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batiment cuma
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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batiment cuma
par MA 31 Jeu 19 Avr 2018, 09:48
il y a 20 ans un groupe d agriculteurs ont fait une cuma pour une salle découpe .
actuellement la cuma ne fonctionne plus les agris sont à la retraite .
le bâtiment revient à QUI .
actuellement la cuma ne fonctionne plus les agris sont à la retraite .
le bâtiment revient à QUI .
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Re: batiment cuma
par bzh centre Jeu 19 Avr 2018, 10:26
a ceux qui l'ont payé en principe,sauf si la cuma départementale fait main basse de la vente
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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Re: batiment cuma
par MA 31 Jeu 19 Avr 2018, 10:40
nous sommes un groupe d éleveurs pour reprendre le bâtiment .
le problème le bâtiment est a la communauté de commune. nous avons visité le bâtiment il y a 15 mois a ce jour nous attendons la décision de la communauté de commune en principe il sera a vendre.
le problème le bâtiment est a la communauté de commune. nous avons visité le bâtiment il y a 15 mois a ce jour nous attendons la décision de la communauté de commune en principe il sera a vendre.
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Re: batiment cuma
par Gtama Jeu 19 Avr 2018, 13:43
Dissolution d'une Cuma , capital social aux sociétaire , par contre si il y a 4 sous , direction FD Cuma .
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Re: batiment cuma
par MA 31 Jeu 19 Avr 2018, 20:25
je vais tel à la fédération des cuma pour avoir plus de renseignements .
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Re: batiment cuma
par hermine 22 Jeu 19 Avr 2018, 21:06
pas vraiment une cuma de matériel
mais plutot un coopérative de conditionnement
mais plutot un coopérative de conditionnement
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Re: batiment cuma
par bzh centre Jeu 19 Avr 2018, 21:08
plutôt la comcom si le batiment est a elleMA 31 a écrit:je vais tel à la fédération des cuma pour avoir plus de renseignements .
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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Re: batiment cuma
par le chouan Jeu 19 Avr 2018, 23:21
Le batiment est à qui?.Bien souvent,la collectivité a investit dans le "dur",et la cuma a investit dans le matos.MA 31 a écrit:il y a 20 ans un groupe d agriculteurs ont fait une cuma pour une salle découpe .
actuellement la cuma ne fonctionne plus les agris sont à la retraite .
le bâtiment revient à QUI .
Ta question est anbigue...
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Re: batiment cuma
par mimine Ven 27 Avr 2018, 16:14
dévolution pas obligatoire à la FD.....mais possible vers une autre cuma ou une autre coop.
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Re: batiment cuma
par fab22 Ven 27 Avr 2018, 17:58
Le bâtiment appartient au propriétaire du sol .
Le registre cadastral te donnera le nom du propriétaire.
Le registre cadastral te donnera le nom du propriétaire.
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Re: batiment cuma
par MA 31 Ven 27 Avr 2018, 18:13
la cuma payait une location à la commune, problème résolu.
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