Entretien bâtiment

Le fermier peut il passer en comptabilité (amortir et récupérer la tva ) la réfection de la toiture d'un bâtiment ?
Avec accord du propriétaire évidemment

Logiquement c'est au propriétaire de payer, non ?

Oui mais le propriétaire c'est mon père

oui, et ?

Calin a écrit:Le fermier peut il passer en comptabilité (amortir et récupérer la tva ) la réfection de la toiture d'un bâtiment ?
Avec accord du propriétaire évidemment

oui, si bâtiment agricole

attention,
si tu fais des travaux sur bâtiment, selon la nature ça passe en entretien courant = charges, ou en rénovation = amortissement, voir avec ton comptable,
de plus le cas particulier de propriété (ton père) l'oblige à concéder une contrepartie à son locataire (toi) sinon il a droit au redressement fiscal au titre de l'enrichissement sans cause ou du don déguisé, le fisc trouve toujours plein de références légales pour justifier ses redressements,

Calin a écrit:Le fermier peut il passer en comptabilité (amortir et récupérer la tva ) la réfection de la toiture d'un bâtiment ?
Avec accord du propriétaire évidemment

logiquement non
mais si tu fait une livraison a soi meme avec des facture de materiaux et que tu as quand meme un toit a toi , le comptable n'iras jamais voire ou tu as mis les tuiles

Si le bâtiment est à usage agricole je dirai oui.

je ne me pose même pas la question......

nonord a écrit:je ne me pose même pas la question......

de meme
l accord du proprio ..c est pour effectuer les travaux
les travaux ..c est dans la compta agricole
petit travaux...charges directe
gros travaux..immo (amortissement

moulinos a écrit:

nonord a écrit:je ne me pose même pas la question......

de meme
l accord du proprio ..c est pour effectuer les travaux
les travaux ..c est dans la compta agricole
petit travaux...charges directe
gros travaux..immo (amortissement

exactement,et le proprio dès l'instant où tu améliores son bien sans que ça lui coûte..

nonord a écrit: exactement,et le proprio dès l'instant où tu améliores son bien sans que ça lui coûte..

regardes ce que j'ai dit avant = enrichissement sans cause,
vraiment des kamikazes,
en plus en clair sur un forum public certainement consulté par nos chers inspecteurs,
après vous allez pleurer à cause d'une bavure de l'administration et de la gendarmerie,
arrêtez de faire les cons et restez dans la ligne réglementaire, autrement vous n'aurez pas d'argument pour discuter,
ce n'est que mon avis, maintenant chacun fait son lit comme il veut se coucher

si tu es titulaire d'un bail(pas récent) globalisant la location de terres et de bâtiments dans un seul et même fermage"raisonnable",il est d'usage(en tous cas par ici) que l'entretien incombe au preneur=>pas de soucis pour ce dernier de passer cet entretien en charge
si bail + récent avec loyer spécifique bâtiments(ça pique un peu+)=>entretien pour le bailleur

nonord a écrit:si tu es titulaire d'un bail(pas récent) globalisant la location de terres et de bâtiments dans un seul et même fermage"raisonnable",il est d'usage(en tous cas par ici) que l'entretien incombe au preneur=>pas de soucis pour ce dernier de passer cet entretien en charge
si bail + récent avec loyer spécifique bâtiments(ça pique un peu+)=>entretien pour le bailleur

tu as raison en "global",
mais ici on parle de refaire un toit , le passer en amortissement avec récup de TVA,
c'est plus de l'entretien,

EtienneCH4 a écrit:

nonord a écrit:si tu es titulaire d'un bail(pas récent) globalisant la location de terres et de bâtiments dans un seul et même fermage"raisonnable",il est d'usage(en tous cas par ici) que l'entretien incombe au preneur=>pas de soucis pour ce dernier de passer cet entretien en charge
si bail + récent avec loyer spécifique bâtiments(ça pique un peu+)=>entretien pour le bailleur

tu as raison en "global",
mais ici on parle de refaire un toit , le passer en amortissement avec récup de TVA,
c'est plus de l'entretien,

il y a quelques possibilités,mais comme tu as dit que et bien je
après c'est sur que si c'est passer la réfection de 500m2 d'un coup....

Le fermier peut refaire une toiture en ardoise où tôle , il faut l'accord signé du proprio , lorsque le fermier part en retraite on évalue le prix en fonction de la vétusté , le proprio doit verse une indemnité au fermier et il y a régularisation de la TVA , on est sur le même cas de figure que lorsqu'on agrandi où construit un nouveau bâtiment , donc pour le fermier vaut mieux investir si il lui reste encore de nombreuses années à exploiter car souvent le proprio tique à faire une évaluation correct .