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La cour d’appel de Rennes vient de condamner l’association anti-élevage DxE,
5 participants
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La cour d’appel de Rennes vient de condamner l’association anti-élevage DxE,
bonjour a tous ,pour s’être introduite chez une éleveuse de poules pondeuses du Morbihan
https://www.lafranceagricole.fr/actualites/elevage/violation-du-droit-de-propriete-une-eleveuse-remporte-son-proces-face-adxe-1,16,472724535.html
https://www.lafranceagricole.fr/actualites/elevage/violation-du-droit-de-propriete-une-eleveuse-remporte-son-proces-face-adxe-1,16,472724535.html
f8bha- + membre techno +
- Messages : 476
Date d'inscription : 23/12/2010
Age : 49
le sud du nord
Re: La cour d’appel de Rennes vient de condamner l’association anti-élevage DxE,
On peu pas voir tout l'article, faut être abonné.
J'aimerai bien savoir l'amende qu'ils ont chopé.
J'aimerai bien savoir l'amende qu'ils ont chopé.
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23885
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 62
Haute-Savoie
Re: La cour d’appel de Rennes vient de condamner l’association anti-élevage DxE,
pas d'amende pour le moment
juste le remboursement des frais
l'indemnité doit etre évaluée par des experts
juste le remboursement des frais
l'indemnité doit etre évaluée par des experts
bingo- + membre techno +
- Messages : 15548
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36
normandie
Re: La cour d’appel de Rennes vient de condamner l’association anti-élevage DxE,
La preuve par Ouest-France
« Les violations du droit de propriété et du domicile ont été reconnues », explique Jean-Pierre Depasse, l’avocat de l’éleveuse. L’absence de fermeture des locaux n’autorise pas l’intrusion, précise la cour d’appel, qui retient aussi le non-respect des règles sanitaires.Lors du procès, l’association DxE avait soutenu que les images ne permettaient pas d’identifier les propriétaires des locaux. Ce qu’a rejeté la cour dès lors que le journal Ouest-France publiait un mois plus tard « un article sur cette vidéo invitant la gérante de l’exploitation à s’expliquer sur son contenu ».
Il est à noter qu’un mois également après l’intrusion, les services de l’État de la DDPP procédaient à une inspection ciblée de l’exploitation, et ne relevaient aucune non-conformité.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38273
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: La cour d’appel de Rennes vient de condamner l’association anti-élevage DxE,
je voulait metre cette article ,pour l'élevage en general
f8bha- + membre techno +
- Messages : 476
Date d'inscription : 23/12/2010
Age : 49
le sud du nord
Re: La cour d’appel de Rennes vient de condamner l’association anti-élevage DxE,
aurait-il peur de la justice!
https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/agriculture-l-association-red-pill-ex-dxe-renonce-aux-videos-clandestines-dans-des-elevages-7045454
https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/agriculture-l-association-red-pill-ex-dxe-renonce-aux-videos-clandestines-dans-des-elevages-7045454
Invité- Invité
Re: La cour d’appel de Rennes vient de condamner l’association anti-élevage DxE,
C est surtout le manque d argent qui précipite les choses
fergie62- + membre techno +
- département : 62
Messages : 37469
Date d'inscription : 25/10/2011
Age : 41
Artesië
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