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Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
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BE68
dgé
carlo s
le chouan
Barju
bzh centre
Le Mecreant
11 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
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Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
Par curiosité, en cherchant l'adresse ou lui envoyer un paquet de nouilles, j'ai regardé le boulot de ma député en marche.
Elle a quand même déposé 4 questions écrites au gouvernement dont celle ci-dessous qui nous concerne et aucune question orale .
Soit pour 5000 euros par mois 30000 euros depuis son élection pour 4 questions soit 7500 euros la question sans réponse. (aucune de ses question n'a reçu de réponse)
Elle n'a déposé aucune proposition de loi
Bref elle n'a pas foutu grand chose
Détail intéressant elle est agriculteur exploitant.
https://www.nosdeputes.fr/nicole-le-peih
Nicole Le Peih
Question N° 3184 au Ministère de l'agriculture
source
Question soumise le 28 novembre 2017
Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notion de propriété du matériel agricole lors d'une reprise d'exploitation énoncée dans l'article L. 411-59 du code rural. Cet article précise que « le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans soit à titre individuel, soit au sein d'une société dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine. Il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation. Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ». Mais, aujourd'hui de nombreux exploitants agricoles délèguent tout ou une partie de leurs travaux des champs à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ou à une entreprise de travaux agricoles (ETA). La rédaction actuelle de l'article L. 411-59 du code rural n'apparait pas adaptée au choix d'une exploitation avec délégation des travaux via des prestations de service par exemple. Elle souhaite donc lui demander si une évolution de cet article peut être envisagée pour écarter le risque juridique introduit par la notion de propriété du matériel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Elle a quand même déposé 4 questions écrites au gouvernement dont celle ci-dessous qui nous concerne et aucune question orale .
Soit pour 5000 euros par mois 30000 euros depuis son élection pour 4 questions soit 7500 euros la question sans réponse. (aucune de ses question n'a reçu de réponse)
Elle n'a déposé aucune proposition de loi
Bref elle n'a pas foutu grand chose
Détail intéressant elle est agriculteur exploitant.
https://www.nosdeputes.fr/nicole-le-peih
Nicole Le Peih
Question N° 3184 au Ministère de l'agriculture
source
Question soumise le 28 novembre 2017
Mme Nicole Le Peih interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la notion de propriété du matériel agricole lors d'une reprise d'exploitation énoncée dans l'article L. 411-59 du code rural. Cet article précise que « le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans soit à titre individuel, soit au sein d'une société dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine. Il ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation. Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou, à défaut, les moyens de les acquérir ». Mais, aujourd'hui de nombreux exploitants agricoles délèguent tout ou une partie de leurs travaux des champs à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ou à une entreprise de travaux agricoles (ETA). La rédaction actuelle de l'article L. 411-59 du code rural n'apparait pas adaptée au choix d'une exploitation avec délégation des travaux via des prestations de service par exemple. Elle souhaite donc lui demander si une évolution de cet article peut être envisagée pour écarter le risque juridique introduit par la notion de propriété du matériel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
mme bisou
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
- Messages : 29932
Date d'inscription : 10/09/2009
56
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
Elle pourrait être ministre..........de la prétention !
Barju- + membre techno +
- Messages : 773
Date d'inscription : 09/09/2015
Age : 65
Au centre de la Bretagne le pays des vieilles charrues et des neuves
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
Tu crois qu'elle est la seule dans ce cas
le chouan- + membre techno +
- Messages : 5649
Date d'inscription : 04/09/2011
Age : 62
Entre pineau et muscadet
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
pour leur pomme ....
https://www.lci.fr/politique/les-deputes-ne-paieront-plus-de-csg-sur-leurs-frais-de-mandat-parlementaire-2060523.html
https://www.lci.fr/politique/les-deputes-ne-paieront-plus-de-csg-sur-leurs-frais-de-mandat-parlementaire-2060523.html
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43700
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
@Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?
BE68- + membre techno +
- Messages : 10842
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 51
68 Hardt Sud
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
La député de ma circonscription élue , étiquette EM , vendeuse de slips et soutien- georges Si avec ça la France ne se redresse pas alors , on ne va plus savoir à quels seins se vouer
Gtama- + membre techno +
- département : 52
Messages : 6125
Date d'inscription : 22/07/2015
Age : 60
centre 52
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
BE68 a écrit:@Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?
Non elle est exploitante agricole....
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
Ha putain C'est les notre qui veulent nous tuerLe Mecreant a écrit:BE68 a écrit:@Le mécréant: Est ce que cette député était directrice d'un centre de gestion?
Non elle est exploitante agricole....
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
Parfois, je préfère ne pas être au courant...
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les-contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins.php
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les-contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins.php
gan 29- + membre techno +
- Messages : 6174
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 47
finistère
Re: Dormez en paix nos deputés en marche veillent !!!!!
gan 29 a écrit:Parfois, je préfère ne pas être au courant...
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/03/17/01016-20180317ARTFIG00065-les-contribuables-vont-continuer-a-payer-les-obseques-des-deputes-mais-un-peu-moins.php
J'ai mis ça dans le post " vote bloqué " pour les 400 millions qui manquent pour augmenter les petites retraites agricoles !
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
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