DICAA

bonjour
ma mere a recu une declaration d'intention de cessaton agricole de la part de la msa, a remplir et renvoyer avant le 31/10

question

faut il le remplir et le renvoyer obligatoirement elle compte prendre sa retraite au mieux dans 4 ans 

merci

Normalement c'est pour prévoir la retraite et être couvert si par exemple à la dernière minute elle n'arrive pas à céder pour X raison...  Enfin c'est se qu'ils disent...

Sinon ca repasse par la chambre avant de repasser à la MSA. Ce passage à la chambre sert à informer les bienveillants ou malveillants 

Ok merci ; donc il faut le renvoyer ou non, c'est marqué impérativement sur leur courrier, mais elle n'a pas de date précise donc

elle le renvoi quand elle saura sa date et quand elle le décidera !

c est pas à (eux ) de décider

c est juste pour prendre les devant
y en a qui décide de céder en septembre pour décembre là c est chaud ! au vu de l administration  ....

Mais au moins ils ne sont pas au courant c'est pas plus mal de l'envoyer 3 mois avant

Merci a vous les gars  

sibalo a écrit:Mais au moins ils ne sont pas au courant c'est pas plus mal de l'envoyer 3 mois avant

si tes proprio des terres ça va sinon .....
le temps d avoir toutes les autorisations  

c est la france

Sans DICAA, l'administration peut faire des difficultés pour accorder la surface de subsistance !!

Oui c'est plus dans des cas comme ça ou une annulation de cessions la veille et une poursuite d'un an. Mais bon..

Un conseil d'ami :
Pour avoir été conseillé dans divers OPA, lors de mon ancienne vie, surtout ne pas renvoyer le document de la DICAA, tant que tu n'as pas préparé ton départ. Ou tu la renvoie en disant que tu installes ton fils, ta fille (Même s'il ne veulent pas faire le métier ou n'a pas d'enfants)
Le DICAA est envoyée par la MSA aux exploitants proches de l'âge de la retraite. Lors que j'étais conseillé, elle était transmise au Point Info Installation (Directement ou via la Chambre d'Agriculture). 
Le soucis étant que le Point Infos Installation est géré par les JA. Ainsi les membres du bureau des JA avaient accès aux DICA et étaient informés. (Même principes pour les cédants inscris au Répertoire Départ Installation). Ils n'ont plus qu'à choisir l'exploitation qui leurs plait et rencontrer le cédant...
C'est pour ça qu'au Répertoire Départ Installation, il n'y a que des fermes pourries… (J'ai plein exemples, mais je ne peux pas les nommer sur internet)

bonjour 
Ok merci à toi pour ton éclairement sur le sujet. 
De toute façon c est moi qui m'installe ensuite . 
Donc nous ne renvoyons rien .

faut pas s'affoler 
7 ans plus tard ma femme ne la recois pas encore
mais n'a rien demandé non plus 

jerem-mi a écrit:bonjour 
Ok merci à toi pour ton éclairement sur le sujet. 
De toute façon c est moi qui m'installe ensuite . 
Donc nous ne renvoyons rien .

Bon, tu réponds alors que tu t'installes, tu mets copie de tes diplômes agricoles, stages, voir CV...
Au moins ça évitera que tes voisins de vautours et membres des JA fassent le tour de tes propriétaires...
Même s'ils ne pourront pas te piquer les terres, ils peuvent toujours donner de mauvaises idées à tes proprios : Vente, augmentation du prix du loyer, demande de dessous de table…

Ne renvois rien à l'avance surtout en famille. Tu les emmerdes, moins ils en savent mieux c'est

sibalo a écrit:Ne renvois rien à l'avance surtout en famille. Tu les emmerdes, moins ils en savent mieux c'est

+1 c'est le meilleur moyen d'avoir les rats a la porte

tu leur répond que tu plantes tout en bois !