entretien rives cours d'eau

J'ai un "fossé" sur mon exploit qui est cartographié comme cours d'eau et qui est mitoyen avec un voisin.
Qui doit l'entretenir?
Merci

fait venir les cow boys de la police de l eau

Pour faire quoi ?

chacun son coté, mais moi j'y touche plus, qu'ils se démerdent, le cours d'eau n'est pas à nous

t as pas le droit de toucher un cours d eau
Apres si par chez toi ils sont pas emmerdant tu demandes rien

le soucis c'est qu'avec l'hiver et le printemps qu'on a eu , celui-ci s'est bouché, et tout a débordé et un voisin s'est retrouvé avec 10 cm d'eau dans son jardin m'a -t'il dit.
Résultat courrier à la mairie et à la com des com , et l'adjoint lui as dit de porter plainte contre les deux riverains pour qu'ils le nettoient.
Sauf que moi, je fais passer l'épareuse tous les ans et couper les arbres quand ils tombent. L'autre voisin, lui , écrase les arbres avec une pelle dans le fossé, résultat, bouchons

dgé a écrit:chacun son coté, mais moi j'y touche plus, qu'ils se démerdent, le cours d'eau n'est pas à nous

exactement ! ils viennent les cow boys prennent une pelle et nettoient !!!

Voici la réponse de l'agence de l'eau de mon département :

Comme convenu lors de notre entretien téléphonique je vous envoie la règlementation générale sur l'entretien des cours d'eau et fossés.

L’entretien de fossés n’est pas soumis à une autorisation préalable au titre de la loi sur l’eau. Il peut être réalisé directement par les propriétaires riverains sans formalité.

Les droits et les obligations relatifs à l'entretien des cours d'eau et fossés doivent être envisagés en application des principes que prévoient l'article 640 du code civil et l'article L215-9 du code de l'environnement. En particulier, l'entretien doit être mené de manière à ne pas aggraver la situation des fonds inférieurs ou des fonds supérieurs en matière d'écoulement des eaux.

L'absence volontaire d'entretien des cours d'eau et fossés par les riverains ou un entretien inadapté entraîne leur responsabilité directe pour des dégâts qui en seraient la conséquence.

Pour les cours d'eau, l'obligation d'entretien est également rappelée par les articles L215-14 et R215-2 du code de l'environnement qui stipulent que « sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres 1er, II, IV, VI et VII du présent titre, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau ».  Dans ces conditions les propriétaires peuvent effectuer sans formalité préalable, tous travaux de curage de cours d’eau visant à rétablir ceux-ci dans des conditions naturelles d’écoulement, couramment appelés « vieux fonds-vieux bords ».

L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique. Cela peut se traduire notamment par l'enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par l'élagage de la végétation des rives sans arrachage, par le retrait des dépôts de sédiments, sans modification de la largeur et de la profondeur du lit du cours d'eau.

Si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation qui lui est faite par les articles cités ci-dessus, le Maire peut le mettre en demeure d'exécuter les travaux nécessaires au bon écoulement de l'eau et en dernier lieu y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé (article L215-16 du code de l'environnement).

Toute intervention dans un cours d'eau allant au-delà des éléments rappelés ci-dessus peut nécessiter une procédure préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau en vertu de l'article L 214-3 du code de l'environnement (aménagement de berges par enrochements par exemple).

Dans le cas où une collectivité prend en charge des travaux de curage ou d'entretien de ruisseaux ou de fossés chez des propriétaires riverains, quelle que soit leur nature, elle doit au préalable déposer un dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG). Cette déclaration permet de rendre légale l'intervention de la collectivité sur des fonds ne lui appartenant pas et au moyen de deniers publics.



Les droits et les obligations relatifs à l'entretien des cours d'eau et fossés doivent être envisagés en application des principes que prévoient l'article 640 du code civil et l'article L 215-9 du code de l'environnement. En particulier, l'entretien doit être mené de manière à ne pas aggraver la situation des fonds inférieurs ou des fonds supérieurs en matière d'écoulement des eaux.
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Monique BENAZET Tél : 05 61 10 60 63

Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne (DDT31)
Service Environnement,eau et forêt (SEEF)
Pôle Politiques et Police de l'Eau (PPPE)
Unité qualite des milieux aquatiques (UQMA)

Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Donc, c'est aux riverains d'entretenir.
Où passent nos impôt p....n de M.... !!!

Personnellement, je n'y touche plus. Il y a forcement une espece protegée qui se ballade la dedans, je ne voudrais pas finir en tole!!!

J'ain deja eu un tirage d'oreille par les cow-boys pour avoir supprimer un barrage de castors...

korigann a écrit:Personnellement, je n'y touche plus. Il y a forcement une espece protegée qui se ballade la dedans, je ne voudrais pas finir en tole!!!

J'ain deja eu un tirage d'oreille par les cow-boys pour avoir supprimer un barrage de castors...

entraine toi au TLD

lubrano a écrit:Donc, c'est aux riverains d'entretenir.
Où passent nos impôt p....n de M.... !!!

 
je ne comprend pas trop c est un fossé ? un cour d eau non domanial ? ou un cour d eau domanial?    
dans le cas d un cour d eau non domanial a toi la charge l entretien des berges de la manière la plus ecologique
par contre tu n a pas le droit sauf si tu veut que je t apporte des oranges dans ta future residence  de modifier le cour d eau  j ai déjà eu des soucis avec des gars avec des pistolets soit disant la police de l eau

Pour les riverains, c'est un fossé. Mais j'ai regardé sur le cadastre et il est mentionné comme "cours d'eau", après je ne sais si domanial ou non domanial.... comment savoir ?

lubrano a écrit:Pour les riverains, c'est un fossé. Mais j'ai regardé sur le cadastre et il est mentionné comme "cours d'eau", après je ne sais si domanial ou non domanial.... comment savoir ?

s'adresser au service de la draff, ils te diront la nature de la "chose"

tu peux déjà consulter la carte ign pour voir si c'est un trait bleu continu ou non.
Ou s'il y a des cultures en bordure, y a t il une bande enherbée ?

jean a écrit:tu peux déjà consulter la carte ign pour voir si c'est un trait bleu continu ou non.
Ou s'il y a des cultures en bordure, y a t il une bande enherbée ?

non pas de bandes enherbées

On a des fossés d'irrigation en trait bleu.

C'est pas compliqué en France : tu entretiens t'a tout faux, tu entretiens pas t'a tout faux

BE68 a écrit:On a des fossés d'irrigation en trait bleu.

et du coup, bande enherbée ?

il n'a pas de bande enherbées , mais il faut au moins 5 m ou 10 suivant humeur de la personne qui a pondu les obligations dans ton département

lubrano a écrit:

jean a écrit:tu peux déjà consulter la carte ign pour voir si c'est un trait bleu continu ou non.
Ou s'il y a des cultures en bordure, y a t il une bande enherbée ?

non pas de bandes enherbées

donc si pas de bandes enherbées il n'est pas classé cours d'eau

Greg a écrit:C'est pas compliqué en France : tu entretiens t'a tout faux, tu entretiens pas t'a tout faux

c'est a peu près ça...J'ai un ruisseau au milieu d'une prairie qui aurait besoin d'un bon coup de godet pour supprimer l'envasement sur a peu pres 100 m...je sais pas trop quoi faire