Bientot les huissiers

Oui , je n'ai pas payé la somme de zéro euro que je devais à l'organisme de retraite des ouvriers agricole , ils viennent de m'envoyer une lettre de relance ! Peut ètre bientot une majoration de 10% sur les zéro euro que je leur doit suivi d'une saisie ! Après on s'étonne que ça tourne pas rond en france

westvar a écrit:Oui , je n'ai pas payé la somme de zéro euro que je devais à l'organisme de retraite des ouvriers agricole , ils viennent de m'envoyer une lettre de relance ! Peut ètre bientot une majoration de 10% sur les zéro euro que je leur doit suivi d'une saisie ! Après on s'étonne que ça tourne pas rond en france

je crée de suite un forum "bêtisier des organismes administratifs" !!!!!

on va rigoler !!!

Excellent

Nous vivons vraiment une époque f o r m i d a b l e........

PatogaZ a écrit:

westvar a écrit:Oui , je n'ai pas payé la somme de zéro euro que je devais à l'organisme de retraite des ouvriers agricole , ils viennent de m'envoyer une lettre de relance ! Peut ètre bientot une majoration de 10% sur les zéro euro que je leur doit suivi d'une saisie ! Après on s'étonne que ça tourne pas rond en france

je crée de suite un forum "bêtisier des organismes administratifs" !!!!!

on va rigoler !!!

je crois qu'il va deborder
on va saturer le forum

Ca me rapelle la fois ou je roulais sans vignette avec une vehicule ancien, je me suis pris 3 prunes le même jour, donc 3 procedures qui m'ont condamnée a payer la vignette + 2 fois le prix de la vignette en amende...
Donc je suis allez a la perception chercher une vignette gratuite, et je me suis acquité conscienciensement de rien du tout...

Un huissier a pris rdv pour passer . Je suis gérant d'une société ( SAS) tout est nickel dans la société au niveau comptable est impôts. Vient-il pour apporté une image, ou prendre la température si il peut gratter des sousous. Il est possible qu'un associé ai des soucis. Comme je connais pas trop le comportement de ces oiseaux vous avez une idée

Titi a écrit:Un huissier a pris rdv pour passer . Je suis gérant d'une société ( SAS) tout est nickel dans la société au niveau comptable est impôts. Vient-il pour apporté une image, ou prendre la température si il peut gratter des sousous. Il est possible qu'un associé ai des soucis. Comme je connais pas trop le comportement de ces oiseaux vous avez une idée

a mon avis c'est pas pour les calendriers.

je pense a une demande de renseignements sur quelqu'un.


J'ai eu le cas une fois ou un huissier ma laissé un message sur mon tel un vendredi soir, j'ai balisé tout le week end en me demandant quelle facture j'avais oublié de payé. il voulais simplement avoir des renseignements sur un homonyme a moi a l'autre bout du département que je ne connais pas.

J'ai déjà eut le cas quand j'étais en GAEC avec mon père et c'était pour quelque chose que je ne me doutais pas du tout, un bornage d'étang mitoyen et c'était le fameux voisin qui avait acheté l'étang qui avait demandé.

Notification denon renouvellement de bail, ou congé pour reprise, ou résiliation de bail (obligatoirement par huissier au moins 18 mois avant la fin du bail)

Merci les gars,
C'était un procès verbal de saisie-attribution . Le collègue associé divorce et son ex épouse cherche a faire rentrer de la fraiche.
J'ai rien signé, j'ai simplement dis a l'huissier que je savais plus si le collègue était membre de la société comme personne physique ou morale avec ses sociétés agricole.
L'huissier voudrait que l'on lui communique par courrier, le détail de l’adhésion à la société de ce collègue. Comme rien signé, j'ai envie de faire la poule crevé .

saisie attribution de quoi ? salaires, dividendes, parts sociales, partie des droits sur matériel et récolte ??
fais attention, si son ex en est à ce stade, elle est bien conseillée,
il est nécessaire de discuter avec ton associé et qu'il t'informe des pièges à con qu'elle est en train de lui mettre,
c'est toi le gérant, donc le responsable légal, si tu fais une mauvaise manip elle peut se retourner contre toi.

EtienneCH4 a écrit:saisie attribution de quoi ? salaires, dividendes, parts sociales, partie des droits sur matériel et récolte ??
fais attention, si son ex en est à ce stade, elle est bien conseillée,
il est nécessaire de discuter avec ton associé et qu'il t'informe des pièges à con qu'elle est en train de lui mettre,
c'est toi le gérant, donc le responsable légal, si tu fais une mauvaise manip elle peut se retourner contre toi.

Tout a fait, et ne fait surtout pas le mort...

N'oubliez surtout pas une chose TRES IMPORTANTE

un huissier ne peut rien vous prélever si cela n'émane pas d'un juge, comprenez bien que sa seule facon de vous prendre qq chose, argent, bien ou autre doit etre absolument stipulé par un juge, sans cela il ne peut RIEN faire, meme si parfois ils tentent le forcing

temeos a écrit:N'oubliez surtout pas une chose TRES IMPORTANTE
un huissier ne peut rien vous prélever si cela n'émane pas d'un juge, comprenez bien que sa seule facon de vous prendre qq chose, argent, bien ou autre doit etre absolument stipulé par un juge, sans cela il ne peut RIEN faire, meme si parfois ils tentent le forcing

dans cette affaire l'huissier demande pas des sous, il transmet une saisie attribution, et pour faire ça il a déjà un jugement,

temeos a écrit:N'oubliez surtout pas une chose TRES IMPORTANTE

un huissier ne peut rien vous prélever si cela n'émane pas d'un juge, comprenez bien que sa seule facon de vous prendre qq chose, argent, bien ou autre doit etre absolument stipulé par un juge, sans cela il ne peut RIEN faire, meme si parfois ils tentent le forcing

oui il peut faire une démarche amiable ou une mise en demeure mais il commence les pousuites que quand il a un titre exécutoire

C'est une saisie attribution suite a un jugement de juin 2017, son ex femme aurait pouvoir de saisir les sommes que notre société doit lui verser.
Je suis entrain d'essayer d’assimiler ce truc avec ces liens: j'adore le juridique

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/denonciation-saisie-attribution-procedure-collective-10844.htm

http://fdv-srv.univ-lyon3.fr/moodle//file.php/1/FPV2/Droit_processuel/Voies_d_execution/La_saisie_attribution.pdf

tu dis bien << que la société doit lui verser >>
c'est comme les saisies sur salaire,
donc ça ne concerne pas (pas encore) ses parts sociales,
fais attention de pas faire un pas de travers,

Honoré de Barzac a écrit:

temeos a écrit:N'oubliez surtout pas une chose TRES IMPORTANTE

un huissier ne peut rien vous prélever si cela n'émane pas d'un juge, comprenez bien que sa seule facon de vous prendre qq chose, argent, bien ou autre doit etre absolument stipulé par un juge, sans cela il ne peut RIEN faire, meme si parfois ils tentent le forcing

oui il peut faire une démarche amiable ou une mise en demeure mais il commence les pousuites  que quand il a un titre exécutoire

tout à fait

De ce que je viens de comprendre en fouillant sur le net de la procédure sur le lien:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1662-PGP.html
En Français compréhensible ça doit donner ça:
Mon associé doit des sous à son ex femme, il a été condamné a payer et ne l'a pas fait. L'avocat de son ex femme a trouvé qu'il avait des parts dans notre SAS, missionne un huissier de nous informer que l'on peu être saisie des sommes destiné à notre associé ou qu'il a dans la SAS (compte d'associé). L'huissier doit informé notre associé qu'il vient de nous donner le PV de saisie attribution ,donc notre associé a 8 jours pour être informé, et ensuite il a un mois pour s’opposer à ce que la SAS soit saisie. Il doit pouvoir vendre ses parts de société à l'amiable pour payer sa dette, voir vente forcée.

http://magat.francois.free.fr/BIBLIO%20SAISIE%20ATTRIBUTION/PV%20de%20saisie%20attribution%20de%20droit%20commun.html
http://magat.francois.free.fr/BIBLIO%20SAISIE%20ATTRIBUTION/MODELE%20ACTES%20SAISIE%20ATTRIBUTION.html

La société elle même ne peut pas être saisie, (a ce stade) Pour les comptes d'associés, il faut voir ce que disent les statuts pour leur remboursement. Pour les dividendes ils ne peuvent être versés a l'associé, il faut voir ce qu'il en est pour les salaires. Enfin il faut voir les statuts en ce qui concerne la saisie des parts de l'associé et la clause d'agrement, vu que vous n'avez pas forcement envie de voir la femme debarquer dans la société.
Bon courage les gars. Prenez aussi un avocat, la il ne faut pas rigoler.

si je résume la situation, ton associé et toi par ricochet, vous êtes dans la merde

Titi a écrit:Merci les gars,
C'était un procès verbal de saisie-attribution . Le collègue associé divorce et son ex épouse cherche a faire rentrer de la fraiche.
J'ai rien signé, j'ai simplement dis a l'huissier que je savais plus si le collègue était membre de la société comme personne physique ou morale avec ses sociétés agricole.
L'huissier voudrait que l'on lui communique par courrier, le détail de l’adhésion à la société de ce collègue. Comme rien signé, j'ai envie de faire la poule crevé .

tant qu' il ne vient pas avec une commission rogatoire tu fais le concon

Je me doutais bien que ça arriverai un jour,
avec les jeunes associés.  C est une société qui exploite des toitures photovol. On avait blindé le juridique a la creation ca devrais le faire C est pas un grosminet qui va me faire chier

PatogaZ a écrit:

Titi a écrit:Merci les gars,
C'était un procès verbal de saisie-attribution . Le collègue associé divorce et son ex épouse cherche a faire rentrer de la fraiche.
J'ai rien signé, j'ai simplement dis a l'huissier que je savais plus si le collègue était membre de la société comme personne physique ou morale avec ses sociétés agricole.
L'huissier voudrait que l'on lui communique par courrier, le détail de l’adhésion à la société de ce collègue. Comme rien signé, j'ai envie de faire la poule crevé .

tant qu' il ne vient pas avec une commission rogatoire tu fais le concon

Ne deconne pas. Le jugement t'a été signifié (que tu n'ai pas signé n'y change rien) si tu verse des sommes au gars ta société peut être condamnée a rembourser les sommes versées frauduleusement.
Le mieux, tu ne verse rien a personne tant que les choses ne sont pas claire.
Et prend conseil d'un avocat, si la nana a reussi a en arriver là, elle va pas te faire de cadeaux.

je serais vous, je me renseignerais et solderait tout ce qui peut l’être

dgé a écrit:je serais vous, je me renseignerais et solderait tout ce qui peut l’être

et les batiments avec toiture photovoltaïque, tu solde comment ??

EtienneCH4 a écrit:

dgé a écrit:je serais vous, je me renseignerais et solderait tout ce qui peut l’être

et les batiments avec toiture photovoltaïque, tu solde comment ??

Pour ça normalement le bail emphytéotique avec les clauses qui vont bien est fait pour ça
@ Mécréant , oui t'a raison ce que tu dis est noté en tout petit à la fin du PV de saisie attribution