SCI

quel avantage de regrouper du foncier familiale en sci ?

pour l’héritage, tu cèdes la SCI toute entière, pas de donation peut être

tu peux être imposé aux société, soit 15% < à environ 15000 de revenu SCI, et 30 ou 33% au dessus

enfin je pense

se serais pour regrouper celui de ma mére , de mon épouse et le miens

foncier en gfa 
corps de ferme et maisons en sci

ca depend surtout qui va exploter et a qui vous allez donner ce foncier ????

mais bien souvent il y a bien mieux que de passer par un société !!

Pour moi la Sci c'est bon que pour acheter un bien, se regrouper à plusieurs pour avoir plus de garants ça s'arrête là, je suis actionnaire sur une à 50% et une autre à 1% j'ai pas plus de responsabilité sur l'une ou l'autre je ne suis pas le gérant....

permet aussi de creer des deficits

développe

B1 bis a écrit:se serais pour regrouper celui de ma mére , de mon épouse et le miens

Je voudrais créer une SCI sur une parcelle que mon père avait en propriété et dont j'étais fermier avant l'emprise de l'autoroute ( 1992 ), que mon père a vendu sans mon accord à l'APRR mais lorsque je l'ai su ..... je n'ai rien pu faire puisqu'on me donnait comme argument DUP !!
J'ai pu la récupérer en occupation précaire avec promesse d'achat en 1995 déclarée en parcours et landes pour mes brebis. Achat que j'ai pu faire en 2015 mais la SAFER et la commune pouvaient préempter mais ils n'ont rien fait donc je l'ai achetée.

Pour maintenant la mettre en SCI, après visite à ma notaire, avant de créer la sci j'ai reçu ce courrier :

L'apport de biens à une société, comme la vente, doit être notifié à la SAFER qui bénéficie d'un droit de préemption !!
Il est bien stipulé dans le courrier que je dois renvoyer à ma notaire : 

"Purge du droit de préemption :
En conséquence, le requérant demande au notaire susnommé de notifier le projet du présent acte aux titulaires des droits de préemption ( au profit de la SAFER et le cas échéant au profit de la commune ).
Il reconnait avoir été avisé que cette notification vaut offre de vente et décharge le notaire de toute responsabilité au cas ou le titulaire du droit de préemption se porterait acquéreur.

Donc si la SAFER préempte sur nos propres biens qui restent dans la famille , on a aucun recours pour annuler la préemption ..... !!

la sci est a ton nom ? 

grabouille a écrit:la sci est a ton nom ? 

Pour l'instant j'ai le terrain en nom propre et je voulais faire une SCI pour y faire rentrer mes enfants ainsi qu'1 part pour ma femme pour qu'elle puisse profiter de l'usufruit

Qui exploite ?

Sci ou gfa au moment d une donation avec démembrement de propriété,  la safer n a pas a foutre son nez la dedans

j'ai apporté toutes mes terres à ma SCI, rien eu à faire en démarche en dehors du notaire

Momo a écrit:Qui exploite ?

J'ai cette parcelle en propriété mais je ne peux pas l'exploiter personnellement puisque la surface de subsistance dans l'Yonne est de 5h99. Pour l'instant, je la mets à disposition d'un éleveur de brebis contre quelques agneaux.

seguim a écrit:Sci ou gfa au moment d une donation avec démembrement de propriété,  la safer n a pas a foutre son nez la dedans

La sci n'est pas encore créée donc pas de donation possible

dgé a écrit:j'ai apporté toutes mes terres à ma SCI, rien eu à faire en démarche en dehors du notaire  

C'est peut être différents pour des terres agricoles que tu exploites toi-même ?
Ta sci existait déjà ou tu l'as créée en même temps ?

Pour moi, c'est un terrain que j'ai pu faire classé en non agricole et mis en Npv et c'est pour un projet industriel.

Pierre89 a écrit:

dgé a écrit:j'ai apporté toutes mes terres à ma SCI, rien eu à faire en démarche en dehors du notaire  

C'est peut être différents pour des terres agricoles que tu exploites toi-même ?
Ta sci existait déjà ou tu l'as créée en même temps ?

SCI deja en place, terre que j'ai en propriété et que la SCI me loue, il n'y a pas eu vente, mais apport tout simple

Pierre89 a écrit:

Momo a écrit:Qui exploite ?

J'ai cette parcelle en propriété mais je ne peux pas l'exploiter personnellement puisque la surface de subsistance dans l'Yonne est de 5h99. Pour l'instant, je la mets à disposition d'un éleveur de brebis contre quelques agneaux.

seguim a écrit:Sci ou gfa au moment d une donation avec démembrement de propriété,  la safer n a pas a foutre son nez la dedans

La sci n'est pas encore créée donc pas de donation possible

On a tout fait le meme le jour chez le notaire

seguim a écrit:Sci ou gfa au moment d une donation avec démembrement de propriété,  la safer n a pas a foutre son nez la dedans

en sci ou gfa il y a forcément plusieurs personnes d associées?

TRD a écrit:

seguim a écrit:Sci ou gfa au moment d une donation avec démembrement de propriété,  la safer n a pas a foutre son nez la dedans

en sci ou gfa il y a forcément plusieurs personnes d associées?

Il faut au minimum 2 personnes

Si tu fais une SCI il te faut faire une compta ,juste pour des terres agricoles je ne vois pas bien l'intéret ...

la SCI pour moi, c'est de pouvoir quitter cette putain, de terre sans se soucier de ce qu'il y a dedans, moyennant qu'il y ait l'argent pour payer la succession dedans, en ayant mis les héritier dans la SCI, même à 1 part /10 000