bois et créosote = terminé

par **EtienneCH4** Lun 14 Jan 2019, 15:15

la loi interdisant la créosote et les goudrons pour la protection du bois est tombée,
y compris la production, et la revente de pièces en réemploi,
dérogation pour sncf, et piquets tel et électriques (env 2 ans)

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L'utilisation des bois traités à la créosote interdite à compter du 23 avril 2019
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La mise sur le marché et l'installation de bois traités à la créosote sera interdite à compter du 23 avril 2019 selon un arrêté interministériel paru le 11 janvier au Journal officiel. Cette substance est présumée reprotoxique et cancérogène, présente une toxicité aiguë et chronique pour certains organismes aquatiques. Elle remplit également les critères de substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT).

L'interdiction porte sur la mise sur le marché et l'installation des bois traités, qu'ils soient importés ou non, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Elle concerne les bois traités à la créosote ou avec d'autres substances listées dans l'arrêté, comme les distillats de goudron.
"Cette interdiction concerne en priorité les 46 millions de traverses en bois créosoté qui soutiennent aujourd'hui le réseau ferroviaire français. 600.000 traverses usagées sont retirées des voies chaque année. Dans l'attente d'un substitut efficace, la SNCF replace sous rail 300.000 traverses créosotées par an", explique l'association Robin des bois.

Cette réutilisation par la SNCF devrait toutefois se poursuivre puisqu'une dérogation pérenne est accordée pour l'usage comme traverses de chemin de fer, conformément au feu vert donné par l'Anses en avril 2018. Une autre dérogation est accordée pour l'utilisation en tant que poteaux électriques ou de télécommunications jusqu'au 23 octobre 2019, avec une possibilité de report allant jusqu'en 2022.

L'arrêté, consolidé par une charte d'engagement volontaire signée le 19 décembre dernier, règlemente également le traitement des déchets de bois traités. Etant des déchets dangereux, sont interdit leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation, hors valorisation énergétique. Tout déchet doit par ailleurs être traité dans une installation classée (ICPE) et selon la réglementation applicable aux déchets dangereux.

Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE