un ministre, c'est un chef ou un lièvre ??

à l'époque Mitterand / Edith Cresson on savait qu'un ou une ministre n'avait rien à dire, seulement signer les documents préparés par les fonctionnaires de service, c'était connu mais non-dit,
aujourd'hui on a un gouvernement "transparent", rien n'est caché (ou presque) et le document officiel ci-après démontre que les ministres ne servent à rien sinon à faire du cinéma,
dans ce document il y a 4 grands ministères qui servent de façade mais ce sont les fonctionnaires qui décident de la réglementation, et dites vous que pour l'Europe c'est la même chose,
je vous laisse lire, l'explication est en fin de document:
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JORF n°0010 du 13 janvier 2018 texte n° 9
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
NOR: TREK1717666A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/TREK1717666A/jo/texte

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
le ministre de l'économie et des finances,
le ministre de l'action et des comptes publics
et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article R. 131-14 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1
La commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie comprend :
- un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes ou un membre de l'inspection générale des finances, président de la commission ; celui-ci est désigné par arrêté conjoint des ministres de tutelle de l'agence et du ministre chargé du budget ;
- le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
- le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
- le directeur général pour la recherche et l'innovation ou son représentant ;
- le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de l'agence ou son représentant ;
- deux membres désignés en son sein par le conseil d'administration de l'agence.
En cas d'empêchement, le président peut, à titre exceptionnel, confier à un autre membre le soin de présider une séance de la commission.
Le président et l'agent comptable de l'agence assistent aux séances de la commission avec voix consultative. La commission peut entendre en outre toute personne désignée par son président en raison de sa compétence.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
La commission des marchés est saisie par le président de l'agence des projets de contrats d'achats d'un montant supérieur ou égal à 90 000 euros hors taxes relevant de sa compétence en application de l'article R. 131-14 du code de l'environnement susvisé, hormis pour les contrats de maîtrise d'ouvrage sur sites pollués pour lesquels le seuil de saisine est fixé à 209 000 euros hors taxes. Par ailleurs, quel que soit leur montant, les marchés subséquents aux accords-cadres de maîtrise d'ouvrage sur sites pollués sont exonérés de présentation en commission des marchés.
La commission fait connaître son avis sur ceux-ci, sans délai, en séance.
Chaque dossier dont est saisie la commission est confié à un rapporteur que le président désigne soit parmi les membres de la commission, soit en faisant appel à une personne particulièrement qualifiée extérieure à l'agence. Le rapporteur recueille auprès du président de l'agence tous les éléments d'information nécessaires à l'étude du dossier. Il présente ses conclusions sur celui-ci en séance de la commission.
La commission adopte un avis sur les projets de contrats d'achats à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La commission ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents.
Le recours à une procédure exceptionnelle de consultation écrite peut être décidé par le président, notamment lorsque la nécessité impose de consulter la commission dans les délais les plus brefs possibles. Dans ce cas, les membres de la commission sont consultés individuellement par tous moyens écrits, y compris par courriel. Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions.
Article 3
L'avis de la commission des marchés ne lie pas le président de l'agence. Toutefois, si celui-ci passe outre à un avis défavorable ou à des réserves accompagnant un avis favorable, il doit motiver sa décision par écrit et en rendre compte aux ministres de tutelle de l'agence et au ministre chargé du budget.
L'avis de la commission des marchés est communiqué au conseil d'administration lorsque les contrats d'achats sont soumis à son autorisation.
Article 4
L'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est abrogé.
Article 5
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques, le directeur des achats de l'Etat, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, L. Bédier

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur, D. Charissoux

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, C. Coste

nullement cela, c'est juste un ou une quidam qui se plait a faire de la "parade", plus ou moins une forme de carnaval au quotidien!!!!

c'est lourd a lire
un honnête citoyen ayant recu un courier de la plus haute plume qui puisse exister
avait renvoyer le courrier avec 3 mots
moi ,pas comprendre toi

hermine 22 a écrit:c'est lourd a lire
un honnête citoyen ayant recu un courier de la plus haute plume qui puisse exister
avait renvoyer le courrier avec 3 mots
moi ,pas comprendre toi

4 mots .. Hermine  !!!!

hermine 22 a écrit:c'est lourd a lire
un honnête citoyen ayant reçu un courrier de la plus haute plume qui puisse exister
avait renvoyé le courrier avec 3 mots : moi ,pas comprendre toi

cela me rappelle ma grand mère qui disait que le voisin faisait l’âne pour avoir du foin !!
je ne pouvais quand même pas me permettre de couper un arrêté ministériel, si tu avais bien lu mon intro, je disais que l'explication était à la fin
PS: les textes officiels, c'est toujours lourd à lire, c'est pas ma faute !!!!

j'ai le souvenir d'une communauté plus réactive, les fêtes trop arrosées ???
l'important n'est pas le texte de cet arrêté, quoique cela prouve que les futures décisions de marchés pour l' ADEME ne sont pas au niveau ministériel,
ce qu'il faut en retenir c'est que les décisions de fonctionnement se font au niveau de la structure administrative, donc pas besoin de faire du lobbying près du ministre, suffit de savoir arriver dans le bon bureau.

sa Etienne ça a toujours était comme cela

un ministre, c'est un chef ou un lièvre ??

je dirais plutôt une grosse cigale!!!    

c'est toujours d'actualité,
il y a es malins qui vont essaeyr de grapiller des sous comme expert, je vais y aller ausi, petit complément de retraite !!!
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long et fastidieu, mais plein d'enseignement, si ce gars avait été à coté de HUlot, le glypho serait déja dans une armoire type coffr-fort,

près le départ de Nicolas Hulot, un peu de marketing ne ferait pas de mal
on avait dit ça aussi pour la CR !!!
Avec le départ de Nicolas Hulot, les appels et les marches pour "sauver la planète" se multiplient. Pour Dominique Bidou, consultant et président d'honneur du CIDB, il faut surtout donner envie d'un changement de société avec une bonne dose de marketing.
Chronique | Gouvernance | 07 septembre 2018 | Actu-Environnement.com
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désol pour les trous, clavier à changer,

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Après le départ de Nicolas Hulot, un peu de marketing ne ferait pas de mal
Dominique Bidou
Consultant et président d'honneur du CIDB
Bernard Suard, ministère de l'Ecologie


Dans son propos à la radio où il annonçait son départ, Nicolas Hulot avouait n'avoir pas su trouver au gouvernement et aussi dans la société française, les soutiens dont il avait besoin pour mettre en place une politique ambitieuse. "Tout le monde s'en fiche", avait-il dit à l'Assemblée nationale, en parlant de la loi sur la biodiversité qu'il présentait. C'est sans doute sur cette réflexion qu'il faut s'arrêter pour envisager l'avenir de ce ministère, et non sur des analyses contradictoires des volontés présidentielles.

Donner envie du développement durable

L'impuissance dont Nicolas Hulot se plaint ne tient pas, en effet, à la position de l'écologie dans le panthéon gouvernemental, mais à son positionnement stratégique. "L'appel des 200 personnalités pour sauver la planète", tout sympathique soit-il, montre que le message a du mal à passer. Il se situe dans la suite de la ligne suivie par Nicolas Hulot, alors même que ce dernier avoue son échec. Il s'agit encore de mettre au cœur du discours la sauvegarde de la planète, la lutte contre un cataclysme, et d'appeler si nécessaire à des mesures impopulaires. C'est donc d'en haut que le salut doit venir, de l'Etat, contre les citoyens s'il le faut. Bravo, voilà une politique de l'échec parfaitement définie, et ce malgré le constat que Nicolas Hulot avait tiré de son passage à la tête du ministère.

La vraie question est de donner envie de ce changement de société appelé de ses vœux par Nicolas Hulot. Les politiques et les gouvernements sont parfois sensibles aux fameux lobbys, mais ils le sont surtout à l'opinion, aux souhaits et aux attentes exprimés, à l'aptitude et l'appétence des populations à prendre en charge les transformations proposées. Donner envie du développement durable est un positionnement politique bien plus important que de l'imposer en répétant les alertes multiples, même si elles sont justifiées. Et il faut bien constater que l'environnement n'est pas perçu par les Français d'un œil très sympathique. Il est présenté de plus en plus comme une réaction aux catastrophes annoncées, avec un lot de contraintes de toutes natures. Dans un tel contexte, c'est l'obligation morale qui est mise en avant plutôt que le côté "bien-être". Jadis au cœur des actions du ministère de l'environnement, la qualité de la vie a disparu des discours, qualité de la vie qui a même un temps donné son nom au ministère.

La qualité de la vie comme moteur de la transition

Une politique du développement durable doit jouer sur plusieurs tableaux, "en même temps" sur les enjeux de long terme et sur la vie quotidienne. La qualité de la vie comme moteur de la transition, voilà un positionnement à reprendre avec détermination. C'est la meilleure manière de mobiliser le plus grand nombre. Les études d'opinion le disent, les Français ont bien compris que le dérèglement climatique est la question d'environnement la plus importante, mais quand la question est posée plus finement, en faisant référence à leurs intérêts directs, c'est la lutte contre le bruit qui apparait en premier. La rénovation thermique des bâtiments fait l'objet d'efforts considérables, mais elle a du mal à décoller. Alors que l'amélioration de l'habitat, via une rénovation globale dont nos logements ont bien besoin et qui profiterait immédiatement aux Français, serait bien plus populaire et progresserait pus rapidement. Les "experts" ont souvent la tendance à se concentrer sur leur sujet de prédilection, et à négliger les aspirations et les envies des Français, soumis à de nombreuses contraintes, à de nombreuses sollicitations. Un peu de marketing ne ferait pas de mal pour définir des politiques du développement durable.

Construire des politiques alliant l'immédiat et le long terme

On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif dit la sagesse populaire. Il faut bien reconnaître que la politique de l'environnement a oublié cette maxime, avec une vision étatique et centralisée qui n'est plus de mise aujourd'hui. Il y a de nombreuses approches, telles la question du bruit et l'amélioration de l'habitat, qui permettent de construire des politiques alliant l'immédiat et le long terme, la qualité de la vie et la planète. L'alimentation, les paysages, les circuits courts, l'économie collaborative, etc.

Puisse le nouveau départ du ministère conduire à une nouvelle posture sinon une nouvelle stratégie fondée sur l'envie du développement durable, perçu comme un réel progrès, et non sur une "ardente obligation" qui ne suscite qu'une adhésion superficielle, même s'il s'agit du "plus grand défi de l'histoire de l'humanité".

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c est juste pour nous faire croire à ..... !

J'ai souvenir d'une "charte" concernant la gestion d'un de ces nombreux parcs sensés apporter la fortune à ceux qui sont dedans (sans compter les emmerdements qui vont avec)ayant été établie après des années de "travail" et de réunions à ,perdre haleine. Lorsqu'elle fut enfin (presque) terminée et qu'on nous l'a soumise pour avis, nous avons déniché (enfin ceux qui l'ont lue avec attention) une petite phrase toute insignifiante qui disait que quoi que les responsables élus décident le dernier mot restera à l'Administration.
Alors, à quoi bon........Mais si, voyons il faut bien vous faire croire que vous avez un rôle à jouer!!!!! Et ça marche!!!