Une SARL non affiliée MSA en prestation de service..possible?

Un gars à son compte en SARL non affilié à la MSA mais titulaire d'un certiphyto peut il faire de la prestation de service main d'oeuvre dans une exploitation?

Notamment au niveau de la conduite de tracteurs et pulvérisateur ? Peut il conduire sans probleme ou bien doit il avoir son permis poids lourd?

il te fait une facture de prestation de main d'oeuvre

yaya a écrit:Un gars à son compte en SARL non affilié à la MSA mais titulaire d'un certiphyto peut il faire de la prestation de service main d'oeuvre dans une exploitation?

Notamment au niveau de la conduite de tracteurs et pulvérisateur ? Peut il conduire sans probleme ou bien doit il avoir son permis poids lourd?

pas de permis poids lourd si matériel affilié à exploitation agricole

par contre susceptible de contrôle MSA et réimputation des cotisations sur salaire

Mais en l’occurrence il n'y a pas de salaire. Juste une facture de prestation. Le gars paye déjà ses cotisations à la secu des indépendants. La MSA viendrait réclamer en plus ?  

Si le tracteur est propriété de l'exploitation , ça ne pose pas de problème qu'il soit conduit par un prestataire donc. 
Merci pour l'info

bzh centre a écrit:il te fait une facture de prestation de main d'oeuvre

Oui 
Un forfait ou bien à l'heure

facturer des heures de main d'oeuvre, c'est comme dit pato plus haut pas très conseiller. cette prestation est plus que limite! En effet il faut que le prestataire soit complètement autonome et non sous les ordres d'une personne. Dans le cas de prestation avec matériel, prestataire est autonome meme si c'est le client qui donne la commande. Pour la prestation de MO c'est le client qui donne l'ordre de faire une tache précise, donc comme un salarié et la msa concidere cette façon de faire comme du salaria déguisé. Je sais pas si je me suis bien fait comprendre. Demande à un spécialiste mais c'est la remarque qui m'as ete faite par le centre de gestion.

oui et puis facturer de la MO en cas d'accident attention !!!!

Il y a plusieurs choses dans ta demande :
1 _ en tant que prestataire de service , tu te dois d’avoir une couverture sociale soit au régime général , soit à la MSA mais pas OBLIGATOIREMENT à la MSA
2 _ si tu fais de la pulvé en tant que prestataire , il te faut le certiphyto PRESTATAIRE.
3 _ si tu ne fournis QUE de la main d’œuvre, la c’est plus ambiguë. Ça peut très facilement être assimilé à du salariat . Il te faudra être hyper attentif dans la formulation de tes factures .

Enfin , fait très attention à ce que ton K Bis soit à jour et prévoit bien ta nouvelle activité.

cas de figure a proximité : une personne c'est installé en auto entrepreneur. IL travaillait pour trois exploitations avec un nombre d'heure non fixe par mois mais un minimum garanti par an et faisait des remplacements ponctuels à la demande.
Controle de la MSA pour vérifier si salariat dissimuler : RAS
Et il facturait uniquement des heures de MO

ADBLUE a écrit:oui et puis facturer de la MO en cas d'accident attention !!!!

je pense que c' est jouer avec le feu

PatogaZ a écrit:

ADBLUE a écrit:oui et puis facturer de la MO en cas d'accident attention !!!!

je pense que c' est jouer avec le feu

enquête en cas d'accident corporel 
comme me dit un assureur faut mieux un décès on ne paye qu'une fois

ADBLUE a écrit:

PatogaZ a écrit:

ADBLUE a écrit:oui et puis facturer de la MO en cas d'accident attention !!!!

je pense que c' est jouer avec le feu

enquête en cas d'accident corporel 
comme me dit un assureur faut mieux un décès on ne paye qu'une fois

je vois ou peut être le problème.
Des entrepreneurs du bâtiment font bien de la prestation pour des boites plus importantes.

matthieu5162 a écrit:facturer des heures de main d'oeuvre, c'est comme dit pato plus haut pas très conseiller. cette prestation est plus que limite! En effet il faut que le prestataire soit complètement autonome et non sous les ordres d'une personne. Dans le cas de prestation avec matériel, prestataire est autonome meme si c'est le client qui donne la commande. Pour la prestation de MO c'est le client qui donne l'ordre de faire une tache précise, donc comme un salarié et la msa concidere cette façon de faire comme du salaria déguisé. Je sais pas si je me suis bien fait comprendre. Demande à un spécialiste mais c'est la remarque qui m'as ete faite par le centre de gestion.

Je fais de la prestation de MO depuis 17 ans
ca ne pose aucun souci en revanche tu fois facturer ce qu'il te coute, pas le droite de faire de l'argent dessus

C'est autorisé tant que personne ne dit rien, mais illégal, on a eu le cas, un client agriculteur nous conduisait un camion a la saison des maïs, maintenant on le prend toujours, mais via une boîte d intérim, facturer de la main d oeuvre peut se pratiquer mais uniquement dans le cadre de son activité de base

faut qu'il y ait un lien commun avec ton activité d'agris 
et beaucoup vendent de la MO et c'est pas toujours le cas

Ça fait 5 ans que je suis salarié et en plus je facture de la prestation de main d œuvre , 
J ai mon certiphyto sur la ferme, je paie de la msa sur la prestation et de là sécu sur ma fiche de paie 
Jamais eu de probleme

je le répéter c est totalement autorise
ca fait 17 ans que j ai un salarie comme ca, que je refacture a une ferme.

deja eu des controles
ras
mais impossible de faire du business dessus

Je pose la question parce que ça fait maintenant 19 ans que je fonctionne comme cela : je facture des heures à une ferme mais j'ai d'autres clients non agri. 

Jamais eu de problème avec la MSA... jamais eu d'accident non plus. 

Et dernièrement on m'a opposé le fait que je n'avais pas le droit de conduire de tracteurs ou telesco sur la ferme de ma femme car je n'avais pas les permis et pas déclaré... juste prestataire de service main d'oeuvre ( et conseil ! )

tu as regardé le statut d'auto-entrepreneur

j'ai une sarl. Impossible de faire les deux

yaya a écrit:j'ai une sarl. Impossible de faire les deux

parce que gérant seul associé

yaya a écrit:j'ai une sarl. Impossible de faire les deux

Une sarl au bic et une structure agri au ba ?