PHYTOS Prison avec sursis et amendes pour un trafic international

Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des peines allant jusqu’à quatre ans de prison avec sursis et des amendes dépassant les 100 000 € ce mercredi 18 octobre, à l’encontre des protagonistes d’un trafic international de produits phytosanitaires.


Le tribunal a en outre alloué plus d’un million d’euros de dommages et intérêts à trois géants européens des produits phytosanitaires (BASF, Bayer, et Syngenta), ainsi qu’à un groupement d’utilisateurs, l’Association des utilisateurs et distributeurs de l’Agrochimie européenne (Audace).

Le « premier dossier d’ampleur » jugé en France

Cette affaire constitue le « premier dossier d’ampleur » de ce type jugé en France, a estimé le procureur Franck Lagier lors de ses réquisitions mi-septembre. « Ces apprentis sorciers se sont engouffrés dans les brèches d’une réglementation européenne pour inonder le marché français — le 1er européen et 5e mondial — de produits illicites au mépris des risques sanitaires encourus ».


Michaël Merath, grossiste allemand, écope de quatre ans de prison avec sursis et d’une amende de 75 000 € pour mise sur le marché sans autorisation de produits phytosanitaires et tromperie aggravée. Il est le seul condamné pour ce délit, l’un des produits illicitement distribués en 2006 contenant un insecticide à la place d’un fongicide.

Six produits concernés

L’enquête conduite par le pôle santé publique du tribunal de Marseille a établi que six produits (herbicides, fongicides, régulateurs de croissance des végétaux) ont été distribués en France en détournant des procédures européennes et en entravant leur traçabilité.


Propriétaire de sociétés monégasques d’importation de ces produits, Robert Maingard, magnat sud-africain du commerce de produits chimiques, est condamné à deux ans de prison avec sursis et une amende de 35 000 €. Le responsable de ces sociétés, Aristide Coco, se voit infliger une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 €.

« Une entreprise créée pour la fraude »

La distribution auprès des groupements de maraîchers et agriculteurs était assurée en France par Chimik 2 Paris, « une entreprise créée pour la fraude » selon l’accusation, dont le responsable Alain Bandrier, un Français, écope d’un an de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.


Présenté comme une « éminence » dans la chimie européenne, le Français Alain Goubel, patron de la Société industrielle de Produits chimiques (SIPC) installée à Courchelettes (Nord) qui stockait les produits et en fabriquait quelques-uns, est condamné à 18 mois de prison avec sursis et 20 000 € d’amende.


Plusieurs sociétés appartenant aux prévenus sont également reconnues pénalement responsables par le tribunal, et écopent d’amende allant jusqu’à 175 000 €.

sevi a écrit:

Le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des peines allant jusqu’à quatre ans de prison avec sursis et des amendes dépassant les 100 000 € ce mercredi 18 octobre, à l’encontre des protagonistes d’un trafic international de produits phytosanitaires.


Le tribunal a en outre alloué plus d’un million d’euros de dommages et intérêts à trois géants européens des produits phytosanitaires (BASF, Bayer, et Syngenta), ainsi qu’à un groupement d’utilisateurs, l’Association des utilisateurs et distributeurs de l’Agrochimie européenne (Audace).

Le « premier dossier d’ampleur » jugé en France

Cette affaire constitue le « premier dossier d’ampleur » de ce type jugé en France, a estimé le procureur Franck Lagier lors de ses réquisitions mi-septembre. « Ces apprentis sorciers se sont engouffrés dans les brèches d’une réglementation européenne pour inonder le marché français — le 1er européen et 5e mondial — de produits illicites au mépris des risques sanitaires encourus ».


Michaël Merath, grossiste allemand, écope de quatre ans de prison avec sursis et d’une amende de 75 000 € pour mise sur le marché sans autorisation de produits phytosanitaires et tromperie aggravée. Il est le seul condamné pour ce délit, l’un des produits illicitement distribués en 2006 contenant un insecticide à la place d’un fongicide.

tant que c'est pas son frère Mohammed...