Si vous êtes élu municipal.....

Si vous êtes élu municipal et encore mieux Maire de votre village voici un arrêté que vous devez prendre 

   A faire circuler sans modérations.

aucun  interet  !! 

c est deja  règlementé  !  on n a pas le  droit d uriner  ailleurs que  dans  des toilettes  publiques  et  idem sur les lieux  privées  sans autorisation !

La loi interdit d’uriner sur la voie publique - même derrière un arbre -.
C’est l’article R632-1 du code pénal modifié par le décret n°2010-671 du 18 juin 2010 –art.4 qui prévoit et punit de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

marie70 a écrit:aucun  interet  !! 

c est deja  règlementé  !  on n a pas le  droit d uriner  ailleurs que  dans  des toilettes  publiques  et  idem sur les lieux  privées  sans autorisation !

La loi interdit d’uriner sur la voie publique - même derrière un arbre -.
C’est l’article R632-1 du code pénal modifié par le décret n°2010-671 du 18 juin 2010 –art.4 qui prévoit et punit de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

On s'en fou, le but est de prendre le contre pied d'arrêtés ZNT riverains qui eux sont aussi hors la loi.

Si cet arrêté est pris par plusieurs milliers de maires, la quelque dizaine d'arrêtés ZNT ne pèseront plus lourd.
Ce sont ceux qui gueulent le plus fort qui ont raison dans notre société soi disant moderne.

N'oubliez pas que nous sommes à la veille d'une échéance électorale.

Hier je discuter avec le premier adjoint d un village de 400habitants, sur les désherbage du cimetière et des trottoirs, je lui ai expliqué que tôt ou tard le glypho reviendra, pour l instant ils en sont à l eau de javel 
Je lui ai dit pour certains village sont nickel et sont sûrement fait au glyphosate!!!!! Il m a dit lui mais ça c est la volonté du maire qui n a pas peur qu' un riverain porte plainte si son gosse est intoxiqué

marie70 a écrit:aucun  interet  !! 

c est deja  règlementé  !  on n a pas le  droit d uriner  ailleurs que  dans  des toilettes  publiques  et  idem sur les lieux  privées  sans autorisation !

La loi interdit d’uriner sur la voie publique - même derrière un arbre -.
C’est l’article R632-1 du code pénal modifié par le décret n°2010-671 du 18 juin 2010 –art.4 qui prévoit et punit de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

 
Je ne savais pas qu'il était interdit de pisser. Tant qu'on peut encore respirer, tout n'est pas perdu.
Non mais ce genre de loi c'est pour éviter les "excès". A mon avis tu peux encore pisser sous certaines conditions tant que tu n'en fais pas une spécialité. Je vais écrire à Macron pour lui demander des précisions.

les routiers des pays de l'est ont la solution depuis longtemps: la bouteille de pisse

marie70 a écrit:aucun  interet  !! 

c est deja  règlementé  !  on n a pas le  droit d uriner  ailleurs que  dans  des toilettes  publiques  et  idem sur les lieux  privées  sans autorisation !

La loi interdit d’uriner sur la voie publique - même derrière un arbre -.
C’est l’article R632-1 du code pénal modifié par le décret n°2010-671 du 18 juin 2010 –art.4 qui prévoit et punit de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

pour une fois qu un maire agris réagit sur la connerie des znt  sa plait pas , ou vous n avez pas tout compris 

réagir  a une connerie  par  une  autre  connerie   c  est  tomber  dans  leur   jeu  !!


faut  juste  condamner   la  bêtise  humaine   !

aujourdhui , on est  dans  notre  droit  quand on pulvérise un produit autorisé ! 
donc  les arrêtés anti  phyto  sont  illégaux  ! 

la  profession  ne  devrait  meme  pas se  poser  la  question  et  participer au  débat  ! 

la  fedé  a  quand meme  proposé  une  znt de 5 m  ou  10 m   a  partir de la limite de propriété !
ca  serai  mieux  si  on  faisait  comme  pour la  directive  nitrate sur  les épandages de  déjection   c est  a  dire  a  partir  des habitations

1/ je vois pas de connerie depuis hier on en parle radio tv .
2/ la bétise humaine : vous condamnez celui qui vous défends
3/ participer au débat , quel débat ?
4/  5 a 10 m premiére nouvelle , mais on continue a ceder
5/ a partir des habitations ok donc il n y as pas de znt .

aujourdhui , il  y  plus  que  le buzz  qui  compte  dans  les medias  (  exemple  avec greta  !  )

marie70 a écrit:aujourdhui , il  y  plus  que  le buzz  qui  compte  dans  les medias  (  exemple  avec greta  !  )

greta se n est pas la même echelle que le maire d une commune de 250 habitants .

Avant de mettre en place une quelconque ZNT, il y a à mon avis 2 règles assimiler:

- Prouver le risque de dérive des produits. Quand je vois les parcelles cultivées bien désherbées et le chemin accolé bien enherbé, j'ai un doute sérieux sur le phénomène de dérive... Evidemment, le risque est en fonction du produit utilisé, lors d'un désherbage de blé avec une hormone (produit très volatile connu) , je ferme le tronçon de bordure si c'est un colza sur la parcelle voisine, et je repasse avec une autre produit.

- Prouver le risque encouru par les riverains en terme de dose toxique reçue (DL50 ou DJA) lors d'une application de produits à doses homologués sur une parcelle voisine. Je me souviens d'une étude de l'ANSES basée sur 5 années de mesures (2006-2011), la dose de produits détectée à 10 mètres correspondait, avec une exposition (extrapolée) de 15 minutes à 0,0015% de la DJA... 

Sinon, je demande aux Maires d'interdire la consommation d'alcool, de tabac, les barbecue, l'exposition au soleil (tous des cancérigènes avérés) sur l'ensemble de la commune.

+1  on  est  tomber  dans  du  populisme  de la  peur avec l écologie !

oui c'est vrai , montrer que les chemins sont intacts

Et même les 50 cm non cultivés le long de la clôture sont enherbé

+1  et  les  produits  phytosanitaires  sont  tellement  toxiques  , qu  on  arrive  a  recolter  quelques  choses dans  les  champs  !!

alors  que  les  jardiniers  et  autres   citadins   crame  tout  chez  eux !  meme  avec  du  bio  controle  !  
on nous  a relaté  qu  un  jardinier  ecolo  avait  grillé  son jardin  en appliquant  du  vinaigre  blanc  en  pur   sur  ses  légumes

Il y a pas longtemps  je suis tombé sur le stock de produit d'entretien d'une commune de 1000 habitants  , presque 1 m3 de bidons , de la lessive mais aussi des décapants , détartrants , solvants .... , on retrouve tout ceci direct dans la station d'épuration  , quand je pense que on fait le procès du glyphosate  qui utilisé à la bonne dose , au bon moment de la journée avec maxi un litre par an , j'entretiendrai   la partie urbaine de cette  commune  .

c' est pas demain la veille du jour d' avant !!!!

Le but de cet arrêté est de faire réagir.

Tout comme un autre maire autorise les pulvérisations après avoir donné une bonne explication.

Les maires de ces deux communes font ce que tout politique en responsabilité devrait faire. Mais de nos jours, tout est fait en dépit du bon sens.

Le maire de Fouronnes fait de la pédagogie et justifie la non mise en place de ZNT sur la commune qu'il administre.

https://www.lepoint.fr/vin/contre-les-znt-un-maire-agriculteur-prend-un-arrete-facon-pierre-dac-25-09-2019-2337852_581.php

jojogo a écrit:Le maire de Fouronnes fait de la pédagogie et justifie la non mise en place de ZNT sur la commune qu'il administre.

https://www.lepoint.fr/vin/contre-les-znt-un-maire-agriculteur-prend-un-arrete-facon-pierre-dac-25-09-2019-2337852_581.php

que des vérités , mais s'il a la majorité sur sa commune , au niveau France c'est autre chose .
on crée un probleme pour en cacher un autre , c'est l'art de la politique et on a pas fini .
à un art , il faut en presenter un autre , et c'est celui qui plait le plus qui l'emporte .