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MAEC mise à jour juillet 2017
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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MAEC mise à jour juillet 2017
par EtienneCH4 Lun 21 Aoû 2017, 12:49
ça vient de sortir en presse spécialisée, pas visible au Journal Officiel,
on peut assimiler ce document à un manuel d'utilisation du fouillis des lois toujours ajoutées pour l'agri et l'environnement,
ça concerne les financements, la PAC, le Bio, l'agroenvironnement, les phytos, il y a 1112 pages.
c'est au format .pdf, je l'ai en archive, si cela intéresse quelqu'un je peux l'envoyer par e-mail
c'est pondu par les services à Hulot, un gros boulot:
<< Instruction technique DGPE / SDPAC / 2017-654 du 31-07-2017,
Objet: Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologiques de la période 2015-2020.
Destinataires d'éxécution: DRAAF DAAF DDT(M)
on peut assimiler ce document à un manuel d'utilisation du fouillis des lois toujours ajoutées pour l'agri et l'environnement,
ça concerne les financements, la PAC, le Bio, l'agroenvironnement, les phytos, il y a 1112 pages.
c'est au format .pdf, je l'ai en archive, si cela intéresse quelqu'un je peux l'envoyer par e-mail
c'est pondu par les services à Hulot, un gros boulot:
<< Instruction technique DGPE / SDPAC / 2017-654 du 31-07-2017,
Objet: Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologiques de la période 2015-2020.
Destinataires d'éxécution: DRAAF DAAF DDT(M)
EtienneCH4- + membre techno +
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Re: MAEC mise à jour juillet 2017
par gilles Lun 21 Aoû 2017, 20:35
Merci ,et elle est aussi sur le site du ministere
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-654
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2017-654
gilles- + membre techno +
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