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orbitol à la Syrie Le Tribunal de Paris donne raison à Tereos et condamne les agriculteurs
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orbitol à la Syrie Le Tribunal de Paris donne raison à Tereos et condamne les agriculteurs
Après la plainte de 8 huit agriculteurs contre Tereos dans l’affaire du sorbitol, Tereos avait porté plainte à son tour contre ses associés-coopérateurs, pour dénonciation calomnieuse. Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu sa décision le 26 novembre 2020, et condamne les agriculteurs à une peine symbolique.
La coopérative sucrière Tereos avait saisi la justice en mars 2019, contre huit de ses associés-coopérateurs, pour « dénonciation calomnieuse ». Ces derniers avaient déposé une plainte contre X quelques jours plus tôt auprès du parquet antiterroriste de Paris dans l’affaire du sorbitol provenant d’une usine de Tereos, et retrouvé dans des bâtiments de Daech en Syrie. Cette information avait déjà été révélée dans la presse quelques mois plus tôt.Le 8 avril 2019, le Parquet de Paris a classé sans suite, la plainte des agriculteurs. Mais Tereos a maintenu la sienne. Le procès s’est déroulé le 13 octobre 2020 et le Tribunal de Paris vient de donner raison à Tereos et de condamner les huit agriculteurs à verser chacun la somme symbolique de 1 €, à la coopérative et à une amende de 1500 euros avec sursis. « Aujourd’hui la justice pénale rend à tous les coopérateurs de Tereos leur honneur, a indiqué Pierre-Olivier Sur, ancien Bâtonnier de Paris et Mathias Chichportich, avocats de Tereos, dans un communiqué. Tous avaient été sidérés de la gravité des accusations qui avaient été portées contre la coopérative ».
sevi- + membre techno +
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Messages : 38280
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basse normandie
Re: orbitol à la Syrie Le Tribunal de Paris donne raison à Tereos et condamne les agriculteurs
C’est pas qd même un peu curieux qu’ils ne soient condamnés qu’à l’euro symbolique ?
Le tribunal a rejeté la constitution parti civil du directeur... pas dit dans le communiqué
Cette condamnation semble fort bien tomber au moment du renouvellement du cs...
Le tribunal a rejeté la constitution parti civil du directeur... pas dit dans le communiqué
Cette condamnation semble fort bien tomber au moment du renouvellement du cs...
farmer6060- + membre techno +
- Messages : 5920
Date d'inscription : 23/09/2009
Age : 42
FR27140
Re: orbitol à la Syrie Le Tribunal de Paris donne raison à Tereos et condamne les agriculteurs
Les agriculteurs sont bien sûr déçus de ne pas avoir été acquittés compte tenu de leur bonne foi dans cette affaire, souligne de son côté, Thibault Guillemin, avocat des huit agriculteurs. Mais la peine symbolique qui a été prononcée démontre que le tribunal a bien compris le contexte de tension entre direction et agriculteurs, dans lequel le procès s’est déroulé. Mes clients se réservent le droit de faire appel
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38280
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: orbitol à la Syrie Le Tribunal de Paris donne raison à Tereos et condamne les agriculteurs
j'ai bien peur que ça ne s'arretera pas là .
condamné , ils risquent la convocation et l'exclusion pour faute grave .
condamné , ils risquent la convocation et l'exclusion pour faute grave .
mic mac- + membre techno +
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Date d'inscription : 17/09/2016
Age : 67
flandre
Re: orbitol à la Syrie Le Tribunal de Paris donne raison à Tereos et condamne les agriculteurs
Par les temps qui courent bcp voudraient être exclus🤪🤪
farmer6060- + membre techno +
- Messages : 5920
Date d'inscription : 23/09/2009
Age : 42
FR27140
Re: orbitol à la Syrie Le Tribunal de Paris donne raison à Tereos et condamne les agriculteurs
bien , ils savent ce qui leur reste a faire .farmer6060 a écrit:Par les temps qui courent bcp voudraient être exclus🤪🤪
mic mac- + membre techno +
- Messages : 3688
Date d'inscription : 17/09/2016
Age : 67
flandre
Re: orbitol à la Syrie Le Tribunal de Paris donne raison à Tereos et condamne les agriculteurs
S'ils sont exclus ils ne peuvent pas récupérer leurs PS? Ils n'y a pas un cas lorsque l'on atteint a l'ilage de la coopérative ou ca peut être le cas?
Rom89- + membre techno +
- Messages : 1510
Date d'inscription : 27/09/2009
Age : 34
Yonne, sud Sens
Re: orbitol à la Syrie Le Tribunal de Paris donne raison à Tereos et condamne les agriculteurs
les parts sociales t'appartiennent . les garder relève du vol . mais suivant le réglement intérieur , il peut y avoir des modalité et te les rendre suivant le contrat cooperatif accepté . s'il est decidé de te les rendre a ta retraite , t'as plus qu'a attendre .Rom89 a écrit:S'ils sont exclus ils ne peuvent pas récupérer leurs PS? Ils n'y a pas un cas lorsque l'on atteint a l'ilage de la coopérative ou ca peut être le cas?
mic mac- + membre techno +
- Messages : 3688
Date d'inscription : 17/09/2016
Age : 67
flandre
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