air fin quand ça pétera dans les fils
+1 black out total et sans parler du piratage !!!
lubrano- + membre techno +
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