Propiétaire, couper une parcelle en deux?

Un propriétaire a une parcelle de 28 ha, avec des haies et un ruisseau à l'intérieur.
un seul numéro cadastral.
Il souhaiterai la diviser en deux pour la louer a deux exploitations.

Faisable?
Obligation de faire un bornage?

j'ai une parcelle en fermage avec une division cadastrale,loué à 2 agris différents !

bornage amiable et puis c'est tout bon

Ou faire faire une division parcellaire par un géomètre.

Et pour le contrôle des structures, ça passe?

il faut passer par un géométre
il doit demander un nouveau numéro cadastral suite au bornage

pathfinder a écrit:j'ai une parcelle en fermage avec une division cadastrale,loué à 2 agris différents !

erreur de frappe ,c'est une division fermière,c'est a vendre et une demande de division cadastrale va etre faite par le proprio !

Pas besoin de payer un geometre ,tu mesure chacune des 2 avec geoportail ou autre ou telepac et en accord avec les 2 locataires ,
les 2 loueront le meme numero de parcelle pour partie ,avec une precision ,genre "à droite du ruisseau descendant" ou " conformement au plan signé detenu par les 3 concernés"

chez nous ,ça va arriver en 2022 ,on a subit un remembrement et maintenant les proprios vont devoir diviser leurs grandes parcelles pour redonner à leurs locataires la meme surface qu'avant ,un beau bordel à venir

moulinos a écrit:il faut passer par un géométre
il doit demander un nouveau numéro cadastral suite au bornage

Nan y a rien à faire du tout car c' est pour une LOCATION.

Vous vous mettez d' accord ensemble sur les limites et chacun déclare sa partie à la MSA et à la PAC ... sans oublier de faire si besoin une demande d' autorisation d' exploiter. 
J' en loue plusieurs comme ça et RAS.

Jardinier du 70 a écrit:

moulinos a écrit:il faut passer par un géométre
il doit demander un nouveau numéro cadastral suite au bornage

Nan y a rien à faire du tout car c' est pour une LOCATION.

Vous vous mettez d' accord ensemble sur les limites et chacun déclare sa partie à la MSA et à la PAC ... sans oublier de faire si besoin une demande d' autorisation d' exploiter. 
J' en loue plusieurs comme ça et RAS.

tu as raison  (location)

mais cependant a la msa ............il n y a pas de ""demi"" numéro cadastral...  (il peut y avoir un ""bis"") donc 

Je viens de regarder mon relevé MSA.
Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.

Jardinier du 70 a écrit:Je viens de regarder mon relevé MSA.
Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.

 Jardinier du 70 , ce que tu écris est exact pour l'avoir pratiqué aussi

Vernier a écrit:

Jardinier du 70 a écrit:Je viens de regarder mon relevé MSA.
Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.

 Jardinier du 70 , ce que tu écris est exact pour l'avoir pratiqué aussi

je suis dans le cas actuellement (parcelle 321 et parcelle 321 A )suite a la découpe de la 321
c est  dans le cadre d une vente

Vernier a écrit:

Jardinier du 70 a écrit:Je viens de regarder mon relevé MSA.
Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.

 Jardinier du 70 , ce que tu écris est exact pour l'avoir pratiqué aussi

Oui j' ai le cas sur plusieurs parcelles dans mon relevé MSA. 

moulinos a écrit:

Vernier a écrit:

Jardinier du 70 a écrit:Je viens de regarder mon relevé MSA.
Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.

 Jardinier du 70 , ce que tu écris est exact pour l'avoir pratiqué aussi

je suis dans le cas actuellement (parcelle 321 et parcelle 321 A )suite a la découpe de la 321
c est  dans le cadre d une vente

Dans le cadre d' une vente j' aurais misé sur une découpe parcellaire avec un géomètre et la création de nouveau numéros (au minimum découpage sur le plan sans forcément installer des bornes sur le terrain)

Quand çà change de propriétaire le bornage est nécessaire et non pour une division parcellaire.

Jardinier du 70 a écrit:

Vernier a écrit:

Jardinier du 70 a écrit:Je viens de regarder mon relevé MSA.
Il n' y a pas de "bis", juste le n° de parcelle avec la surface que j' exploite.

Le principal doit être juste que la surface déclarée sur les relevés de chaque exploitant ne soit pas supérieure à la surface totale de la parcelle.

 Jardinier du 70 , ce que tu écris est exact pour l'avoir pratiqué aussi

Oui j' ai le cas sur plusieurs parcelles dans mon relevé MSA. 

j ai le cas aussi pour une parcelle