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Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
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Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
L'époque est au grand n'importe quoi jusque dans nos petits villages.
Enregistrer une réunion de conseil et la mettre en ligne permet que la parole autour de la table dans la mairie soit plus "contenue".
Avec les élections de Mars, on a pas fini d'entendre chanter des noms d'oiseaux chez les élus.
Mes questions sont donc :
"Qui le fait ?."
"Sur quel canal de diffusion ?."
On a plusieurs communes qui s'y mettent autour de chez moi et chez vous qu'en est il ?.
Cela facilite le travaille de la secrétaire et permet de rendre publique les moments ou se prennent les décisions.
Enregistrer une réunion de conseil et la mettre en ligne permet que la parole autour de la table dans la mairie soit plus "contenue".
Avec les élections de Mars, on a pas fini d'entendre chanter des noms d'oiseaux chez les élus.
Mes questions sont donc :
"Qui le fait ?."
"Sur quel canal de diffusion ?."
On a plusieurs communes qui s'y mettent autour de chez moi et chez vous qu'en est il ?.
Cela facilite le travaille de la secrétaire et permet de rendre publique les moments ou se prennent les décisions.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
+1New CR a écrit:pas chez moi... et si les gens veulent venir voir ce qui se dit, ben ils se deplacent
Cà s'est passé dans la commune voisine. Au final le maire s'est fait molesté à la sortie du conseil et plusieurs conseillés ont démissionné. Donc re-élection avant l'heure.
Et en plus, çà a foutu le bronx dans la com com.
8360.47- + membre techno +
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Messages : 2197
Date d'inscription : 08/03/2012
Age : 51
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
effectivement ca doit permettre une parole plus contenue , il parait qu a la comcom des elus s'insultent , d'autres se font humilier sont pris pour des cons juste parce qu ils ne sont pas de l'avis de celui qui decide pour tout le monde
cdric22- + membre techno +
- département : 45
Messages : 656
Date d'inscription : 10/03/2012
Age : 43
Montargis
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
New CR a écrit:pas chez moi... et si les gens veulent venir voir ce qui se dit, ben ils se deplacent
Ce n'est pas un bon argument, je t'expliquerais pourquoi.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
non gl tu le dit de suite pas dans 10 jours
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 16372
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 62
51 coteaux vitryat
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Et dans quel but? Discréditer encore un peu plus les élus?
C'est des réunions ouvertes au public donc comme dit New, ce n'est pas interdit de se déplacer...
C'est des réunions ouvertes au public donc comme dit New, ce n'est pas interdit de se déplacer...
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Le compte rendu des conseils est dans le journal ainsi que sur le site web de la commune .
Le temps de discutions n'est pas proportionnel au montant des investissements , des fois pour des broutilles les débats s'éternisent et pourraient en effet être filmés .
La présence d'observateurs au conseil change l'ambiance et oblige à plus de sérieux !
Le temps de discutions n'est pas proportionnel au montant des investissements , des fois pour des broutilles les débats s'éternisent et pourraient en effet être filmés .
La présence d'observateurs au conseil change l'ambiance et oblige à plus de sérieux !
spontus- + membre techno +
- Messages : 8681
Date d'inscription : 03/01/2012
Age : 62
nord- est du finistère
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Les com c'est juste pour les grandes villes.. Les petits ils ferment leur gueules sinon ils ont rien !cdric22 a écrit:effectivement ca doit permettre une parole plus contenue , il parait qu a la comcom des elus s'insultent , d'autres se font humilier sont pris pour des cons juste parce qu ils ne sont pas de l'avis de celui qui decide pour tout le monde
Comme dirait un certain président de com' si tu n'est pas d'accord lors du vote, tu vas pisser. Vous traduirez hors de question de voter contre ou de s'abstenir !
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
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Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Je ne vois pas pourquoi. Les séances sont publiques, vient qui veut. Sur 1 mandats j'ai jamais vu personne.GL a écrit:New CR a écrit:pas chez moi... et si les gens veulent venir voir ce qui se dit, ben ils se deplacent
Ce n'est pas un bon argument, je t'expliquerais pourquoi.
matthieu5162- + membre techno +
- Messages : 1461
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Age : 40
sud marne
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
parfaitement!New CR a écrit:pas chez moi... et si les gens veulent venir voir ce qui se dit, ben ils se deplacent
et en plus ce genre de connerie va inciter les timides à se taire, alors qu'ils ont souvent des bonnes idées.
Un conseil municipal est fait pour gérer la commune, pas pour dire des banalités et lécher les bottes du maire. Il est normal qu'il y ai parfois des points de vue divergents.
thierry01052- + membre techno +
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Age : 54
ain, dans le futur PNR des lyonnais
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
GL a écrit:L'époque est au grand n'importe quoi jusque dans nos petits villages.
Enregistrer une réunion de conseil et la mettre en ligne permet que la parole autour de la table dans la mairie soit plus "contenue".
C'est vrai que quand je lis cela, je confirme que l'époque est vraiment au grand n'importe quoi.
Si tu avais l'idée de débarquer dans une séance du conseil municipal pour filmer et diffuser sur les réseaux sociaux, j'espère que l'ensemble du conseil municipal aurait la bonne idée de te sortir à grands coups de pied dans l'arrière train.
GL, tu es vraiment pire que la peste et le choléra réunis.
GRUMPY- + membre techno +
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Age : 67
IDF sud
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
C'est le meilleure moyen de créer un conseil officiel et un officieux ,
Vernier- + membre techno +
- Messages : 1584
Date d'inscription : 11/11/2015
Age : 63
ouest france
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
GRUMPY a écrit:GL a écrit:L'époque est au grand n'importe quoi jusque dans nos petits villages.
Enregistrer une réunion de conseil et la mettre en ligne permet que la parole autour de la table dans la mairie soit plus "contenue".
C'est vrai que quand je lis cela, je confirme que l'époque est vraiment au grand n'importe quoi.
Si tu avais l'idée de débarquer dans une séance du conseil municipal pour filmer et diffuser sur les réseaux sociaux, j'espère que l'ensemble du conseil municipal aurait la bonne idée de te sortir à grands coups de pied dans l'arrière train.
GL, tu es vraiment pire que la peste et le choléra réunis.
erreur:
le maire ne peut interdire d’une manière générale et permanente les enregistrements au cours des séances du conseil municipal.Ceci serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations, en vertu du principe de la publicité des séances (Art. L. 2121-18 CGCT).
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Dans le bled voisin, il y a un énergumène écolo qui a été élu. ( 1 er sur une liste d'opposition).
C'est un fouille merde qui a du être plusieurs fois recadré par le maire.
Il a fait des dépôts de plaintes pour insultes ....
Il a donc été décidé de filmer les séances pour pouvoir faire la part des choses. Mais ce n'est pas visible des concitoyens.
C'est un fouille merde qui a du être plusieurs fois recadré par le maire.
Il a fait des dépôts de plaintes pour insultes ....
Il a donc été décidé de filmer les séances pour pouvoir faire la part des choses. Mais ce n'est pas visible des concitoyens.
BE68- + membre techno +
- Messages : 10842
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 51
68 Hardt Sud
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
en fonction de la manière de faire vivre les réunions de conseils municipaux nous pouvons avoir des avis très différents. Par exemple, dans ma commune, les "spectateurs" ne sont pas les bienvenus, les élus aiment rester dans l' "entre-soit". Je suis déjà allé à 2 réunions (en 15 ans) parce que l'un des thèmes m'interessait, eh bien pour me montrer que ça les génait, les élus m'ont demandé la raison pour laquelle je souhaitais assister puis ils ont décalé l'ordre du jour pour rapidement évacuer le sujet que je souhaitais entendre et m'ont dit que je pouvais partir puisque mon "sujet" était terminé. Il n'y a aucun spectateur. Les comptes-rendus sont quasi-inexistants, il est même difficile de connaître les dates et les sujets des conseils.
fernand- + membre techno +
- département : 02
Messages : 2248
Date d'inscription : 05/02/2012
Age : 51
aisne
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
J'utilise ce sujet pour autre chose.
On m'a sollicité pour faire parti d'une liste sur le village de la ferme.
Je n’habite plus dans le village depuis 3ans, je suis associé de l'earl avec mon père dont le siège est dans le village.
Je n'ai aucune propriété dans le village, ni même location. Mes terres sont dans un autre village.
Par contre je vote encore dans ce village car le maire ne m'a pas retiré de la liste électorale.
Puis-je être candidat tout de même ?
On m'a sollicité pour faire parti d'une liste sur le village de la ferme.
Je n’habite plus dans le village depuis 3ans, je suis associé de l'earl avec mon père dont le siège est dans le village.
Je n'ai aucune propriété dans le village, ni même location. Mes terres sont dans un autre village.
Par contre je vote encore dans ce village car le maire ne m'a pas retiré de la liste électorale.
Puis-je être candidat tout de même ?
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
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Somme (Plateau Picard)
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
palmito a écrit:GRUMPY a écrit:GL a écrit:L'époque est au grand n'importe quoi jusque dans nos petits villages.
Enregistrer une réunion de conseil et la mettre en ligne permet que la parole autour de la table dans la mairie soit plus "contenue".
C'est vrai que quand je lis cela, je confirme que l'époque est vraiment au grand n'importe quoi.
Si tu avais l'idée de débarquer dans une séance du conseil municipal pour filmer et diffuser sur les réseaux sociaux, j'espère que l'ensemble du conseil municipal aurait la bonne idée de te sortir à grands coups de pied dans l'arrière train.
GL, tu es vraiment pire que la peste et le choléra réunis.
erreur:
le maire ne peut interdire d’une manière générale et permanente les enregistrements au cours des séances du conseil municipal.Ceci serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations, en vertu du principe de la publicité des séances (Art. L. 2121-18 CGCT).
Donc les @GL ont de beaux jours devant eux .
GRUMPY- + membre techno +
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Age : 67
IDF sud
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Apparemment oui , regarde la: https://www.senat.fr/ct/ct08-2/ct08-213.htmlsibalo a écrit:J'utilise ce sujet pour autre chose.
On m'a sollicité pour faire parti d'une liste sur le village de la ferme.
Je n’habite plus dans le village depuis 3ans, je suis associé de l'earl avec mon père dont le siège est dans le village.
Je n'ai aucune propriété dans le village, ni même location. Mes terres sont dans un autre village.
Par contre je vote encore dans ce village car le maire ne m'a pas retiré de la liste électorale.
Puis-je être candidat tout de même ?
abel des flandres- + membre techno +
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Flandres
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
c est possible d y aller ,mais jamais vu qui que ce soit en 3 ans .concernant la com com c est quasi un parlement 120 invites .c est pas du tout mon truc .
gingko- + membre techno +
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Nord du 02
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Donc électeur. Ca fait mince mais ca peut passerabel des flandres a écrit:Apparemment oui , regarde la: https://www.senat.fr/ct/ct08-2/ct08-213.htmlsibalo a écrit:J'utilise ce sujet pour autre chose.
On m'a sollicité pour faire parti d'une liste sur le village de la ferme.
Je n’habite plus dans le village depuis 3ans, je suis associé de l'earl avec mon père dont le siège est dans le village.
Je n'ai aucune propriété dans le village, ni même location. Mes terres sont dans un autre village.
Par contre je vote encore dans ce village car le maire ne m'a pas retiré de la liste électorale.
Puis-je être candidat tout de même ?
sibalo- + membre techno +
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Somme (Plateau Picard)
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Je me suis présenté en collant en 2014 , j'étais juste électeurs , j'habitais chez mes parents , je ne payait aucun impôt locaux , c'est passé comme un lettre a la poste en sous préfecturesibalo a écrit:Donc électeur. Ca fait mince mais ca peut passerabel des flandres a écrit:Apparemment oui , regarde la: https://www.senat.fr/ct/ct08-2/ct08-213.htmlsibalo a écrit:J'utilise ce sujet pour autre chose.
On m'a sollicité pour faire parti d'une liste sur le village de la ferme.
Je n’habite plus dans le village depuis 3ans, je suis associé de l'earl avec mon père dont le siège est dans le village.
Je n'ai aucune propriété dans le village, ni même location. Mes terres sont dans un autre village.
Par contre je vote encore dans ce village car le maire ne m'a pas retiré de la liste électorale.
Puis-je être candidat tout de même ?
abel des flandres- + membre techno +
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Age : 33
Flandres
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Enregistrement des séances d'un conseil municipal
12e législature
Question écrite n° 17447 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1245
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si lorsque la séance d'un conseil municipal est publique, le maire peut malgré tout interdire à un conseiller municipal d'enregistrer les débats ou interdire à un membre de l'assistance de procéder de son côté à l'enregistrement.Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1914
En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003, n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).
GL- + membre techno +
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Assis
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
dans les annees 75 80 il y avait de l inflation .pour faire passer des hausses importantes il y a un moyen simple .il faut pas dire :on augmente de 15 pc mais on applique un indice 0.15..c est la meme chose mais a l epoque les maths n etaitent pas maitrises par tout le monde .le maire annonce un indice de 0.15.je fais remarquer au maire :vous augmentez les impots de 15pc .le maire repond : non jeune homme ,c est pas 15pc mais 0.15.
suite a ce genre de choses j ai rendu mon tablier .
suite a ce genre de choses j ai rendu mon tablier .
gingko- + membre techno +
- département : 02
Messages : 9341
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 71
Nord du 02
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
si le travail est fait comme il faut ça ne devrait pas passer si tu n'habites plus sur la commune, surtout si tu payes des impôts ailleurs (taxes diverses et variées).sibalo a écrit:Donc électeur. Ca fait mince mais ca peut passerabel des flandres a écrit:Apparemment oui , regarde la: https://www.senat.fr/ct/ct08-2/ct08-213.htmlsibalo a écrit:J'utilise ce sujet pour autre chose.
On m'a sollicité pour faire parti d'une liste sur le village de la ferme.
Je n’habite plus dans le village depuis 3ans, je suis associé de l'earl avec mon père dont le siège est dans le village.
Je n'ai aucune propriété dans le village, ni même location. Mes terres sont dans un autre village.
Par contre je vote encore dans ce village car le maire ne m'a pas retiré de la liste électorale.
Puis-je être candidat tout de même ?
et puis il faut pas traiter les autres de magouilleurs et sortir du droit chemin à la première occasion!
thierry01052- + membre techno +
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ain, dans le futur PNR des lyonnais
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
C'est pas moi qui n'est pas mis a jour le registre des électeurs
sibalo- + membre techno +
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Somme (Plateau Picard)
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
matthieu5162 a écrit:Je ne vois pas pourquoi. Les séances sont publiques, vient qui veut. Sur 1 mandats j'ai jamais vu personne.GL a écrit:New CR a écrit:pas chez moi... et si les gens veulent venir voir ce qui se dit, ben ils se deplacent
Ce n'est pas un bon argument, je t'expliquerais pourquoi.
Je vais donc développer un peu par un exemple.
La mairie de Langouët a voté un arrête interdisant les "pesticides" à moins de 100 M des maisons. Bien qu'il est été rejeté, il abouti à retirer cette année plusieurs dizaines de milliers d'Ha à notre profession.
Il me parait légitime de retrouver ce qui s'est dit à ce conseil municipal et quel ont été les arguments.
Bien qu'on puisse voir quelques images bucoliques de cette commune d'Ile et Vilaine,
J'aimerais bien savoir ce que se sont raconter ces 15 là, en Mai dernier.
https://www.langouet.fr/wp-content/uploads/2019/05/Arre%CC%82te%CC%81-dinterdiction-des-pesticides.pdf
Parce que cette histoire ne fait que commencer, je pense qu'il vaut mieux qu'on puisse y voir de plus près.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
GL a écrit:matthieu5162 a écrit:Je ne vois pas pourquoi. Les séances sont publiques, vient qui veut. Sur 1 mandats j'ai jamais vu personne.GL a écrit:New CR a écrit:pas chez moi... et si les gens veulent venir voir ce qui se dit, ben ils se deplacent
Ce n'est pas un bon argument, je t'expliquerais pourquoi.
Je vais donc développer un peu par un exemple.
La mairie de Langouët a voté un arrête interdisant les "pesticides" à moins de 100 M des maisons. Bien qu'il est été rejeté, il abouti à retirer cette année plusieurs dizaines de milliers d'Ha à notre profession.
Il me parait légitime de retrouver ce qui s'est dit à ce conseil municipal et quel ont été les arguments.
Bien qu'on puisse voir quelques images bucoliques de cette commune d'Ile et Vilaine,
J'aimerais bien savoir ce que se sont raconter ces 15 là, en Mai dernier.
https://www.langouet.fr/wp-content/uploads/2019/05/Arre%CC%82te%CC%81-dinterdiction-des-pesticides.pdf
Parce que cette histoire ne fait que commencer, je pense qu'il vaut mieux qu'on puisse y voir de plus près.
La première chose a faire, c'est qu'il y ait des paysans dans les conseils. Deuxièmement le conseil a t il délibéré sur cet arrêté? Le maire si il a le pouvoir de police fait ce qu'il veut .
matthieu5162- + membre techno +
- Messages : 1461
Date d'inscription : 06/11/2009
Age : 40
sud marne
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Je n'ai pas eu le temps de fouiller les comptes rendus de débats mais j'aurais bien aimer écouter les débats.
Je rappelle que des Langouët, on en aura d'autres.
Je rappelle que des Langouët, on en aura d'autres.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Des "langouët "Il y en aura d autres c est sur mais dit moi en quoi le fait d avoir joué les voyeurs pendant les réunions de conseil fera avancer le schmilblick
gratteplanete10- + membre techno +
- Messages : 3663
Date d'inscription : 22/11/2009
Age : 59
nord ouest aube
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
gratteplanete10 a écrit:Des "langouët "Il y en aura d autres c est sur mais dit moi en quoi le fait d avoir joué les voyeurs pendant les réunions de conseil fera avancer le schmilblick
Il se raconte beaucoup d'âneries dans ce lieu de décision.
Savoir que l'on peut en connaître la teneur change tout de même le positionnement.
On peut ensuite répondre directement à ces propos. L'adresse courriel de la mairie le permet.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
D où l intérêt comme dit plus haut d être (ou de tenter d être...)présent dans le conseil municipal
gratteplanete10- + membre techno +
- Messages : 3663
Date d'inscription : 22/11/2009
Age : 59
nord ouest aube
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Qul était le désherbant qui a été appliquer dans de mauvaises conditions qui a provoqué cette réaction.
On m'a dit que cette application a été faite avec du vent et que le produit a fait crever les légumes d'un papy dans son jardin.
Je penser à du Chalenge - Basagran, on me parle de Codix.
On m'a dit que cette application a été faite avec du vent et que le produit a fait crever les légumes d'un papy dans son jardin.
Je penser à du Chalenge - Basagran, on me parle de Codix.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Quel est d'après vous le meilleurs support de diffusion ?.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
j'ai pas envie d'aller faire le con ds le conseil pour discuter à 90% de choses sans intérêt ou pire encore car ça finirait mal alors je pense que la diffusion de ce qui s'y passe comme dit GL serait peut être une bonne idée. au moins on serait à égalité parce qu'aujourd'hui tout le monde sait tout sur nous (agri) mais nous avec un agri ou deux ds le conseil pour peut qu'il soit muets voir mm zéro on ne sait rien de ce que nous préparent les autres.
Sparthakus- + membre techno +
- Messages : 13209
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 63
le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: Enregistrer et diffuser les réunions de conseil municipaux.
Les choses ne sont pas sans intérêt. Quand en dessinant la carte communale, ils ont virer moitié de mon terrain de la possibilité de construire, çà fait des sous et des possibilités d'un autre usage qu'on vient piquer dans ma poche.
GL- + membre techno +
- Messages : 24947
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 110
Assis
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