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    Message par mic mac Sam 06 Juil 2019, 07:33

    je cherche et je trouve pas l'article 164 n°1038/2013 sur l'organisation commune l 632 - 1

    on a une cotisation cnipt qui finance pas mal de chose en france  , mais qu'a t'on de commun avec les autres .

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    Message par mic mac Sam 06 Juil 2019, 09:22

    https://www.coordinationrurale.fr/wp-content/uploads/2017/05/Notice-explicative-COTISATIONS-CNIPT-2016-2017.pdf.

    on a une interprofession en europe ?

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